Offres
API
Connexion
Documents similaires
Arrêté - Préfecture - Charente - recueil 16 2019 035 recuei
Arrêté - Préfecture - Charente - recueil 16 2019 011 recuei
Arrêté - Préfecture - Charente - recueil 16 2023 035 recuei
Arrêté - Préfecture - Charente - recueil 16 2021 035 recuei
Arrêté - Préfecture - Charente - recueil 16 2020 035 recuei
Arrêté - Préfecture - Charente - recueil 16 2026 035 recuei
Arrêté - Préfecture - Charente - recueil 16 2025 035 recuei
Arrêté - Préfecture - Charente - recueil 16 2022 035 recuei
Arrêté - Préfecture - Charente - recueil 16 2024 035 recuei
Arrêté - Préfecture - Charente - recueil 16 2022 125 recuei
Arrêté - Préfecture - Charente - recueil 16 2019 035 recueil des actes administratifs special
Document publié le Mercredi 17 juillet 2019
Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Charente - recueil 16 2019 035 recueil des actes administratifs special)
Thèmes du document : Sécurité publique, Justice et droit, Institutions publiques,
ES
Liberté + Egalité + Fraternité
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
1
CHARENTE
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
N°16-2019-035
PUBLIÉ LE 17 JUILLET 2019 Sommaire
Préfecture
16-2019-07-12-004 - Arrêté donnant subdélégation de signature à Madame la commissaire
Raphaëlle ICEAGA, directrice départementale adjointe de la sécurité publique de la
Charente. (1 page) Page 3
16-2019-07-12-003 - Arrêté portant subdélégation de signature en matière
d'ordonnancement secondaire de Monsieur David BOOK, directeur départemental de la
sécurité publique de la Charente en faveur des personnels de la direction (1 page) Page 5
2 Préfecture
16-2019-07-12-004
Arrêté donnant subdélégation de signature à Madame la
commissaire Raphaëlle ICEAGA, directrice
départementale adjointe de la sécurité publique de la
Charente.
Préfecture - 16-2019-07-12-004 - Arrêté donnant subdélégation de signature à Madame la commissaire Raphaëlle ICEAGA, directrice départementale adjointe de la sécurité publique de la Charente. 3 Liburté » Égalité » Fraternité
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE FRANÇAISE
PRÉFECTURE DE LA CHARENTE
Direction Départementale de la sécurité publique de la Charente
Arrêté
donnant subdélégation de signature à Madame la commissaire Raphaële ICEAGA Directrice Départementale adjointe de la Sécurité Publique de la Charente
La Préfète de la Charente
Chevalier de l'Ordre National du Mérite
Vu la loi n° 82-213 du 2 mars 1982 modifiée relative aux droits et libertés des communes, des
départements et des régions ;
Vu le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 relatif aux pouvoirs des préfets, à l’organisation et à l’action des services de l'Etat dans les régions et départements ;
Vu le décret n° 2008-633 du 27 juin 2008 relatif à l'organisation déconcentrée de la direction centrale de la sécurité publique ;
Vu l’article 2 de l'arrêté préfectoral du 27 août 2018 donnant délégation de signature à M. David BOOK en matière de sanctions du premier groupe et en matière de conventions;
ARRÊTE
Article 1°’ : Délégation de signature est donnée à Mme Raphaële ICEAGA, commissaire de police, directrice départementale adjointe de la sécurité publique de la Charente, à l'effet de signer :
- les sanctions du premier groupe (avertissement et blâme) prononcées à l'encontre des fonctionnaires appartenant au corps d'encadrement et d'application et des adjoints de sécurité,
- les conventions concernant le remboursement des prestations assurées par les fonctionnaires de police pour le compte de tiers.
Article 2 : Une copie de cet arrêté sera adressée à la préfète et publiée au recueil des actes administratifs de la préfecture.
Angoulême, le
Le directeur départemental
de la sécurité publique
Préfecture - 16-2019-07-12-004 - Arrêté donnant subdélégation de signature à Madame la commissaire Raphaëlle ICEAGA, directrice départementale adjointe de la sécurité publique de la Charente. 4 Préfecture
16-2019-07-12-003
Arrêté portant subdélégation de signature en matière
d'ordonnancement secondaire de Monsieur David BOOK,
directeur départemental de la sécurité publique de la
Charente en faveur des personnels de la direction
Préfecture - 16-2019-07-12-003 - Arrêté portant subdélégation de signature en matière d'ordonnancement secondaire de Monsieur David BOOK, directeur départemental de la sécurité publique de la Charente en faveur des personnels de la direction 5 Liberté » Égalité » Fraternité
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PRÉFECTURE DE LA CHARENTE
Direction Départementale de la Sécurité Publique de la Charente
Arrêté
portant subdélégation de signature en matière d’ordonnancement secondaire de M. David BOOK, directeur départemental de la sécurité publique de la Charente, en faveur des personnels de la direction
Le Directeur Départemental de la Sécurité Publique de la Charente,
Vu la loi n° 82-213 du 2 mars 1982 modifiée relative aux droits et libertés des communes, des départements
et des régions ;
Vu le décret n° 93-1031 du 31 août 1993 modifié portant création et organisation de directions
départementales de la sécurité publique ;
Vu le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à l'action des services de l'Etat dans les régions et départements ;
Vu le décret du 6 juillet 2018 nommant Mme Marie LAJUS, préfète de la Charente ;
Vu l'arrêté du ministre de l'Intérieur n° 278 du 21 mars 2017 relatif à la prise de fonctions de M. David BOOK, commissaire divisionnaire de police, en qualité de directeur départemental de la sécurité publique de la Charente à compter du 2 mai 2017 ;
Vu l'arrêté préfectoral du 27 août 2018 donnant délégation de signature à M. David BOOK en matière d'engagement juridique et de signature des pièces de dépenses de la Direction Départementale de la Sécurité publique de la Charente ;
Vu l'arrêté du 19 décembre 2018 portant subdélégation de signature par M. David BOOK en matière d'engagement juridique et de signature des pièces de dépenses de la Direction Départementale de la
Sécurité publique de la Charente ;
ARRÊTE
Article 1“: À compter du 12 juillet 2019, une délégation de signature est consentie aux fonctionnaires suivants placés sous l'autorité du directeur départemental de la sécurité publique de la Charente pour signer, en son nom, en matière d'ordonnancement secondaire des recettes et des dépenses du service :
" Mme Raphaële ICEAGA, commissaire de police, directrice départementale adjointe de la sécurité
publique de la Charente
n M. Stéphane GAGNAIRE, attaché d'administration de l'Etat, chef du service de gestion opérationnelle de la direction départementale de la sécurité publique de la Charente,
s Mme Carole FLORAMIR, secrétaire administrative de classe normale, ajointe au chef du service de gestion opérationnelle et validant dans le cadre des outils CHORUS,
= Mme Marine BERLIN, adjoint administratif principal 2°" classe, agent de la cellule budget validant dans le cadre des outils CHORUS.
Article 2 : Le directeur départemental de la sécurité publique et le directeur départemental des finances publiques sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera notifié aux intéressés et publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de la Charente.
Angoulême, le 4 2 JU}. 2019
Le a EEE
urité publique
David BOOK
Préfecture - 16-2019-07-12-003 - Arrêté portant subdélégation de signature en matière d'ordonnancement secondaire de Monsieur David BOOK, directeur départemental de la sécurité publique de la Charente en faveur des personnels de la direction 6