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Déliberation - 2024 37 regularisation de diverses operations de voirie tampon
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune d'Ainhoa.
Lien du pdf (Déliberation - 2024 37 regularisation de diverses operations de voirie tampon)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Banque,
Envoyé
en
préfecture
le
30/08/2024
Reçu
en
préfecture
le
30/08/2024
Publié
le
7
ID
: 064-216400143-20240828-D_2024_37-DE
Département
des
Pyrénées
Atlantiques
EXTRAIT
DUREGISTRE
DES
DÉLIBERATIONS
Nombre
de
membres :
En
exercice :
Présents
:
Absents
:
Votants :
e- e-
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DE
LA
COMMUNE
DE
AINHOA
15
12 Pour:
13
Contre
: 0
Abstention
: 0
Date
et
affichage
de
la convocation
: 23/08/2024
Délibération
n°37
Séance
du
28
août
2024
L'an
deux
mille
vingt-quatre
et
le
vingt-huit
août
à 20h30
Le
Conseil
Municipal
d'AINHOA,
régulièrement
convoqué,
s'est
réuni
au
nombre
prescrit
par
la
loi,
dans
la
salle
de
réunion
de
la
commune,
sous
la
présidence
de
Monsieur
Michel
IBARLUCIA,
Maire.
PRESENTS
: GARAT
Jean-Michel,
HARIGNORDOQUY
Michel,
IBARLUCIA
Michel,
JAUREGUIBERRY
Michel,
LEIZAGOYEN
Sylvie,
MARTICORENA
Mayder,
SANZBERRO
Jean-Philippe,
ECHINARD
Emmanuel,
Cécilia
LARRALDE,
PALLEC
Bernard,
ITHURBIDE
Fabien,
INÇABY
Emile
ABSENTS
: COMET
Claude,
LAGARDE
Laurent,
MIHURA
Nathalie
PROCURATIONS
: COMET
Claude
a donné
procuration
à MARTICORENA
Mayder
À
été
nommée
secrétaire
de
séance
: Cécilia
LARRALDE
| Objet
—
Régularisation
de
diverses
opérations
de
voirie
Le
Maire
rappelle
que
la Commune
a
procédé
à diverses
opérations
de
voirie,
à
savoir
:
Acquisition
des
parcelles
E886-E889-E754-E755-E893-E899-E896-F901-E874-E877
situées
de
part
et
d'autre
de
la
voie
Amikuetako
bide
moztua,
en
vue
de
son
élargissement
par
acte
notarié
en
date
du
1er
août
2024
Acquisition
de
la
parcelle
E883,
par
acte
notarié
en
date
du
1er
août
2024,
dans
le
prolongement
de
la
voie
Ehaileneko
bide
moztua
Acquisition
de
la
parcelle
E864
située
le
long
de
la
voie
Garziako
inta,
par
acte
en
la
forme
administrative
en
date
du
27
février
2023,
afin
d'élargir
la
voie
pour
des
trottoirs
et
un
cheminement
piétonnier
Acquisition
de
la
parcelle
A235
située
le
long
de
la
voie
Hhurriko
bidea,
par
acte
en
la
forme
administrative
en
date
du
26
juin
2024
Acquisition
des
parcelles
E853-E854
situées
le
long
de
Mendiondoko
bidea,
par
acte
en
la forme
administrative
en
date
du
16
janvier
2023
en
vue
de
l'élargissement
de
la
voie Acquisition
de
la
parcelle
E824
pour
l'aménagement
du
carrefour
Larrondoa
par
acte
en
la
forme
administrative
en
date
du
12
février
2020
Acquisition
des
parcelles
E851-E850
situées
le
long
de
la
voie
Landahandietako
bidea,
par
acte
en
la
forme
administrative
en
date
du
16
janvier
2023
en
vue
de
l'élargissement
de
la voie. Envoyé
en
préfecture
le
30/08/2024
ll
expose
cependant
que
les
parcelles
servant
à
ces
opéi]
Recuen
préfecture le 30/08/2024 é
classées
dans
le
domaine
public
communal.
Il
propose
donc
à
l’Ass/putiére
16
situation
par
simple
délibération
conformément
aux
termes
de
l'article
L'i5.564.51640014820240828-0
2024
37.0
Routière.
Le
Conseil
Municipal,
ouf
l'exposé
du
Maire
et après
en
avoir
largement
délibéré,
DÉCIDE
le
classement
dans
le
domaine
public
communal
des
parcelies
ci-après :
Parcelles
Superficie
Nom
du
chemin
ou
de
la
voie
E886
142
m2
Amikuetako
bide
moztua
E889
11
m2
Amikuetako
bide
moztua
E754
19
m2
Amikuetako
bide
moztua
E755
21
m2
Amikuetako
bide
moztua
E896
2
m2
Amikuetako
bide
moztua
E893
63
m2
Amikuetako
bide
moztua
E899
43
m2
Amikuetako
bide
moztua
E901
45
m2
Amikuetako
bide
moztua
E874
46
m2
Amikuetako
bide
moztua
E877
5
m2
Amikuetako
bide
moztua
E883
236
m2
Ehaileneko
bide
moztua
E864
162
m2
Garziako
inta
E235
260
m2
Ithurriko
bidea
E853
168
m2
Mendiondoko
bidea
E854
11
m2
Mendiondoko
bidea
E824
657
m2
E850
370
m2
Landahandietako
bidea
E851
62
m2
Landahandietako
bidea
CHARGE
le
Maire
de
procéder
à
toutes
les
formalités
nécessaires
à
ces
opérations
et
notamment
de
mettre
à jour
le plan
et
le tableau
de
classement
des
voies
communales.
Ainsi
fait
et délibéré
les jour,
mois
et an
que
dessus,
Le
Secrétaire
de
séance
Le
Maire
Cécilia
ÂLDE
Michel
IBARLUCIA
LS