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Arrêté - Préfecture - Vienne - 2025 09 23 +N°226
Document publié le Mercredi 1 janvier 2025
Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Vienne - 2025 09 23 +N°226)
Thèmes du document : Industrie, Institutions publiques, Jeunesse,
Liberté
Egalité
Fraternité
VIENNE
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
(NOMINATIFS)
N°86-2025-226
PUBLIÉ LE 23 SEPTEMBRE 2025 Sommaire
Direction Départementale de l'Emploi, du Travail et des Solidarités /
86-2025-09-17-00013 - Cessation d'activité d'un organisme de services à
la personne - RUEL Simon (2 pages) Page 3
86-2025-09-17-00012 - Récépissé de déclaration d'un organisme de
services à la personne enregistré sous le N° SAP 990323644 -
MERGAULT Jérôme (2 pages) Page 6
86-2025-09-17-00011 - Récépissé de déclaration d'un organisme de
services à la personne enregistré sous le N° SAP 990418733 - GRENIER
Louna (2 pages) Page 9
2 Direction Départementale de l'Emploi, du Travail
et des Solidarités
86-2025-09-17-00013
Cessation d'activité d'un organisme de services à
la personne - RUEL Simon
Direction Départementale de l'Emploi, du Travail et des Solidarités - 86-2025-09-17-00013 - Cessation d'activité d'un organisme de services à la personne - RUEL Simon 3 PRÉFET Direction départementale de l'emploi,
DE LA VIENNE du travail et des solidarités Liberté Egalité
Fraternité
Affaire suivie par : Hélène LAMOUSSIERE
Courriel : helene.lamoussiere@vienne.gouv.fr
Téléphone : 05 17 84 50 61
Poitiers, le 17 septembre 2025
Lettre recommandée avec accusé de réception
Monsieur,
Une demande d'annulation de déclaration au motif de cessation d’activité de services à la
personne a été déposée le 15 septembre 2025 auprès de la Direction départementale de l'emploi,
du travail et des solidarités de la Vienne (DDETS) par Monsieur RUEL Simon au nom de la
microentreprise RUEL Simon, Siret n° 877631580 00017, domiciliée 26 rue du Coq Hardi 86280
Saint-Benoit, dont la déclaration a été enregistrée le 2 février 2020 dans mes services sous le N° SAP 877631580.
Du fait de cette cessation totale d'activité, je vous confirme que je procède à l’annulation de la déclaration d'activité n° SAP 877631580 avec prise d’effet au 28 février 2022. Ainsi, votre dossier est désormais clos.
Je vous rappelle que les avantages fiscaux et sociaux associés à votre déclaration d'activités sont
supprimés à compter du 28 février 2022.
La présente lettre peut, à compter de sa notification, faire l'objet d'un recours gracieux auprès de
la direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités (DDETS) 4, rue Micheline Ostermeyer — CS 10560 - 86021 Poitiers cedex, ou d'un recours hiérarchique adressé au Ministre de l'Economie, des Finances et de l’industrie — Direction Générale de Entreprises — Sous-direction des services marchands, 61 boulevard Vincent Auriol, 75703 Paris cedex 13.
Elle peut également faire l'objet d'un recours contentieux auprès du Tribunal Administratif de
Poitiers, Hôtel Gilbert, 15 rue de Blossac, CS 80541 86020 Poitiers cedex, dans un délai de deux
mois à compter de la notification.
Monsieur RUEL Simon
26 rue du Coq Hardi
86280 Saint-Benoit
Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités- DDETS
AdFESSE postale : 4, rue Micheline Ostermeyer — CS 10560- 86021 Poitiers cedex- Standard : 05 17 84 50 00
www.travail-emploi.gouv.fr- www.economie.gouv.fr
Direction Départementale de l'Emploi, du Travail et des Solidarités - 86-2025-09-17-00013 - Cessation d'activité d'un organisme de services à la personne - RUEL Simon 4 Le tribunal administratif peut aussi être saisi par l'application informatique «Télérecours citoyen»
accessible sur le site internet www.telerecours.fr
Je vous prie d’agréer, Monsieur, l'assurance de ma considération distinguée.
