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Procès Verbal - CM PV 24 05 2020
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Marange-Silvange.
Lien du pdf (Procès Verbal - CM PV 24 05 2020)
Thèmes du document : Démocratie, Justice et droit, Institutions publiques,
PROCES
VERBAL
DE
LA
SEANCE
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
EN
DATE
DU
24
MAI
2020
L’an
deux
mille
vingt,
le 24
du
mois
de
mai
à
10h00,
en
application
du
II
de
l’article
19
de
la
loi
n°
2020-290
du
23
mars
2020
et
des
articles
L.
2121-7
et
L.
2122-8
du
code
général
des
collectivités
territoriales
(CGCT),
s’est
réuni
le
conseil
municipal
de
la
commune
de
Marange-Silvange,
exceptionnellement
à
la
salle
André
Malraux
conformément
à
l’article
9
de
l’ordonnance
n°
2020-562
du
13
mai
2020.
Etaient
présents
: 27
Yves
MULLER,
Marielle
GREFF,
François
MEOCCI,
Diane
WEIDER,
Bernard
ROETTGER,
M.Claire
SPANIER,
Guy
BEAUJEAN,
Virginie
FOURNIER,
Régis
MENSLER,
Christine
ZIMMER-HEITZ,
Hervé
MANGEOT,
Yvette
WITZ,
Paul
LINDEN,
Christiane
TOUSSAINT,
Jérôme
HECQUET,
Andrée
PICCININI,
Eugène
KOMARNICKI,
Isabelle
DUSCH,
J.Claude
BALTHAZARD,
Patricia
DOSSMANN,
Thierry
LEDUC,
Caroline
ROBERT,
Alain
CUERONI,
Peggy
BRUM,
Thierry
COTRELLE,
Philippe
GASPARELLA,
Francesca
SCHEMBRI
Etaient
absents
: 2
Valentin
COQUIN
Fabienne
MORVRANGE
Secrétaire
de
séance
:
Madame
Caroline
ROBERT
{articles
L. 2541-6
et
L. 2541-7
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales)
Monsieur
le
Maire
rappelle
les
résultats
des
élections
(tableau
joint
en
annexe
1)
et
informe
l'assemblée
du
nombre
de
sièges pour
les différentes
listes,
soit liste
« Commune
d'’Avenir
» : 24,
liste
«
Tous
Unis
» : 3 et liste
« Le projet
commun
Marange-Silvange-Ternel
»
: 2.
N°28/2020
— Installation
des
conseillers
municipaux
Après
avoir
procédé
à
l’appel
nominal
des
élus,
Monsieur
Yves
MULLER,
Maire,
a
ensuite
déclaré
installer
les
conseillers
municipaux
du
nouveau
Conseil
Municipal
dans
leur
fonction.
Monsieur
Yves
MULLER,
Maire,
propose
de
nommer
en
qualité
de
secrétaire
de
séance,
Madame
Caroline
ROBERT,
la plus jeune
du
Conseil
Municipal.
Monsieur
Yves
MULLER,
Maire,
donne
ensuite
la
présidence
de
l’assemblée
à
Monsieur
François
MEOCCI,
en
qualité
de
doyen
du
Conseil
Municipal.
N°29/2020
— Election
du
Maire
Monsieur
François
MEOCCI,
doyen
de
l’assemblée
fait
lecture
des
articles
L.
2122-1,
L.
2122-4
et L.
2122-7
du
code
général
des
collectivités
territoriales.
L’article
L.
2122-1
dispose
que
«
il
y
a,
dans
chaque
commune,
un
Maire
et
un
ou
plusieurs
Adjoints
élus parmi
les membres
du Conseil
Municipal
».
L'article
L.
2122-4
dispose
que
«
le
Maire
et
les
Adjoints
sont
élus
par
le
Conseil
Municipal
parmi
ses
membres
….
». L’article
L.
2122-7
dispose
que
«
le
Maire
et
les
Adjoints
sont
élus
au
scrutin
secret
et
à
la
majorité
absolue
».
Il
ajoute
que
«
si,
après
deux
tours
de
scrutin,
aucun
candidat
n’a
obtenu
la
majorité
absolue,
il
est
procédé
à
un
troisième
tour
de
scrutin
et
l’élection
a
lieu
à
la
majorité
relative.
