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Déliberation - 2021 11 227 Modification de la Commission Municipale Ressources
Document publié le Lundi 8 novembre 2021 par la commune de Treillières.
Lien du pdf (Déliberation - 2021 11 227 Modification de la Commission Municipale Ressources)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Démocratie,
DEPARTEMENT DE LOIRE ATLANTIQUE - COMMUNE DE TREILLIERES
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATION
DU CONSEIL MUNICIPAL
SEANCE DU 08 NOVEMBRE 2021
Délibération : 2021-11-227
OBJET : MODIFICATION DE LA COMMISSION MUNICIPALE
« RESSOURCES »
Nomenclature : 5.2.6
[En exercice : 27 Le huit novembre deux mille vingt et un à 19 heures, le conseil municipal légalement convoqué le vingt-neuf octobre deux mille vingt et un s’est Présents : 24 réuni à la mairie en séance publique sous la présidence de Alain ROYER, Maire. Pouvoirs : 3
Absents : 0 Les membres présents en séance :
| Alain ROYER, Claude RINCE, Marie-Thérèse BERAGNE, Elisa DRION, Votants: 27 Benjamin VACHET, Frédéric CHAPEAU, Béatrice MIERMONT, Yvon LERAT, Mickaël MENDES, Jean-Marc COLOMBAT, Isabelle GROLLEAU, Augustin MOULINAS, Valérie ROBERT, Romain MONDEJAR, Catherine Délibération comportant: RENAUDEAU, Jean-Claude SALAU, Alizée GUIBERT, Gil RANNOU, Gwénola LEBRETON, Emmanuel RENOUX, Soumaya BAHIRAEI, Alain Annexe : / BLANCHARD, Hélène JALIN, Gwenn BOULZENNEC
Les membres ayant donnés un pouvoir :
Margaux BOURRIAUD donne pouvoir à Béatrice MIERMONT, Emile FORTINEAU donne pouvoir à Jean-Marc COLOMBAT, Priscilla DECOTTIGNIES donne pouvoir à Emmanuel RENOUX.
Rapporteur : Isabelle GROLLEAU
Conformément à l'article L.2121-22 du Code général des collectivités territoriales, le conseil
municipal peut former des commissions chargées d'étudier les questions soumises au conseil.
Elles sont convoquées par le Maire, qui en est le président de droit, dans les huit jours qui suivent leur nomination, ou à plus bref délai sur la demande de la majorité des membres qui les composent. Dans cette première réunion, les commissions désignent un vice-président qui peut les convoquer et les présider si le Maire est absent ou empêché.
Dans les communes de plus de 3 500 habitants, la composition des différentes commissions, y compris les commissions d'appel d'offres, doit respecter le principe de la représentation proportionnelle pour permettre l'expression pluraliste des élus au sein de l'assemblée communale.
Considérant la révision du règlement intérieur et notamment la modification des articles 11 et 12 sur les commissions municipales et leur fonctionnement.
Considérant la nécessité de modifier la composition de la commission « ressources » pour garantir la bonne administration des affaires de la commune.
Considérant la présentation faite en commission Ressources le 20 octobre 2021, Considérant l'accord à l'unanimité des élus pour procéder au scrutin public.
Accusé de réception en préfeclure
044-214402091-20211108-2021-11-227-DE
Dale de lélélransmission : 10/11/2021
Dale de réceplion préfecture : 10/11/2021 La commission municipale suivante est proposée :
Commission municipale « RESSOURCES »
Comprenant :
- Finances,
- Ressources humaines,
- Administration générale,
- Communication.
Composée de 10 élus :
Isabelle GROLLEAU
Valérie ROBERT
Claude RINCE
Maïté BERAGNE
Margaux BOURRIAUD
Augustin MOULINAS
Catherine RENAUDEAU
Béatrice MIERMONT
Soumaya BAHIRAEI
Gwenn BOULZENNEC
La composition de cette commission municipale respecte le principe de la représentation proportionnelle.
Ilest proposé aux membres du Conseil Municipal de :
- DÉSIGNER les membres de cette commission, tels que présentés.
Délibération adoptée, POUR : 21 voix, CONTRE : 0 voix, ABSTENTION : 6 voix. Abstentions : Emmanuel RENOUX, Soumaya BAHIRAEI, Alain BLANCHARD, Hélène JALIN, Gwenn BOULZENNEZC, Priscilla DECOTTIGNIES
Pour extrait conforme.
Treillières, le 8 novembre 2021
Alain ROYER, Maire
Accusé de réception en préfecture
044-214402091-20211108-2021-11-227-DE
Dale de télétransmission : 10/11/2021
Date de réceplion préfeclure : 10/11/2021