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Déliberation - 52 seance du 21 decembre des deliberations
Document publié le Mercredi 21 décembre 2022 par la commune de Saint-Germain-du-Puy.
Lien du pdf (Déliberation - 52 seance du 21 decembre des deliberations)
Thèmes du document : Justice et droit, Éducation, Exploration spatiale,
Affichage :
Du 28.12.2022
Au 28.02.2023
> d VILLE DE MEN TZ
Saiñt-Germa ermains
C gegnai
L'an deux mille vingt-deux, le vingt et un décembre, le Conseil d'Administration s'est réuni à quatorze heures et trente minutes en Mairie de Saint Germain du Puy, sous la présidence de Madame Josiane MONDON, Vice-présidente.
Date de convocation : 16 décembre 2022
Date d’affichage de la convocation : 16 décembre 2022
Présent(s): BONNIN Jocelyne. CASSIN Marie-France. DESCHAMPS François. DESROCHES Gilles. LEUILLER Patricia. MONDON Josiane. RAMAIN Catherine. RUBENS Alain.
Absent(s) ayant donné un pouvoir : BAUDOUIN Marie-Christine à DESROCHES Gilles. BROUSSE Franck à LEUILLER Patricia. DUPLAIX Nathalie à BONNIN Jocelyne. GUINET Nadège à RAMAIN Catherine. MANIVERT Sonia à MONDON Josiane. MORISSET Marie- Claude à RUBENS Alain.
Nombre de membres en exercice : 17
Secrétaire de séance : LEUILLER Patricia
N° de l’acte Objet Décision
DE-211222-001 Approbation du procès-verbal de la séance du 20 APPROUVÉ septembre 2022
DE-211222-002 Approbation des tarifs 2023 APPROUVÉ
DE-211222-003 Acceptation de la subvention du club de foot ASSG APPROUVÉ DE-211222-004 Approbation de la Décision Modificative N°2 pour le APPROUVÉ budget du CCAS
DE-211222-005 Approbation de la modification du règlement intérieur APPROUVÉ du CCAS
DE-211222-006 Demande de secours financier ACCEPTÉ
DE-211222-007 Demande de secours financier ACCEPTÉ
DE-211222-008 Demande de secours financier ACCEPTÉ DE-211222-009 Demande de secours financier ACCEPTÉ DE-211222-010 Demande de secours financier ACCEPTÉ DE-211222-011 Demande de secours financier ACCEPTÉ DE-211222-012 Demande de secours financier ACCEPTÉ DE-211222-013 Demande de secours financier ACCEPTÉ DE-211222-014 Demande de secours financier ACCEPTÉ DE-211222-015 Demande de secours financier ACCEPTÉ DE-211222-016 Demande de secours financier REFUSÉ DE-211222-017 Demande de secours financier REFUSÉ
Délibérations transmises au représentant de l'Etat le 28 décembre 2022 et publiées par voie électronique sur le site internet de la Ville :
2022.
https://www.saintgermaindupuy.fr le 28 décembre