En
cas
d’égalité
de
suffrages,
le plus
âgé
est
déclaré
élu
».
Monsieur
François
MEOCCI
sollicite
deux
volontaires
comme
assesseurs
: Madame
Marielle
GREFF
et Monsieur
Bernard
ROETTGER
acceptent
de
constituer
le bureau.
Monsieur
François
MEOCCI
demande
alors
s'il y a des candidats.
Monsieur
Yves
MULLER
se porte
candidat
pour
la liste
« Commune
d’Avenir
».
Monsieur
François
MEOCCI
enregistre
la
candidature
de
Monsieur
Yves
MULLER
et
invite
les
conseillers
municipaux
à passer
au
vote.
Chaque
conseiller
municipal
dépose
son
bulletin
dans
l’urne.
Les
assesseurs
procèdent
au
dépouillement
en présence
du
benjamin
et du
doyen
de
l’assemblée.
Monsieur
François
MEOCCI
proclame
les
résultats
:
- nombre
de bulletins
trouvés
dans
l’urne
:
27
- nombre
de
bulletins
nuls
ou
assimilés :
2
- suffrages
exprimés :
25
- majorité
requise
:
14
À
obtenu,
Monsieur
Yves
MULLER :
25
voix
Monsieur
Yves
MULLER
ayant
obtenu
la
majorité
absolue
des
voix
est
proclamé
Maire
et
est
immédiatement
installé dans
ses fonctions.
Monsieur
Yves
MULLER
prend
la présidence
et remercie
l’assemblée.
N°30/2020
—
Fixation
du
nombre
d’adjoints
Vu
les
articles
L.
2122-1
et
L.
2122-2
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
Le
Maire
invite
le Conseil
Municipal
à déterminer
le nombre
d’adjoints.
Il explique
que
le Conseil
Municipal
peut
élire
en
son
sein
8 Adjoints
au
maximum.
Le
Conseil
Municipal
décide,
à l’unanimité,
de
fixer
le nombre
des
adjoints
à 8.
N°31/2020
—
Election
des
adjoints
Vu
les
articles
L.
2122-7-2
dernier
alinéa
et
L.
2122-7
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales, Vu
l'interprétation
du
dernier
alinéa
de
l’article
L.
2122-7-2,
Le
Maire
rappelle
que
les
adjoints
doivent
être
répartis
de
manière
paritaire. Monsieur
le Maire
propose
les
candidatures
de
:
- Monsieur
François
MEOCCI
- Madame
Marielle
GREFF
- Monsieur
Bernard
ROETTGER
- Madame
Diane
WEIDER
- Monsieur
Guy
BEAUJEAN
- Madame
Marie-Claire
SPANIER
- Monsieur
Régis
MENSLER
- Madame
Christine
ZIMMER-HEITZ
Il demande
s’il y a d’autres
candidatures.
Aucun
autre
candidat
ne se présente.
Il demande
si quelqu’un
souhaite
un
vote
à bulletin
secret.
En
l’absence,
le vote
se
déroule
à main
levée. Le
Conseil
Municipal
décide,
par
25
voix
«pour»
et
2
abstentions
(Monsieur
Philippe
GASPARELLA
et Madame
Francesca
SCHEMBRI),
de
désigner
comme
Adjoints
au
Maire
:
- Monsieur
François
MEOCCI
- Madame
Marielle
GREFF
- Monsieur
Bernard
ROETTGER
- Madame
Diane
WEIDER
- Monsieur
Guy
BEAUJEAN
- Madame
Marie-Claire
SPANIER
- Monsieur
Régis
MENSLER
- Madame
Christine
ZIMMER-HEITZ
Monsieur
le Maire
remercie
les
nouveaux
Adjoints
au
Maire
pour
leur
implication.
N°32/2020
-— Création
et fixation
du
nombre
de
conseillers
délégués
Vu
la
loi
du
13
août
2004,
relative
aux
lois
et
responsabilités
locales
qui
permet
aux
conseillers
municipaux
de
recevoir
des
délégations
de
fonctions
dès
lors
que
chaque
adjoint
est
titulaire
d’une
ou
plusieurs
délégations,
Vu
les
articles
L.
2122-18,
L.
2122-20
et
L2123-24-1
III
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales, Monsieur
le Maire
propose
au
Conseil
Municipal
de
fixer
le
nombre
de
Conseillers
Municipaux
délégués
à 5.
