Compte-Rendu - 2017+ +02+ +CR+DU+21+

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Compte-Rendu - 2017+ +02+ +CR+DU+21+ Document publié le Dimanche 1 janvier 2017 par la commune de Bastit. Lien du pdf (Compte-Rendu - 2017+ +02+ +CR+DU+21+)Thèmes du document : Justice et droit, Aménagement du territoire, Transports, Arrondissement : GOURDON

Département du Lot

COMMUNE DE LE BASTIT

Compte-rendu de la séance du mardi 21 février 2017 à 18 h 30

***********

Date de la convocation : 10 février 2017

Elus présents : 11

Votants : 11

Secrétaire(s) de la séance : Cyril GARRIGUES

Ordre du jour :

1/ Approbation procès-verbal de la séance du 17 janvier 2017

2/ Investissements 2017

3/ Programme Signalisation Information Locale (SIL) : convention à signer avec le PNR des Causses du Quercy

4/ Création écobarri

5/ CC CAUVALDOR :

 désignation délégués commissions Pôle

 désignation délégués commission de Bassin Ouysse-Alzou du

Pôle Gestion des Milieux Aquatiques et de la Prévention des

Inondations (GEMAPI)

 service Application Droits des Sols: compétence urbanisme

6/ ENEDIS : désignation correspondant "Mairie-Tempête"

7/ Questions diverses

1/ APPROBATION PROCES-VERBAL SEANCE DU 17 JANVIER 2017

Après lecture du procès-verbal de la séance du 17 janvier 2017, ce document est approuvé à l'unanimité des membres présents.

2/ INVESTISSEMENTS 2017

Après discussion, une liste d'acquisition de matériel et de travaux est notée qui sera affinée à l'aide de devis ou d'ordre de priorité.

- acquisition :

 défibrillateur (voir aide Groupama)

 radar pédagogique

 chariot pour entreposer les chaises à la salle des fêtes

 véhicule utilitaire électrique ou occasion diesel

 tondeuse à gazon auto portée (qui ramasse l'herbe)

 petit congélateur

- travaux ou programme

 protection incendie

 étanchéité terrasse et toiture aux logements du Bourg

 programme SIL entourage contenairs - 5 emplacements (voir avec CC

CAUVALDOR)

 prévoir participation rénovation puits du fonds du Bastit

- programme écobarri "Le Bout de la Côte" (budget annexe lotissement)

3/ PROGRAMME SIGNALISATION INFORMATION LOCALE (SIL) - convention avec le PNR des Causses du Quercy - DE_2017_04

Mr le Maire indique aux élus que depuis juillet 2015, la réglementation nationale en matière de signalisation des activités professionnelles a fortement évolué et de nombreux dispositifs (de type enseignes, pré-enseignes ou publicités) sont en infraction aujourd'hui.

Il fait part aux élus que le comité syndical du PNR des Causses du Quercy a souhaité s'impliquer et propose aux communes intéressées un appui pour mettre en place un "Schéma de Signalisation Locale" (SIL) moyennant l'établissement d'une convention. Le coût de la prestation est à définir au cas par cas, en fonction de la taille de la commune et du nombre de professionnels concernés.

Après avoir pris connaissance des termes de la convention, Mr le Maire demande aux élus leur avis.

Après en avoir délibéré, les élus, à l'unanimité des membres présents :

 décident de réaliser l'étude pour la mise en place d'une SIL,

 donnent pouvoir à Mr le Maire pour signer la convention (jointe) avec le PNR des Causses du Quercy ainsi que tout document lié à cette opération.

4/ CREATION BUDGET ANNEXE LOTISSEMENT - "Le hameau du Bout de La Côte"- DE_2017_05

Suite à la décision d'acquérir une parcelle de terrain à Mme Christiane CHAMBERT en vue de réaliser un lotissement dit "écobarri", les élus décident, à l'unanimité des membres présents, de créer un budget annexe de lotissement, assujetti à la TVA, s'intitulant "le hameau du Bout de la Côte", ceci à compter de ce jour.

