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unknown - Communauté de communes - Ambert Livradois Forez -
unknown - Communauté de communes - Ambert Livradois Forez - 5. ADT. PLUi Pays dOlliergues ouverture a lurbanisation
Document publié le Mercredi 1 janvier 2025
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Ambert Livradois Forez - 5. ADT. PLUi Pays dOlliergues ouverture a lurbanisation)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Institutions publiques, Logement,
AMBERT LIVRADOIS FOREZ
COMMUNAUTÉ
DE
COMMUINES
AMBERT
LIVRADOIS
FOREZ
(Puy-de-Dôme)
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DÉLIBÉRATIONS
DU
CONSEIL
DE
COMMUNAUTÉ
SEANCE
EN
DATE
DU
24 JUILLET
2025
Présents
: 55
Votants
: 63
Pouvoirs
: 8
(cf.
liste
annexe)
Secrétaire
de
séance
: Daniel
BARRIER
Date
de
la convocation
du
Conseil
de
Communauté
: 17
juillet 2025
Lieu
de
convocation
du
Conseil
de
Communauté
: Salle
multi-activités
d’Arlanc.
Délibération
n°5
PLUi
DU
PAYS
D’OLLIERGUES
- DÉLIBÉRATION
MOTIVÉE
POUR
OUVERTURE
À
L'URBANISATION Vu
le
code
de
l’urbanisme
et notamment
ses
articles
L.153-36
à L153-44
;
Vu
les
statuts
de
la
communauté
de
communes
Ambert
Livradois
Forez
et
notamment
sa
compétence
en
matière
d'aménagement
du
territoire
;
Vu
la loi
pour
l'accès
au
logement
et
à l’urbanisme
rénové
dite
loi ALUR
du
24
mars
2014,
l'EPCI
est
désormais
compétent
en
matière
de
«plan
local
d'urbanisme,
document
en
tenant
lieu
et
carte
communale
».
La
communauté
de
communes
peut
donc
engager
les
procédures
d'évolution
des
documents
d'urbanisme
présents
sut
son
tertitoite ;
Vu
le
Plan
Local
d'Urbanisme
Intercommunal
(PLUï)
du
Pays
d’Olliergues
approuvé
le
15
octobre
2ÛLZ: Vu
la
déclaration
de
projet
emportant
mise
en
compatibilité
du
PLUT
du
Pays
d’Olliergues
mL
approuvée
le
7
juin
2018
;
Vu
la modification
n°1
du
PLUïi
du
Pays
d’Olliergues
approuvée
le
20
septembre
2018
;
Monsieut
le
Vice-Président
rappelle
qu’une
procédure
de
modification
n°2
du
PLUï
du
Pays
d’Olliergues
sera
prescrite
par
arrêté
après
le
conseil
communautaire.
L’un
des
objets
de
la modification
n°2
du
PLUï
du
Pays
d’Olliergues
porte
sut
l’ouvertute
à
l'urbanisation
d’une
zone
à
utbaniser
non
opérationnelle
(AU),
au
sein
de
Penveloppe
urbaine
du
bourg
d’Olliergues
(lOrme).
L'article
L153-38°
du
code
de
l'urbanisme
dispose
que
«lorsque
le
projet
de
modification
porte
sut
l'ouverture
à
l'urbanisation
d'une
zone,
une
délibération
motivée
de
l'organe
délibérant
de
l'établissement
public
compétent
ou
du
conseil
municipal
justifie
l'utilité
de
cette
ouverture
au
regard
des
capacités
d'urbanisation
encore
inexploitées
dans
les
zones
déjà
utbanisées
et
la
faisabilité
opérationnelle
d'un
projet
dans
ces
zones.
»
AR
Prefecture
063-200070761-20250724-2025_07_24_05-DE Reçu le
25/07/2025 AMBERT LIVRADOIS
|
FOREZ
Te
secteur
concerne
par
l'ouverture
à
l'utbanisation
a
été
acquis
pat
la
commune
d’Olliergues
en
juin
2015
soit
pendant
les
9
ans
suivant
l'approbation
du
PLU.
Il
est
rappelé
que
la
commune
d’Ollergues
est
considérée
comme
«
centre
local
d'équipements
et
de
services
»
selon
l'INSEE
et
comme
« pôle
de
proximité
»
pat
le
SCOT
Livradois
Forez.
Afin
de
confottet
le
niveau
de
services
et
d'équipements
et
de
maintenir
l’attractivité
de
son
bourg,
la
commune
d’Olliergues
mène
depuis
plusieurs
années
une
politique
de
reconquête
de
son
bourg:
opérations
de
démolition-reconstruction,
requalification
d’ilots,
maintien
de
commerces
et
de
services... Des
réflexions
sont
en
couts
entre
la
commune
et
la
communauté
de
communes
afin
de
déployer
le
dispositif
d’Opération
Programmée
d’Amélioration
de
l'Habitat
avec
un
volet
Renouvellement
Urbain
(OPAH-RU)
pour
une
intervention
sut l'habitat privé
dans
le centre-bourg
de
la commune.
Toutefois,
ce
dernier
dispose
de
fortes
contraintes
telles
que
les
problématiques
d’inondation,
de
topographie,
de
passage
de
la RD996...