Le
Conseil
Municipal
décide,
par
25
voix
«pour»
et
2
abstentions
(Monsieur
Philippe
GASPARELLA
et Madame
Francesca
SCHEMBRI),
de
créer
5 postes
de
conseillers
municipaux
délégués. N°33/2020
— Election
des
conseillers
délégués
Vu
les
articles
L.
2122-18,
L.
2122-20
et
L2123-24-1
III
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales, Vu
la délibération
n°32/2020
créant
et fixant
le nombre
de
conseillers
municipaux
délégués,
Monsieur
le Maire
propose
les
candidatures
de
: - Madame
Virginie
FOURNIER
- Monsieur
Hervé
MANGEOT
- Madame
Yvette
WITZ
- Monsieur
Paul
LINDEN
- Monsieur
Jérôme
HECQUET
Il demande
s’il
y a d’autres
candidatures.
Aucun
autre
candidat
ne
se présente.
Il demande
si quelqu’un
souhaite
un vote
à bulletin
secret.
En
l’absence,
le vote
se déroule
à main
levée. Le
Conseil
Municipal
décide,
par
25
voix
«pour»
et
2
abstentions
(Monsieur
Philippe
GASPARELLA
et
Madame
Francesca
SCHEMBRI),
de
désigner
comme
Conseillers
Municipaux
délégués
:
- Madame
Virginie
FOURNIER
- Monsieur
Hervé
MANGEOT
- Madame
Yvette
WITZ
- Monsieur
Paul
LINDEN
- Monsieur
Jérôme
HECQUET
Monsieur
le Maire
remercie
les
nouveaux
conseillers
municipaux
délégués
pour
leur
implication.
N°34/2020
— Adoption
du
règlement
intérieur
Monsieur
le Maire
rappelle
à l’assemblée
que,
conformément
aux
dispositions
de
l’article
L
2541-5
du
Code
général
des
collectivités
territoriales,
le conseil
municipal
fixe
son
règlement
intérieur.
Il
a
pour
objet
de
fixer
et
de
déterminer,
dans
le
respect
du
Code
général
des
collectivités
territoriales,
les conditions
de
fonctionnement
du conseil
municipal
et de
ses commissions.
Il ne peut
faire
obstacle
aux
pouvoirs
propres
du
maire,
des
adjoints
au
maire
et du
conseil
municipal.
Monsieur
le Maire
propose
d’adopter
le projet
de
règlement
joint
en
annexe.
Le
conseil
municipal,
après
en
avoir
délibéré,
à
la
majorité,
avec
2
abstentions
(Monsieur
Philippe
GASPARELLA
et Madame
Francesca
SCHEMBRT),
VU
le
Code
général
des
collectivités
territoriales,
notamment
l’article
L.
2541-5,
DECIDE
d’adopter
son
règlement
intérieur
tel qu’il
est annexé
à la présente
délibération.
Présents
:
27
Votants
Ë
27
Abstentions
!
2
Suffrages
exprimés
:
25
Pour
Ë
25
Contre
:
0 N°35/2020
—
Indemnités
de
fonction
du
Maire,
des
adjoints
au
Maire
et
des
Conseillers
municipaux
délégués
Rapport
Monsieur
le
Maire
rappelle
à l’assemblée
les
dispositions
de
l’article
L
2123-20-1
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
:
« Lorsque
le
Conseil
Municipal
est
renouvelé,
la
délibération
fixant
les
indemnités
de
ses
membres
intervient
dans
les trois
mois
suivant
son
installation
».
Il
appartient
au
Conseil
Municipal
de
fixer
le
montant
des
indemnités
de
fonction
du
Maire,
des
adjoints
au
Maire
et
des
conseillers
municipaux
délégués
dans
le
respect
de
l’enveloppe
maximale
des
indemnités
susceptibles
d’être
allouées
au
maire
et aux
adjoints
au
Maire.
