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Déliberation - 2024 43 acquisition parcelle d540 tampon
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune d'Ainhoa.
Lien du pdf (Déliberation - 2024 43 acquisition parcelle d540 tampon)
Thèmes du document : Institutions publiques, Banque, Justice et droit,
Envoyé
en
préfecture
le
20/09/2024
Reçu
en
préfecture
le
20/09/2024
Publié
le
S
L
GC
ID
: 064-216400143-20240918-D_2024_43-DE
Département
des
Pyrénées
Atlantiques
EXTRAIT
DUREGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DE
LA
COMMUNE
DE
AINHOA
Nombre
de
membres :
En
exercice:
15
Présents
:
13
Absents
:
2
Votants
: e
Pour:
14
e
Contre
:0
e
Abstention:
1
Date
et affichage
de
la convocation
: 13/09/2024
Délibération
n°43
Séance
du
18 septembre
2024
L'an
deux
mille
vingt-quatre
et
le dix-huit
septembre
à 20h30
Le
Conseil
Municipal
d'AINHOA,
régulièrement
convoqué,
s'est
réuni
au
nombre
prescrit
par
la
loi,
dans
la salle
de
réunion
de
la commune,
sous
la
présidence
de
Monsieur
Michel
IBARLUCIA,
Maire.
PRESENTS
: HARIGNORDOQUY
Michel,
IBARLUCIA
Michel,
JAUREGUIBERRY
Michel,
LEIZAGOYEN
Sylvie,
MARTICORENA
Mayder,
SANZBERRO
Jean-Philippe,
ECHINARD
Emmanuel,
Cécilia
LARRALDE,
ITHURBIDE
Fabien,
INÇABY
Emile,
COMET
Claude,
LAGARDE
Laurent,
MIHURA
Nathalie
ABSENTS
:
PALLEC
Bernard,
GARAT
Jean-Michel
PROCURATIONS
: PALLEC
Bernard
a donné
procuration
à Michel
IBARLUCIA
GARAT
Jean-Michel
a donné
procuration
à LAGARDE
Laurent
A
été
nommée
secrétaire
de
séance
: Cécilia
LARRALDE
| OBJET
: Acquisition
parcelle
D540
Le
Maire
expose
que
M.
Pallec
Bernard,
M.
Pallec
Gautier,
Mme
Pallec
Marion,
M.
Pallec
Thibaud
et Mme
Pallec
Camille,
propriétaires
de
la parcelle
D540d'une
superficie
de
196
m2,
souhaitent
la céder
gratuitement
à
la commune.
Le
Conseil
Municipal,
ouï
l'exposé
du
Maire
et après
en
avoir
largement
délibéré,
étant
précisé
que
M.
IBARLUCIA
Michel,
porteur
de
la
procuration
de
M.
PALLEC
Bernard,
ne
l'a
pas
exprimé
pour
ce
vote,
DÉCIDE
l'acquisition
à
titre
gratuit
de
la
parcelle
D540,
propriété
des
consorts
Pallec.
PRECISE
que
les
frais
d'acte
seront
à
la charge
des
cédants
CHARGE
le
Maire
de
procéder
à
toutes
les
formalités
nécessaires
à
cette
opération.
Ainsi
fait et
délibéré
les jour,
mois
et an
que
dessus,
:
:
.
&
Le
Secrétaire
de
séance
Le
Maire
TS
Cécilia
LARRALDE
Michel
IBARLUCIA
\
>
SET