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Déliberation - 2022 03 12 Modification de la Commission Municipale VIE Associative et Sportive VIE Locale
Document publié le Lundi 28 mars 2022 par la commune de Treillières.
Lien du pdf (Déliberation - 2022 03 12 Modification de la Commission Municipale VIE Associative et Sportive VIE Locale)
Thèmes du document : Institutions publiques, Démocratie, Justice et droit,
DEPARTEMENT DE LOIRE ATLANTIQUE — COMMUNE DE TREILLIERES
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATION
DU CONSEIL MUNICIPAL
SEANCE DU 28 MARS 2022
Délibération : 2022-03- 12
OBJET : MODIFICATION DE LA COMMISSION MUNICIPALE « VIE ASSOCIATIVE ET SPORTIVE, VIE LOCALE »
Nomenclature :
En exercice : 26 Le vingt huit mars deux mille vingt deux à 19 heures, le conseil municipal | légalement convoqué le vingt deux mars deux mille vingt deux s’est réuni à Présents : 20 la mairie en séance publique sous la présidence de ,.
Pouvoirs : 6 Les membres présents en séance :
Absents : 6 Claude RINCE, Marie-Thérèse BERAGNE, Elisa DRION, Benjamin VACHET, Frédéric CHAPEAU, Béatrice MIERMONT, Yvon LERAT, Isabelle Votants: 26 GROLLEAU, Augustin MOULINAS, Valérie ROBERT, Romain MONDEJAR, Jean-Claude SALAU, Emile FORTINEAU, Alizée GUIBERT, Emmanuel RENOUX, Soumaya BAHIRAEI, Alain BLANCHARD, Gwenn Délibération comportant : : BOULZENNEC, Benoît PERDONCIN, Christian CORDEIRO
Annexe : Le ou les membre(s) ayant donnés un pouvoir : Alain ROYER donne pouvoir à Claude RINCE, Mickaël MENDES donne pouvoir à Béatrice MIERMONT, Catherine RENAUDEAU donne pouvoir à Valérie ROBERT, Gwénola LEBRETON donne pouvoir à Elisa DRION, Jean-Marc COLOMBAT donne pouvoir à Marie-Thérèse BERAGNE, Gil RANNOU donne pouvoir à Isabelle GROLLEAU
Le ou les membres absent(s) :
Alain ROYER, Mickaël MENDES, Gwénola LEBRETON, Jean-Marc COLOMBAT, Catherine RENAUDEAU, Gil RANNOU
Rapporteur : Isabelle GROLLEAU
Conformément à l’article L.2121-22 du Code général des collectivités territoriales, le conseil municipal peut former des commissions chargées d'étudier les questions soumises au conseil.
Elles sont convoquées par le Maire, qui en est le président de droit, dans les huit jours qui suivent leur nomination, où à plus bref délai sur la demande de la majorité des membres qui les composent. Dans cette première réunion, les commissions désignent un vice-président qui peut les convoquer et les présider si le Maire est absent ou empêché.
Dans les communes de plus de 3 500 habitants, la composition des différentes commissions, y compris les commissions d'appel d'offres, doit respecter le principe de la représentation proportionnelle pour permettre l'expression pluraliste des élus au sein de l'assemblée communale.
Considérant la révision du règlement intérieur et notamment la modification des articles 11 et 12 sur les commissions municipales et leur fonctionnement.
Considérant la démission de Madame Priscilla DECOTTIGNIES de son mandat de conseillère municipale,
Considérant la nécessité de modifier la composition de la commission « vie associative et sportive, vie locale » pour garantir la bonne administration des affaires de la commune.
Accusé de réception en préfecture
044-214402091-20220328-2022-03-12-DE
Date de réception préfecture : 08/04/2022 Vu la présentation faite en commission Ressources le 16 mars 2022,
Vu l'accord à l'unanimité des élus pour procéder au scrutin public,
La composition de la commission municipale « VIE ASSOCIATIVE ET SPORTIVE, VIE
LOCALE » est ainsi modifiée :
Composée de 8 élus :
Jean-Marc COLOMBAT
Béatrice MIERMONT
Romain MONDEJAR
Emile FORTINEAU
Frédéric CHAPEAU
Mickaël MENDES
Emmanuel RENOUX
Christian CORDEIRO
La composition de cette commission municipale respecte le principe de la représentation
proportionnelle.
ILest proposé aux membres du Conseil Municipal de :
- DÉSIGNER les membres de cette commission, tels que présentés.
Délibération adoptée, POUR : 20 voix, CONTRE : 0 voix, ABSTENTION : 6 voix.
Abstention(s) : Emmanuel RENOUX, Soumaya BAHIRAEI, Alain BLANCHARD, Gwenn BOULZENNEC, Benoît PERDONCIN, Christian CORDEIRO
Pour extrait conforme.
Treillières, le 28 mars 2022
Alain ROYER, Maire
Accusé de réception en préfecture
044-214402091-20220328-2022-03-12-DE
Date de réception préfecture : 08/04/2022