Motion
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
à l’unanimité,
VU
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
notamment
les
articles
L
2541-1,
L
2122-18,
L
2122-20
et L
2123-20
à L
2123-24-1,
VU
le procès-verbal
de
la séance
du
Conseil
Municipal
en
date
du
24
mai
2020
constatant
l’élection
du
Maire
et de
8
adjoints,
DECIDE
d'attribuer
au Maire
une
indemnité
de fonction
de 48,75%
de
l’indice
brut
1027
à compter
du 25
mai
2020,
DECIDE
d’attribuer
aux
adjoints
au
Maire
une
indemnité
de
fonction
de
17,65%
de
l’indice
brut
1027
à compter
du
1° juin 2020,
DECIDE
d'attribuer
aux
conseillers
municipaux
délégués
une
indemnité
de
fonction
de
8,20%
de
l'indice
brut
1027
à compter
du
1° juin 2020,
PRECISE
qu’une
majoration
de
15
%
des
indemnités
de
fonctions
résultant
de
l’application
de
Particle
L2123-22
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
est
maintenue
pour
les
communes
qui
étaient
chef-lieu
de
canton
avant
la loi du
13
mai
2013,
PRECISE
que
les
crédits
correspondants
sont
prévus
et inscrits
au
budget
communal.
Votants
è
27
Abstentions
3
0
Suffrages
exprimés
:
27
Pour
;
27
Contre
;
0 TABLEAU
RECAPITULATIF
DES
INDEMNITES
DE
FONCTION
Article
78
de
la loi N°2020-276
du
27
février
2020
Article
L. 2123-20-1-III
du CGCT
« Toute
délibération
du
conseil
municipal
concernant
les
indemnités
de
fonction
d’un
ou
de
plusieurs
de
ses
membres,
à l’exception
du
maire,
est
accompagnée
d’un
tableau
annexe
récapitulant
l’ensemble
des
indemnités
allouées
aux
autres
membres
du
conseil
municipal
»
Arrondissement
: METZ-CAMPAGNE
Collectivité
de
: Marange-Silvange
Population
totale :
6 238
(population
en
vigueur
à compter
du
1° janvier
2020
- chiffres INSEE)
(Article
L2123-20-1
du CGCT)
Majoration
DSU
: 15%
Majoration
de
15
%
maintenue
pour
les
communes
qui
étaient
chef-lieu
de
canton
avant
la loi du
17
mai
2013
I
MONTANT
DE
L'ENVELOPPE
GLOBALE
(maximum
autorisé)
Soit
: indemnité
(maximale)
du
maire
+
total
des
indemnités
(maximales)
des
adjoints
ayant
délégation
=
10
332,00
€
IL.
INDEMNITES
ALLOUEES
A.
Indemnités
du
Maire
:
à
%
de l’indemnité
(allouée
en %
de
Total
brut
Nom
et prénom
Ed
.
nu ee
l'indice
brut
terminal
1027
de
la
mensuel
en
du
bénéficiaire
:
;
fonction
publique)
Euros
Yves
MULLER
48,75
%
2
180,39
€
B.
Indemnités
des
adjoints
au
Maire
avec
délégation
(article
L2123-24
du
CGCT)
:
Nom
et
pré
%
de
l’indemnité
(allouée
en
%
Total
brut
DE
P
<0on
de
l’indice
brut
terminal
de
la
mensuel
en
des
bénéficiaires
.
.
fonction
publique)
Euros
François
MEOCCI
17,65
%
789,54
€
Marielle GREFF
17,65 %
TOSTE 789,54
€
Bernard
ROETTGER
17,65
%
Diane
WEIDER
17,65
%
789,54
€
Guy
BEAUJEAN
17,65
%
789,54€
Marie-Claire
SPANIER
17,65
%
789,54
€
Régis
MENSLER
17,65
%
789,54
€
Christine
ZIMMER-HEITZ
17,65
%
789,54
€
C.
Indemnités
des
conseillers
municipaux
délégués
(article
L2123-24-1
III du
CGCT)
:
Nomet
prénom
%
de
l’indemnité
(allouée
en
%
de
Total
brut
ST
prenc
l’indice
brut
terminal
de
la
fonction
mensuel
en
des
bénéficiaires
:
publique)
Euros
Virginie
FOURNIER
8,20%
366,77
€
Hervé
MANGEOT
8,20
%
366,77
€
Vvette
WITZ
8,20
%
366,77
€
Paul
LINDEN
8,20
%
366,77
€
Jérôme
HECQUET
8,20
%
366,77
€
Fin
de
la séance
à 11h15.
Le
Secrétaire
de
séance
Rudy
LAHERY
Marange-Silvange,
le 25
mai
2020