L'objectif
est
d'accompagner
les
actions
de
reconquête
du
centre-boutg
en
proposant
une
offre
de
logements
confortables
et durables,
d’une
typologie
complémentaire
à celle
réalisée
ces
dernières
années
(logement
individuel
de
grande
taille
au
milieu
de
la
parcelle)
à
proximité
immédiate
des
services
et
équipements
présents
sut
le
boutg
d’Olliergues.
Il
s’agit
ainsi
de
compléter
l'offre
de
logements
neufs
présente
sut la commune
pout
répondre
à différentes
demandes
d’installation,
notamment
des ménages
souhaitant
disposer
d’une
proximité
avec
les
services
du
centre-bourg
ou
les
équipements
situés
à
proximité. L'intervention
sut
le
tissu
bâti
ancien
et
très
dense
est
complexe
et
s’inscrit
à
long
terme.
Les
disponibilités
mobilisables
à
l’intérieur
de
enveloppe
urbaine
du
boutg
d’Olliergues
sont
limitées
compte
tenu
des
contraintes
évoquées
précédemment
et de
la densité
bâtie
du
tissu
historique.
Une
part
importante
des
parcelles
non
construites
classées
en
zones
urbaines
sur
le
bourg
d’Olliergues
ne
sont
pas
téellement
mobilisables
à
coutt/moyen
terme
puisqu'elles
correspondent
à
des
espaces
de
jardins
ou
des
parcelles
enclavées
ou
difficilement
accessibles.
Deux
zones
à utbaniser
opérationnelles
sont
situées
en
périphérie
ou
à proximité
du
bourg :
-
La
zone
AUa
Le
Fiol
: la
moitié
nord
de
cette
zone
a
été
découpée
en
lots
en
vue
de
l’accueil
de
constructions
mais
fait
l’objet
d’une
très
forte
rétention
foncière.
Le
restant
correspond
essentiellement
à
une
parcelle
agricole
en
pente,
faisant
également
l’objet
d’une
forte
rétention
fonciète.
-
La
zone
AUa
Les
Garennes :
la majorité
du
tènement
concerné
appartient
à la commune.
Toutefois,
sa
localisation,
plus
éloignée
du
centre-bourg,
en
fait un
secteur
moins
propice
à la réalisation
d’une
opération
de
logements
compacte
proposant
du
logement
groupé.
D’autres
zones
à ufbaniser
ou
capacités
d’accueil
mobilisables
au
sein
des
zones
urbaines
sont
présentes
sut
la
commune
ou
sut
les
autres
communes
du
Pays
d’Olliergues.
Cependant,
elles
ne
permettent
pas
de
contribuer
directement
à l'attractivité
et
à la
dynamique
du
centre-bourg
d’Olliergues,
puisque
trop
éloignées.
L’objectif
d’ouvtir
à
l’ufbanisation
ce
secteur
est
de
pouvoir
concentrer
l’accueil
d’une
ceftaine
catégorie
de
population
à proximité
immédiate
des
services.
En
complément,
cela
va
permettre
de
créer
un
parcouts
résidentiel
pour
la population
qui
fait
aujourd’hui
défaut
sur
le
territoire.
AR
Prefecture
063-200070761-20250724-2025_07_24_05-DE Reçu le
25/07/2025 AMBERT LIVRADOIS FOREZ
La
zone
AU
de
POrme
est
située
au
sein
de
l’enveloppe
urbaine
du
boutg
d’Olliergues
et
entièrement
desservie
en
capacité
d’accueil
suffisante
au
droit
de
la
zone.
Elle
se
situe
à
proximité
immédiate
des
équipements
présents
sur
le boutg,
notamment
le
collège,
et à moins
de
500
m
de
la place
de
l’hôtel
de
ville. Sa
localisation
est
propice
à
la
réalisation
d’une
opération
plus
compacte,
complémentaire
à
la
production
de
logements
neufs,
réalisée
ces
dernières
années.
Après
avoir
écouté
cet
exposé
et délibéré,
le
conseil
communautaire
à l’unanimité
décide
:
-
d’ouvtit
à
Purbanisation
la
zone
AU
de
POrme
du
PLUï
du
Pays
d’Olliergues,
sur
la
commune
d’Olliergues,
dans
le
cadre
de
la modification
n°2
du
PLUi
du
Pays
d’Olliergues.
Cette
ouverture
est justifiée
par
le manque
de
foncier
disponible
à l’intérieur
du
tissu
urbain
permettant
la
réalisation
d’une
opération
accueillant
une
offre
de
logements
neufs
complémentaire;
le
secteur
ciblé
étant
à
l’intérieur
du
tissu
urbain
et
appartenant
à
la
commune
d’Olliergues
;
-
la
présente
délibération
sera
notifiée
au
préfet
et
sera
publiée
au
recueil
des
actes
administratifs.
Le
Président
certifie
sous
sa responsabilité
le caractère
exécutoire
de
cet
acte,
informe
qu'en
application
des
dispositions
de
l’article
L.2131-1
du
CGCT
et de
l’article
R.
421-5
du
Code
de
justice
administrative,
la présente
délibération
peut
faire l'objet d'un
recours,
devant
le Tribunal
Administratif
de
Clermont-Ferrand
dans
un
délai
de
deux
mois
à compter
de
sa publication
ou
affichage,
ainsi
que
de
sa
transmission
au
représentant
de
l'Etat.
Publiée
le AR
Prefecture
063-200070761-20250724-2025_07_24_05-DE Reçu le
25/07/2025
28 juillet 2025