Procès Verbal - PV CM 24 05 2020

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Procès Verbal - PV CM 24 05 2020 Document publié le Dimanche 24 mai 2020 par la commune d'Herrlisheim-près-Colmar. Lien du pdf (Procès Verbal - PV CM 24 05 2020)Thèmes du document : Démocratie, Justice et droit, Institutions publiques, REÇGU À LA PRÉFECTURE ss

DÉPARTEMENT e: . Communes de 1 000 habitants

are € MAI 2020 COMMUNE : on

ARRONDISSEMENT HERRLISHEIM-PRES-COLMAR Élection du maire et des

WINTZENHEIM adjoints

Effectif légal ne ARE) P RO

C F 5 : V E R B A L

Nombre de conseillers en exercicé DE L'ÉLECTION DU MAIRE

" ET DES ADJOINTS

L'an deux mille vingt, le vingt-quatre du mois de mai à onze heures, en application des articles L. 2121-7 et L. 2122-4 du code général des

collectivités territoriales (CGCT), s'est réuni le conseil municipal de la commune de Herrlisheim-près-Colmar.

Étaient présents les conseillers municipaux suivants (indiquer les nom et prénom d'un conseiller par case) :

ADAM TSCHAEN Aude | GROSSETETE Rachel STEINER Philippe

BAUER Jérôme JUNGBLUT Stéphane STOLZ Frédérique

DAMBREVIELE Rosa KIBLER Christian UNTEREINER Sonia

DI STEFANO Laurent LOSSER Thierry VINCENTZ Mylène

ERNST Joël MOEGLEN Yolande WIEST Delphine ——

FREYDRICH Bruno OLRY Johane WINKELMULLER Laurent —

GRIMME Nathan LL .

Absents |: aucun

4. Installation des conseillers municipaux ?

La séance a été ouverte sous la présidence de M. Gérard HIRTZ, maire (ou remplaçant en application de l'article L. 2122-17 du CGCT), qui a

déclaré les membres du conseil municipal cités ci-dessus (présents et absents) installés dans ieurs fonciions.

M. Nathan GRIMME a été désigné(e) en qualité de secrélaire par le conseil municipal {art. L. 2121-15 du CGCT).

2. Élection du maire

2.1. Présidence de l'assemblée

Le plus âgé des membres présents du conseil municipal a pris la présidence de l'assemblée (art. L. 2122-8 du CGCT). I a procédé à l'appel

nominal des membres du conseil, a dénombré 19 conseillers présents et a constaté que la condition de quorum posée à l'article L. 2121-17 du CGCT

était remplieÿ,

ll a ensuite invité le conseil municipal à procéder à l'élection du maire. Il a rappelé qu'en application des articles L. 2122-4 et L. 2122-7 du

CECT, le maire est élu au scrutin secret et à ta majorité absolue parmi les membres du conseil municipal. Si, après deux tours de scrutin, aucun

candidat n'a obtenu la majorité absolue, il est procédé à un troisième tour de scrutin et l'élection à lieu à la majorité relative. En cas d'égalité de

suffrages, te plus âgé ast déclaré élu.

2.2. Constitution du bureau

Le conseil municipal a désigné deux assesseurs au moins : Mme Delphine WIEST et M. Laurent DI STEFANO

. Dér e tour

Chaque conseiller municipal, à l'appel de son nom, s'est approché de la table de vote. Il a fait constater au président qu'il n’était porteur que

d'une seule enveloppe du modèle uniforme fourni par la mairie. Le président l'a constaté, sans toucher l'enveloppe que le conseiller municipal à

déposée lui-même dans J'urne au lé réceptacle prévu à cet effet. Le nombre des conseillers qui n'ont pas souhaité prendre part au vote, à l'appel de

leur nom, à été enregistré

1 Préciser s'ils sont excusés.

2 Ce paragraphe n'est pas rempli lorsque L’élection du maire st des adjoints a lieu en cours de mandature. 3 Majorité des membres en exercice du conseil municipal où nouvelle convocation sans condition de quorumAprès le vote du dernier conseiller, il a été immédiatement procédé au dépouillement des bulletins de vote Les bulletins el enveloppes

déclarés nuls par le oureau en application de l'article L, 88 du code électoral ont été sans exception signés par les membres du bureau el annexès

au procès-verbal avec mention de la leur annexion.

Ces bulletins et enveloppes oni été annexés les premiers avec leurs enveloppes, les secondes avec leurs bulletins, le tout placé dans une

enveloppe close jointe au procès-verbal portant l'indication du scrutin concerné. !l en va de même pour les bulletins blancs qui sont décomptés

séparément et annexés au procès-verbal. [ls n'entrent pas en compte pour la détermination des suffrages exprimés, mais il en est fait spécialement

mention dans les résultats des scrutins, Une énveloppe ne contenant aucun bultetin est assimilée à un bulletin blanc {article L, 65 du code électoral)

Lorsque l'élection n'a pas été acquise lors d'un des deux premiers lours de scrutin, il a êté procédé à un nouveau lour de scrutin

2.4, Résultats du premier tour de scrutin

a. Nombre de conseillers présents à l'appel n'ayant pas pris part au vote... Ô

b. Nombre de votants (enveloppes déposées)

c. Nombre de suffrages déclarés nuls par le bureau (art. L. 66 du code électoral)... 0

d, Nombre de suffrages blancs (art. L. 65 du code électoral)...