5/ CC CAUVALDOR :

 désignation délégués commissions pôle

La plupart des élus de la commune membre d'une commission jusqu'au 31 décembre sont à nouveau désignés, soit :

Finances - fiscalité - budget : Brigitte DUFLOT

Culture - patrimoine : Sébastien CHAMBERT (intéressé commission thématique de la CC) Déveleppement Economique : Hervé DESTREL

Urbanisme - planification : Hervé DESTREL

Enfance - jeunesse : Véronique HERION

Voirie - bâtiments : Didier ANGELIBERT (intéressé commission thématique de la CC) AEP - assainissement : Didier ANGELIBERT

Social - solidarité : Brigitte DUFLOT

Activités et équipements sportifs : Véronique HERION

Environnement (OM) : Brigitte DUFLOT

 désignation délégués commission de Bassin Ouysse-Alzou du Pôle GEstion des Milieux aquatiques et de la Prévention des Inondations (GEMAPI)

Membre titulaire : Sébastien CHAMBERT

Membre suppléant : Véronqiue HERION

 service application Droits des Sols : compétence urbanismeConvention planification - DE_2017_06

Vu l’arrêté DRCP/2016/074 en date du 18 octobre 2016 portant création de la « communauté de communes Causses et Vallée de la Dordogne - Cère et Dordogne- Sousceyrac en Quercy » par fusion de la communauté de Communes Causses et Vallée de la Dordogne et de la communauté de communes Cère et Dordogne avec rattachement de la commune de Sousceyrac en Quercy, et actant également la dissolution du Syndicat Mixte du Pays de la Vallée de la Dordogne (SMPVD) qui exerçait ses missions sur le même périmètre,

Considérant que la communauté de communes Causses et Vallée de la Dordogne

(CAUVALDOR) est compétente de droit depuis le 1er janvier 2017 en matière d’urbanisme pour faire évoluer les documents d’urbanisme (carte communale, Plan Local d’Urbanisme) pour le compte de ses communes dans l’attente du Plan Local d’Urbanismeintercommunal valant programme local de l’Habitat (PLUi H) sur l’ensemble du périmètre communautaire,

Considérant que la commune de LE BASTIT est engagée dans une procédure d'élaboration d'une carte communale,

M. le Maire informe le conseil de la décision prise par le conseil communautaire de CAUVALDOR en date du 07 janvier 2017 d’approuver la conclusion d’une convention avec les communes concernées par une procédure d’élaboration ou de modification de leur document d’urbanisme,

Après avoir donné lecture de cette convention, il propose à l’assemblée d’approuver cette convention.

Le conseil, ouï l’exposé de son Maire, après en avoir délibéré, à l'unanimité des membres présents décide :

-D’APPROUVER la conclusion d’une convention avec la communauté de communes CAUVALDOR, portant le n° Siret 200 066 371 00010, ayant pour objet de définir les modalités de financement des charges externes liées aux procédures d’évolution des documents d’urbanisme des communes. Ces charges porteront en particulier sur : les frais d’ingénierie lorsqu’il est fait appel à un bureau d’études, les frais de publicité, d’enquête publique, de reprographie ainsi que les coûts liés à la commande publique. Ladite convention est jointe à la présente délibération.

-DE PRECISER que cette convention se substituera aux précédentes conventions, dans le cadre de l’assistance apportée aux communes dans le domaine de l’urbanisme et prendra effet à la date de prise en charge de la mission par la communauté de communes,

- D’AUTORISER M le Maire à signer les conventions ci- dessus et tout document nécessaire à la mise en œuvre de cette décision.