P/ Le Préfet de la Vienne et par subdélégation,
La Directrice départementale de l'emploi, du
travail et des solidarités,
Direction Départementale de l'Emploi, du Travail et des Solidarités - 86-2025-09-17-00013 - Cessation d'activité d'un organisme de services à la personne - RUEL Simon 5 Direction Départementale de l'Emploi, du Travail
et des Solidarités
86-2025-09-17-00012
Récépissé de déclaration d'un organisme de
services à la personne enregistré sous le N° SAP
990323644 - MERGAULT Jérôme
Direction Départementale de l'Emploi, du Travail et des Solidarités - 86-2025-09-17-00012 - Récépissé de déclaration d'un organisme de services à la personne enregistré sous le N° SAP 990323644 - MERGAULT Jérôme 6 PRÉFET | Direction départementale de l’emploi, DE LA VIENNE | du travail et des solidarités, Liberté Égalité
Fraternité
Récépissé de déclaration
d'un organisme de services à la personne
enregistré sous le N° SAP 990323644
Vu le code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-16 à R.7232-22, D.7231-1 et
D.7233-1 à D.7233-5;
Vu le code de l'action sociale et des familles, notamment l’article D.312-6-2 ;
Vu le décret n°2024-851 du 25 juillet 2024 relatif aux modalités d’application de la dispense à la condition d'activité exclusive des services à la personne pour les entrepreneurs individuels soumis au régime de la
microentreprise et les entreprises de moins de 11 salariés prévus à l’article L. 7232-1-2 du code du travail ;
Vu le décret du 6 novembre 2024 du président de la République portant nomination de Monsieur Serge
BOULANGER, préfet de la Vienne ;
Vu l'arrêté n° 2024-005-DDETS du 27 février 2024 portant organisation de la Direction départementale de
l'emploi, du travail et des solidarités de la Vienne ;
Vu l'arrêté n° 2024-011-DDETS du 25 novembre 2024 donnant délégation de signature à Madame Agnès
MOTTET, directrice départementale de l'emploi, du travail et des solidarités ;
Vu l'arrêté n° 2025-001-DDETS-DIR du 22 mai 2025 de la directrice départementale de l'emploi, du travail
et des solidarités donnant subdélégation de signature.en matière d'administration générale ;
Le Préfet de la Vienne et par subdélégation, la directrice départementale de l'emploi, du travail et des
solidarités de la Vienne ;
Constate
- Qu'une déclaration d'activités de services à la personne a été déposée le 21 août 2025 auprès de la
Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités de la Vienne (DDETS) par Monsieur MERGAULT Jérôme, responsable légal de la microentreprise MERGAULT Jérôme (Nom commercial :
Jer' Home), dont l'établissement principal est situé 1 lieu-dit Lesserie, Boivre- la-Vallée 86470 Montreuil
Bonnin et enregistré sous le N° SAP 990323644 pour les activités suivantes;
Activités relevant uniquement de la déclaration (mode prestataire) :
- Entretien de la maison et travaux ménagers
- Petits travaux de jardinage, y compris les travaux de débroussaillage
- Travaux de petit bricolage dits « hommes toutes mains »
Direction départementale de l’emploi, du travail et des solidarités - DDETS
Adresse postale : 4, rue Micheline Ostermeyer -— CS 10560 - 86021 Poitiers cedex - Standard : 05 17 84 50 00
www.travail-emploi.gouv.fr - www.economie.gouv.fr
Direction Départementale de l'Emploi, du Travail et des Solidarités - 86-2025-09-17-00012 - Récépissé de déclaration d'un organisme de services à la personne enregistré sous le N° SAP 990323644 - MERGAULT Jérôme 7 Toute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une déclaration modificative
préalable.
Sous réserve d'être exercées à titre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité séparée pour les
personnes morales dispensées de cette condition), ces activités ouvrent droit au bénéfice des dispositions
des articles L.7233-2 du code du travail et L.241-10 du code de la sécurité sociale dans les conditions
prévues par ces articles.
Les effets de la déclaration courent à compter du 21 août 2025.
Le présent récépissé n'est pas limité dans le temps.
L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux articles R.7232-20 à
R.7232-22 du code du travail.
Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de la Vienne.
