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Document publié le Jeudi 24 juin 2021 par la commune de Montignac.
Lien du pdf (Compte-Rendu - compte rendu cm 24 06 2021)
Thèmes du document : Fiscalité, Transports, Institutions publiques,
Présents :
Cyril ABELA – Floréal DUCLAUX – Candy CATARD – Gilles DUFRESNE – Pierre BRIOL – Laurent GARINEAU – Emilie CAMPOS – Cécile BAREYRE – Reine JACQUET
Absents :
Araceli DUHAMEL (procuration faite à Reine JACQUET) – Thiméo LACROIX.
Secrétaire de séance : Cécile BAREYRE
Ordre du jour :
Recrutement de la secrétaire de Mairie
FDAEC 2021
Vote des taxes
Gestion des chiens errants sur la commune
Point sur les subventions, réponse à des appels à projet
Validation du devis de bornage chemin rural
Questions diverses
Ouverture de la séance à 18h45.
Recrutement de la secrétaire de mairie
Vu de la qualité de son travail, le Maire propose que la secrétaire, Madame Audrey LLOPEZ soit engagée pour exercer les fonctions de rédacteur pour une durée déterminée d’un an correspondant à la durée réglementaire du stage prévue par le statut particulier du cadre d’emplois dans lequel elle a vocation à être titularisée. Madame Audrey LLOPEZ exercera ses fonctions à temps non complet pour une durée hebdomadaire de 13 heures.
Elle sera rémunérée sur la base de l’indice majoré 343 afférent au 1er échelon du grade de rédacteur.
Une lecture de son contrat est faite par le Maire devant le Conseil.
Vote :
Pour : 10 (dont une procuration) Contre : 0 Abstention : 0
Le Conseil Municipal décide qu’en concertation avec le Centre de Gestion, une fiche de poste sera très prochainement établie pour fixer avec plus de précisions les tâches que la collectivité souhaite confier à cet agent.
Réunion du conseil municipal du 24/06/2021 Le Fonds Départemental d’Aide à l’Équipement des Communes
(FDAEC 2021)
Cette dotation cantonale correspond à un montant de 8973 euros pour l’année 2021. Les opérations éligibles doivent obligatoirement concerner des travaux d’investissement (voirie, équipements communaux ainsi que l’acquisition de matériel ou de mobilier ) et le taux de financement du FDAEC ne peut dépasser 80% du coût HT de l’opération.
Pour l’année 2021, le Conseil Municipal décide d’inscrire au FDAEC, les opérations suivantes :
Pose de bandeaux en PVC sur l’avant-toit de la salle des fêtes +
d’une gouttière en zinc
3705 euros HT
Pose de lambris PVC avant-toit mairie 1600 euros HT
Achat d’une tente de réception de 14m X6m 1612 euros HT
Lot 15 tables + 96 chaises + chariot + un banc extérieur 6495,52 euros HT
Total HT : 13 412,52 euros HT
Reste à payer pour la commune hors dotation FDAEC : 4 439,52 euros HT
Vote :
Pour : 10 (dont une procuration) Contre : 0 Abstention : 0
Vote des taxes locales pour l’année 2021
Monsieur le Maire présente au Conseil municipal l’état de notification des taux d’imposition des taxes directes locales 2021.
Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, décide à l’unanimité de ne pas augmenter, pour l’année 2021, les taux d’imposition des taxes directes locales comme ci-dessous :
Taxe foncière bâti 34,63 % dont 17,17 % commune (comme en 2020) + 17,46 % (taux
départemental)
Taxe foncière non bâti 58,99 % (comme en 2020)
Vote :
Pour : 10 (dont une procuration) Contre : 0 Abstention : 0 Gestion des chiens errants sur la commune
Un chien agressif qui se déplace en dehors de son territoire a été signalé par plusieurs administrés et cela à plusieurs reprises sur la commune.
Pour remédier à cette situation et prévenir tout risque éventuel de morsure de la part de l’animal, le Conseil municipal a pris la décision d’envoyer un courrier (avec accusé de réception) au propriétaire du chien afin de lui rappeler la réglementation en vigueur concernant les animaux qui divaguent sur la commune.
D’autre part, le Maire propose d’adhérer au SACPA (Service Pour l’Assistance et le Contrôle du Peuplement Animal) pour un coût de 0,88 euros par habitant et par an. Ainsi les animaux perdus ou divagants sur la voie publique seront récupérés par le SACPA en attendant de retrouver leur maître.
Vote :
Pour : 10 (dont une procuration) Contre : 0 Abstention : 0
Point sur les subventions et appel à projet
Bonne nouvelle : Madame la Préfète de la Gironde a envoyé un courrier pour signaler qu’elle nous accordait la subvention que nous avions demandée au titre de la DETR 2021 (Dotation d’équipement des territoires ruraux) pour la réfection de la façade de la salle des fêtes.
Ainsi la somme de 4 443,32 euros sera allouée à la commune de Montignac pour les travaux concernés.
Cette subvention correspond à 35 % du montant total de la dépense envisagée. D’autres demandes de subvention ont été déposées (DSIL).
Validation du devis de bornage chemin rural
En référence à l’avis favorable donné par le Conseil Municipal du 05/12/2019 pour une enveloppe budgétaire de 2000 euros, puis à la confirmation de cet avis donnée par le Conseil du 28/05/2021, sur présentation du devis s’élevant à 900 euros HT émanant du géomètre Gilles Cluzant, l’échange du chemin rural (partant de la voie communale n°4 jusqu’au lieu-dit La Mothe) est accepté par le Conseil municipal.
Vote :
Pour : 8 (dont une procuration) Contre : 0 Abstention : 2 non votants Questions diverses
Des administrés déplorent le fait qu’un certain nombre de camions ne respectent pas la réglementation en vigueur concernant la circulation des camions de plus de 15 tonnes sur la commune. Ainsi, la route qui rejoint la commune de Ladaux et le lieu- dit « Le casse » est régulièrement empruntée par les poids lourds malgré les panneaux de signalisation placés aux extrémités de cette route.
La commission « voiries » va donc se réunir pour résoudre le problème et apporter des modifications quant à la signalétique déjà présente sur le terrain.