Reprise procédure de l'élaboration de la carte communale par la CC CAUVALDOR - DE_2017_07

Vu le Code de l'Urbanisme,

Vu la délibération du conseil municipal en date du 08/12/2014 sous le N° DE_044_2014 prescrivant l'élaboration d'une carte communale,

Vu l'arrêté préfectoral n°DRCP/2016/074 portant création de la communauté de communes Causses et Vallée de la Dordogne-Cère-et Dordogne-Sousceyrac-en Quercy du 18 ocotbre 2016 par fusion des communautés de communes CAUVALDOR Cère et Dordogne et rattachement de la commune de Sousceyrac en Quercy,

Vu la délibération de la nouvelle communauté de communes, issue de la fusion et compétente, en date du 7 janvier 2017,

Considérant que, dans le cadre de la fusion des communautés de communes CAUVALDOR et CERE et DORDOGNE (et la commune de Souscyerac en Quercy), et compte tenu du fait que l'une d'elles (CAUVALDOR) était compétente en matière d'urbanisme, le nouvel EPCI issu dela fusion détient de plein droit la compétence "en matière d'élaboration de documents d'urbanisme" sur la totalité du territoire de son périmètre, depuis le 1er janvier 2017, Considérant que la commune est en cours d'élaboration d'une carte communale, Considérant que l'EPCI compétent, issu d'une fusion, peut décider, avec l'accord de la commune concernée, d'achever toute procédure d'élaboration d'une carte communale, engagée avant la date de sa création,

Considérant que l'accord express par délibération du conseil municipal est donc requis pour la reprise de la procédure par l'EPCI compétent,

Le Conseil Municipal décide, à l'unanimité des membres présents :

 de confirmer expressément que la procédure d'élaboration de la carte communale de la commune, engagée avant le 1er janvier 2017 par le Conseil Municipal, soit reprise

et achevée par la commnauté de communes Causses et Vallée de la Dordogne - Cère et Dordogne et Sousceyrac en Quercy portant le n° SIRET 200 066 371 00010, compétente depuis le 1er janvier 2017,

 dit que la communauté de communes se substitue, à compter du 1er janvier 2017, de plein droit à la commune dans tous les actes et délibérations afférents à la procédure engagée avant la date de sa fusion.

6/ ENEDIS : désignation correspondant "Mairie-Tempête"

Didier ANGELIBERT, délégué de la FDEL est désigné correspondant "Mairie-Tempête".

7/ QUESTIONS DIVERSES

Carte communale : son élaboration prend du retard.

Information transport scolaire :

Mr le Maire informe les élus d'un courrier reçu du Département nous informant que le service des transports scolaires relèvent de la région Occitanie depuis le 1er janvier pour les lignes régulières et au 1er septembre 2017 pour le transport scolaire , à l'exception du transport des élèves handicapés.

Le réglement départemental des transports s'appliquera sur l'année 2017-2018, en ce qui concerne l'essentiel des mesures et en particulier la gratuité.

A la rentrée 2017, il n'y aura pas d'acompagnateur dans les bus scolaires.

Réparation cloche église

Suite à un problème de surtension, nous sommes obligés de changer une carte électronique du système d'une cloche (à prévoir au budget).

Logement de la Mairie

Les locataires ont donné congé au 7 mai.

Panneau vente terrain lotissement

Placé au pignon de l'atelier Larrauffie, il n'a plus lieu d'être puisque le dernier lot est vendu.

Facturation Leclerc

Une réponse nous a été faite. Pour les communes ayant très peu d'achat, il nous est suggéré d'acheter des cartes prépayées utilisables en une ou plusieurs fois et valables un an à partir de la date d'achat, valables sur l'ensamble des produits vendus à l'hypermarché et au brico (hors carburants et servcies).

Petit patrimoine 2017

Le pôle de Gramat/Padirac fait part aux communes qu'une enveloppe sera maintenue pour la rénovation du petit patrimoine.Adhésion à L' AMRF

Pour la seconde année, nous adhérons à l'Association des Maires Ruraux de France.

Prochaines réunions

Commission finances : 7 mars à 11 h 45

Vote comptes de gestion et comptes administratifs : 14 mars à 20 h 30

Vote budgets primitifs : 21 mars à 18 h 30

Fin de séance.