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Document publié le Mercredi 25 septembre 2024 par la commune de Beaumont.
Lien du pdf (Déliberation - C 202409 136 creation emploi agent maitrise)
Thèmes du document : Travail et emploi, Institutions publiques, Loisirs,
Envoyé en préfecture le CB 0/2024
Rec: cture le 08/10/2024
Pubié le 08/10/2024
ID : 007-240700302-20240925-C 202409 138-DE
DEPARTEMENT DE L’ARDECHE
COMMUNAUTE DE COMMUNES DU PAYS BEAUME-DROBIE
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL
N°C-202409-136
Du 25 septembre 2024
L’an deux mille vingt-quatre, le vingt-cinq du mois de septembre, à dix-huit heures trente, le Conseil Communautaire, dûment convoqué, s’est réuni en session ordinaire, à la salle polyvalente à Sablières, sous la présidence de Monsieur Christophe DEFFREINX, Président,
Etaient présents : WALDSCHMIDT Pascal, THIBON Jean-François, DUCROS Loïc, LASTELLA Carole, GONTIER
Philippe, PANTOUSTIER Brigitte, LAPORTE Jean-Pierre, BERRES Thierry, MOZZATTI Albert, GALLET Françoise, GOUBE Julien, COULANGE François, DUCLOUX Sébastien, DEFFREIX Christophe, PIC Gabriel, SALEL Matthieu, CHABANE Francis, PIERRARD TEYSSIER Nadine, L'HERMINIER Raoul, TALAGRAND Michel, PARMENTIER Luc, PRANDI Patrice, CHENOT Lorraine, MAZILLE Didier, MANFREDI VIELFAURE Pascale, FAURE Alexandre,
Pouvoir: GONTIER Philippe (pouvoir de DEYDIER BASTIDE Jean Marc), PANTOUSTIER Brigitte (pouvoir de CHASTAGNIER Geneviève), TALAGRAND Michel (pouvoir de LACOUR Gladie), DEFFREIX Christophe {pouvoir de AUZAS Vincent), LAPORTE Jean-Pierre (pouvoir de CARRIER Martine), BERRES Thierry (pouvoir de DJIANN Nicole), SALEL Matthieu (pouvoir de CHOTIN Marie Hélène), PRANDI Patrice (pouvoir de BELVA Nathalie).
Ont participés : HOURS Roland
Nombre de conseillers en exercice : 41
Nombre de conseillers présents : 26 Pouvoir : 8
Date de la convocation 19 septembre 2024
À été élu secrétaire : CHABANE Francis
Le quorum étant atteint, le Conseil Communautaire peut délibérer.
OBJET : CREATION D'UN EMPLOI PERMANENT D’AGENT DE MAITRISE
Conformément à Particle L 313-1 du code général de la fonction publique, les emplois de chaque collectivité ou établissement sont créés par l’organe délibérant de la collectivité ou de l’établissement.
Considérant qu’il appartient à l’assemblée délibérante de créer les emplois à temps complet ou à temps non complet nécessaires au fonctionnement des services, d’en déterminer le temps de travail, de préciser le ou les grades des fonctionnaires susceptibles d’occuper ces emplois et d’indiquer si ces derniers peuvent être occupés par un agent contractuel sur le fondement des articles L.332-14 et L.332-8 du code général de la fonction publique,
Considérant qu’un agent du Pôle Enfance-Jeunesse peut bénéficier d’un avancement de grade,
Le Président propose à l’assemblée la création à compter du 1° octobre 2024 d’un emploi permanent d’agent de maîtrise dans Le grade d’agent de maîtrise territorial relevant de la catégorie hiérarchique C à temps complet.
L'agent affecté à cet emploi sera chargé des fonctions suivantes : agent d’animation et d’entretien au sein du Centre de Loisirs « Les Farfadets » à Lablachère, il sera placé sous la responsabilité hiérarchique de la Directrice du Centre de Loisirs « Les Farfadets » à Lablachère
La rémunération et le déroulement de la carrière correspondront au cadre d'emplois concerné.
Par ailleurs, et par dérogation au principe énoncé à l'article L.311-1 du code général de la fonction publique, cet emploi est susceptible d’être pourvu par un agent contractuel de droit public dans les conditions de l'article L.332-8 3° du code général de la fonction publique pour tous les emplois des communes de moins de 1 000 habitants et les groupements de communes regroupant moins de 15 000 habitants. Envoyé en préfecture le 08/10/2024
Reçu en préfecture le 08/10/2024
Publié le 08/10/2024 S L Gr
ID : 007-240700302-20240925-C_202409_136-DE
Le contrat sera alors conclu pour une durée déterminée d’une durée maximale de trois ans. Il pourra être renouvelé, par reconduction expresse, dans la limite d'une durée maximale de six ans.
A l'issue de cette période maximale de six ans, le contrat de l’agent pourra être reconduit que par décision expresse et pour une durée indéterminée.
Sa rémunération sera fixée, compte tenu de la nature des fonctions à exercer assimilées à un emploi de
catégorie C, par référence à la grille indiciaire du grade de recrutement. Le recrutement de l’agent contractuel sera prononcé à l’issue d’une procédure prévue par les décrets n°2019-1414 du 19 décembre 2019 et n°88-145 du 15 février 1988, ceci afin de garantir l’égal accès
aux emplois publics.
Le Conseil Communautaire,
Ouiï l’exposé de son Président,
Après en avoir délibéré, à l’unanimité des présents, décide de :
Approuver la création d’un emploi permanent d’agent de maîtrise tel que proposé, Modifier ainsi le tableau des effectifs de la Communauté de Communes,
Fait et délibéré à Joyeuse, les jour, mois et an que dessus.
Au registre suivent les signatures.
POUR EXTRAIT CERTIFIE CONFORME. Fe
Christophe DEFFREIX Francis CHABAN Président éance