e. Nombre de suffrages exprimés [b — € — d] een 19

f. Majorité absolue À... 10

INDIQUER LES NOM ET PRÉNOM DÈS CANDIDATS NOMBRE DE SUFFRAGES OBTENUS (dans l’ordre alphabétique) En chiffres En toutes lellres

WINKELMULLER Laurent 18 Dix huit

2.5. Proclamation de l'élection du maire

M. Laurent WINKELMULLER a élé proclamé maire et a été immédiatement installé.

. Élection des ints

Sous la présidence de M. Laurent WINKELMULLER élu maire (ou son remplaçant en application de l'article L. 2122-17 du CGCT), le conseil

municipal a été invité à procéder à l'élection des adjoints.

1. Nombre d' i

Le président a indiqué qu'en application des articles L. 2122-1 et L. 2122-2 du CGCT, la commune doit disposer au minimum d'un adjoint et

au maximum d'un nombre d'adjoints correspondant à 930% de l'effectif légal du conseil municipal, soit 5 adjoints au maire au maximum. |l a rappelé

qu'en application des délibérations antérieures, la commune disposait, à ce jour, de 4 adjoints. Au vu dé ces éléments, te conseïf municipal a fixé à 4

le nombre des adjoints au maire de là commune.

.2. Listes de idats aux fonctio au maire

Le maire (ou son remplaçant) a rappelé que les adjoints sont élus au scrutin secret de liste à la majorité 4bsolue, sans panachage ni vote

préférentiel parmi les membres du conseil municipal. Chaque liste ast composée alternativement d'un candidat de chaque sexe. Si, après deux

tours de scrutin, aucune liste n’a obtenu la majorité absolue, il est procédé à un troisième tour de scrulin et l'élection a lieu à la majorité relative. En

cas d'égalité de suffrages. les candidats de la liste ayant la moyenne d'âge la plus élevée sont élus (art. L. 2122-4 ét L. 2122-7-2 du CGCT).

Le conseil municipal a décidé de laisser un délai de 5 minutes pour le dépôt, auprès du maire, des listes de candidats aux fonctions d’adjoint

au maire qui doivent comporter au plus autani de conseillers municipaux que d'adjoints à désigner.

À l'issue de ce délai, le maire (ou son remplaçant) a constaté qu'une liste de candidats aux fonctions d'adjaint au maire a été déposée, Cette

liste a été jointe au présent procès-verbal. Elle est mentionnée dans le tableau de résultats ci-dessous par l'indication du nom du candidat placé en

léte de chaque liste, || a ensuite été procédé à l'élection des adjoints au maire, sous le contrôle du bureau désigné au 2.2 et dans les conditions

rappelées au 2.3.

3.3. Résultats du premier tour d r

a. Nombre de conseillers présents à l'appel n'ayant pas pris part au vote 0

b. Nombre de votants (enveloppes dépusé8s) ss 19

€. Nombre de suffrages déclarés nuls par ie bureau (art. L. 66 du code électoral} …. 0

d, Nombre de suffrages blancs (art. L. 65 du code électoral)... 0

a

3 La majorité absolue est égale, si le nombre de suffrages exprimés est pair, à la moitié plus un des suffrages exprimés ou, si le noinbre des suffrages exprimés est impair, à la moilié du nombre

pair immédiatément supérieur.19 e, Nombre de suffrages exprimés {b - € d].........

f, Majorité absolue ? … 10

INDIQUER LES NOM ET PRÉNOM DE CHAQUE CANDIDAT NOMBRE DE SUFFRAGES OBTENUS PLACÉ DE LISTE CÉ EN TÊTE DE LIS En chiffres

(dans l’ordre alp ique)

En loutes lettres

UNTEREINER Sonia

1

19 | Dix neuf

3.4. Procitamation de l'élection des adjoints

Ont été proclamés adjoints st immédiatement installés les candidals figurant sur la liste conduite par Mme Sonia UNTEREINER, lis ont pris

rang dans l'ordre de cette liste, tels qu'ils figurent sur la feuifle de proclamation ci-jointe.

4. Observations et réclamations Ÿ

NEANT

5. Clôture du procès-verbal

Le présent procès-verbal, dressé el clos, le 24 mai 2020, à onze heures, cinquante minutes, en double exemplaire 6 a été, après lecture,

signé par le maire (ou son remplaçant), le conseiller municipal le plus âgé, les assesseurs et le secrétaire.

Le maire (ou son remplaçant), Le conseiller municipa, Ÿ plus âgé, Le secrétaire,

sue :

& &

4

î | Les assesseurs, ù

[LU

5 Si les observations et réclamations sont trop longues pour être consignées dans cet espace, elles sont rédigées sur unc fcuille annexe, signée et paraphée par les membres du bureau, qui est jointe

au procés-verbal. Mention de cette annexion est faile au bas du paragraphe « Observations el réclamations ».

6 Le premier exemplaire du procès-verbal est conservé au secrétariat de la mairie avec Les déclarations de candidature et un exemplaire de la feuille de proclamatian. Le second exemplaire doit

être auseitôr transinis, avec loutes Les autres pièces annexées, au représentant de l’État.