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Séance - 52 seance du 21 decembre 2022?download=427:de 2112
Séance - 52 seance du 21 decembre 211222 003
Document publié le Mercredi 21 décembre 2022 par la commune de Saint-Germain-du-Puy.
Lien du pdf (Séance - 52 seance du 21 decembre 211222 003)
Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Exploration spatiale,
4
"x
V
VILLE DE
NY
Sd
seint-0
ermain
QC
di
PUR.
Ville
de
SAINT-GERMAIN-DU-PUY
CHER
En
exercice
: 17
Présent(s)
: 8
Absent(s)
représenté(s)
: 6
Absent(s)
non
représenté(s)
: 3
Ne
prennent
pas
part
au
vote
: 0
Votants
: 14
Date
de
convocation
: 16
décembre
2022
Date
d'affichage
de
la
convocation
: 16
décembre
2022
Extrait
du
Registre
des
délibérations
du
Conseil
d'Administration
Séance
du
21
décembre
2022
Délibération
n°
DE-211222-003
Acceptation
de
la
subvention
du
Club
du
foot
ASSG
Le
21
décembre
2022
à
14
heures
et
30
minutes,
le
Conseil
d'Administration
s’est
réuni
en
séance
publique,
sous
la
présidence
de
Madame
Josiane
MONDON,
Vice-présidente
du
CCAS, Présent(s) :
BONNIN
Jocelyne.
CASSIN
Marie-France.
DESCHAMPS
François.
DESROCHES
Gilles.
LEUILLER
Patricia.
MONDON
Josiane.
RAMAIN
Catherine.
RUBENS
Alain. Absent(s)
ayant
donné
un
pouvoir :
BAUDOUIN
Marie-Christine
à
DESROCHES
Gilles.
BROUSSE
Franck
à
LEUILLER
Patricia.
DUPLAIX
Nathalie
à
BONNIN
Jocelyne.
GUINET
Nadège
à
RAMAIN
Catherine.
MANIVERT
Sonia
à
MONDON
Josiane.
MORISSET
Marie-
Claude
à
RUBENS
Alain.
Absent(s)
non
représenté(s)
:
MEGHERBI
Djamel.
MESURE
Marie-Françoise.
STIMAC
Fabien. N’ont
pas
pris
part
au
vote
: /
Secrétaire
de
séance
: LEUILLER
Patricia
Conseil
d'Administration
du
CCAS
du
21
décembre
2022-
Délibération
n°
DE-211222-003
Accusé de réception en préfecture 018-261800478-20221221-DE-211222-003-DE Date de télétransmission : 28/12/2022 Date de réception préfecture : 28/12/2022 Rapporteur
: Josiane
MONDON
Le
Conseil
d'Administration,
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
Le
rapport
de
Josiane
MONDON,
Vice-présidente
au
Conseil
d'Administration
entendu,
Après
en
avoir
délibéré,
APPROUVE
de
recevoir
la
subvention
d’un
montant
de
1150.15€,
issue
du
produit
des
recettes
perçues
lors
de
la
Sablette
en
fête.
Délibération
adoptée
à
l'unanimité.
Le
secrétaire,
Pour
la
Présidente
et
par
délégation,
La
vice-présidente
du
CCAS
«
à
à
Centre
Coinmuna
Ts
d'Action
Sociale
[JT
\o
Centre
Coinual
CA
Josiane
MONDOR
|
d'Action
Seciaie
JV
Madame
la
Vice-présidente
certifie
sous
sa
responsabilité le
caractère
exécutoire
de
cet
acte,
informe
que
la
présente
délibération
peut
faire
l’objet
d’un
recours
pour
excès
de
pouvoir
devant
le
Tribunal
Administratif
d'Orléans
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
la
présente
publication
par
voie
d'affichage
sous
forme
électronique
sur
le
site
internet
de
la
Ville
:
https://www.saintgermaindupuy.fr
Conseil
d'Administration
du
CCAS
du
21
décembre
2022-
Délibération
n°
DE-211222-003
Accusé de réception en préfecture 018-261800478-20221221-DE-211222-003-DE Date de télétransmission : 28/12/2022 Date de réception préfecture : 28/12/2022