Poitiers, le 17 septembre 2025
P/ Le Préfet de la Vienne et par subdélégation,
La Directrice départementale de l'emploi, du travail
et des solidarités,
Direction Départementale de l'Emploi, du Travail et des Solidarités - 86-2025-09-17-00012 - Récépissé de déclaration d'un organisme de services à la personne enregistré sous le N° SAP 990323644 - MERGAULT Jérôme 8 Direction Départementale de l'Emploi, du Travail
et des Solidarités
86-2025-09-17-00011
Récépissé de déclaration d'un organisme de
services à la personne enregistré sous le N° SAP
990418733 - GRENIER Louna
Direction Départementale de l'Emploi, du Travail et des Solidarités - 86-2025-09-17-00011 - Récépissé de déclaration d'un organisme de services à la personne enregistré sous le N° SAP 990418733 - GRENIER Louna 9 PRÉFET Direction départementale de l'emploi, DE LA VIENNE du travail et des solidarités, Liberté Égalité
Fraternité
Récépissé de déclaration
d'un organisme de services à la personne
enregistré sous le N° SAP 990418733
Vu le code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-16 à R.7232-22, D.7231-1 et
D.7233-1 à D.7233-5;
Vu le code de l'action sociale et des familles, notamment l’article D.312-6-2 ;
Vu le décret n°2024-851 du 25 juillet 2024 relatif aux modalités d'application de la dispense à la condition
d'activité exclusive des services à la personne pour les entrepreneurs individuels soumis au régime de la microentreprise et les entreprises de moins de 11 salariés prévus à l’article L. 7232-1-2 du code du travail ;
Vu le décret du 6 novembre 2024 du président de la République portant nomination de Monsieur Serge
BOULANGER, préfet de la Vienne ;
Vu l'arrêté n° 2024-005-DDETS du 27 février 2024 portant organisation de la Direction départementale de
l'emploi, du travail et des solidarités de la Vienne ;
Vu l'arrêté n° 2024-011-DDETS du 25 novembre 2024 donnant délégation de signature à Madame Agnès MOTTET, directrice départementale de l'emploi, du travail et des solidarités ;
Vu l'arrêté n° 2025-001-DDETS-DIR du 22 mai 2025 de la directrice départementale de l'emploi, du travail
et des solidarités donnant subdélégation de signature en matière d'administration générale;
Le Préfet de la Vienne et par subdélégation, la directrice départementale de l'emploi, du travail et des solidarités de la Vienne ;
Constate
- Qu'une déclaration d'activités de services à la personne a été déposée le 19 août 2025 auprès de la Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités de la Vienne (DDETS) par Madame GRENIER Louna, responsable légale de l’entreprise individuelle GRENIER Louna (Nom commercial: Clean&co), dont l'établissement principal est situé 8 rue de Mars 86240 Fontaine-le-Comte et enregistré sous le N° SAP 990418733 pour l’activité suivante ;
Activité relevant uniquement de la déclaration (mode prestataire) :
- Entretien de la maison et travaux ménagers
Toute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une déclaration modificative préalable.
Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités - DDETS
Adresse postale : 4, rue Micheline Ostermeyer — CS 10560 - 86021 Poitiers cedex - Standard : 05 17 84 50 00
www.travail-emoloi.zouv.fr - www.economie.gouv.fr
Direction Départementale de l'Emploi, du Travail et des Solidarités - 86-2025-09-17-00011 - Récépissé de déclaration d'un organisme de services à la personne enregistré sous le N° SAP 990418733 - GRENIER Louna 10 Sous réserve d'être exercées à titre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité séparée pour les
personnes morales dispensées de cette condition), ces activités ouvrent droit au bénéfice des dispositions
des articles L.7233-2 du code du travail et L.241-10 du code de la sécurité sociale dans les conditions prévues par ces articles.
Les effets de la déclaration courent à compter du 19 août 2025.
Le présent récépissé n'est pas limité dans le temps.
L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux articles R.7232-20 à R.7232-22 du code du travail.
Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de la Vienne.
Poitiers, le 17 septembre 2025
P/ Le Préfet de la Vienne et par subdélégation,
La Directrice départementale de l'emploi, du travail
et des solidari és,
Agnès MOTTET
Direction Départementale de l'Emploi, du Travail et des Solidarités - 86-2025-09-17-00011 - Récépissé de déclaration d'un organisme de services à la personne enregistré sous le N° SAP 990418733 - GRENIER Louna 11