Offres
API
Connexion
Documents similaires
Déliberation - dec 2024 174vetementprotectionrs avec annexes tpn
Déliberation - dec 2024 134achatdeproduitsdentretiens avec annex
Déliberation - dec 2024 189achatfournituresentretiensrsetadmin a
Déliberation - dec 2024 164achatdelunettesdeprotectionst avec an
Déliberation - dec 2024 137achatdegnr avec annexes tpn
Déliberation - dec 2024 106achat3barnums avec annexes tpn
Déliberation - dec 2024 122achatdedrapeauxetdegurilandes avec ann
Déliberation - dec 2024 207remplacementsignalisationvoirie avec
Déliberation - dec 2024 141achatdepaillage avec annexes tpn
Déliberation - dec 2024 205vetementsdetravailst avec annexes tpn
Déliberation - dec 2024 108achatenrobeafroidvoirie avec annexes tpn
Document publié le Mardi 26 septembre 2023 par la commune de Plaine-sur-Mer.
Lien du pdf (Déliberation - dec 2024 108achatenrobeafroidvoirie avec annexes tpn)
Thèmes du document : Institutions publiques, Consommateurs, Économie et finances,
Page 1 / 1
MAIRIE DE LA PLAINE-SUR-MER
LOIRE-ATLANTIQUE
Décision n° 2024-108
Objet : Achat enrobé à froid pour la voirie
Le Maire de la commune de La Plaine-sur-Mer,
Vu l’article L.2122.22 du Code Général des Collectivités Territoriales (CGCT) disposant que le maire peut par délégation du conseil municipal être chargé en tout ou en partie et pour la durée de son mandat, de traiter certaines affaires relevant normalement de la compétence du conseil municipal, Vu la délibération n° 2023-059 du Conseil Municipal du 26 septembre 2023, prise en application de l’article L.2122.22 du Code Général des Collectivités Territoriales susvisé, et notamment son paragraphe 4, portant délégation au Maire pour prendre toute décision concernant la préparation, la passation, l'exécution et le règlement des marchés et des accords-cadres ainsi que toute décision concernant leurs avenants, lorsque les crédits sont inscrits au budget,
Vu le Code de la commande publique,
Considérant l’examen de la proposition reçue de l’entreprise COLAS pour l’achat d’enrobé à froid pour la voirie pour un montant de 2 617.44 € HT,
DÉCIDE
Article 1 : D’accepter la proposition de COLAS située 9 rue Alfred Kastler, ZI de Brais 44600 St Nazaire, pour l’achat d’enrobé à froid pour la voirie
Article 2 : De signer son devis d’un montant de 2 617.44 € HT.
Article 3 : Le Maire est chargé de l'application de la présente dont ampliation sera effectuée auprès du représentant de l'État.
Article 4 : Le présent acte administratif peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir auprès du Tribunal Administratif de Nantes ou par l’application Télérecours citoyens accessible à partir du site www.telerecours.fr, dans un délai de deux mois suivant sa publication sous forme électronique et sa transmission au représentant de l’État.
La Plaine-sur-Mer, le 16/04/2024
Séverine MARCHAND
Maire
AR-Sous-Préfecture de Saint Nazaire
044-214401267-20240417-1-AU
Acte certifié éxécutoire
Réception par le Sous-Préfet : 17-04-2024
Publication le : 17-04-2024
Publié le 19.04.2024