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Document publié le Mardi 7 mai 2019 par la commune de Mas-Grenier.
Lien du pdf (Déliberation - Création emploi permanent Agent maîtrise)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Travail et emploi,
EXTRAIT DU REGISTRE
DES DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL
MUNICIPAL
DÉPARTEMENT
82 - TARN-ET-GARONNE
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
Nombre de conseillers
• en exercice 15
• présents 12
• votants 12
• absents 3
• exclus 0
Objet
CREATION D'UN
EMPLOI PERMANENT
du 07 mai 2019 Séance
M. TOULOUSE JEAN-CLAUDE
Étaient présents :
De la commune à MAS-GRENIER
Date de convocation :
26 avril 2019
Date d'affichage :
26 avril 2019
à 21 heures 00
Le Conseil Municipal de cette commune, régulièrement convoqué, s'est réuni au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances sous la présidence de :
Mr TOULOUSE Jean-Claude; Mr BORI Bernard; Mr DESCAZEAUX
Thierry ; Mme PROUET Bernadette; Mme COSTES Annie, Mr
ESTANOVE Philippe, Mme COULON Sylvie; Mme GULINO Sandra; Mme VAN RELL Laurence ; Mr BOVO Francis; Mr LANTOURNE Jean- Jacques ; Mr LONGAGNE Paul .
Secrétaire de séance :
Mme GULINO Sandra
Le Maire,
VU la loi N°83-634 du 13 Juillet 1983 portant droits et obligations des fonctionnaires;
VU la loi N°84-53 du 26 janvier 1984 portant dispositions statutaires
relative à la Fonction Publique Territoriale;
Considérant qu'aux termes de l'article 34 de la loi N°84-53 du 26 janvier 1984 les emplois sont créés par l'organe délibérant de la collectivité ou de l'établissement. La délibération précise le grade ou, le cas échéant, les grades correspondant à l'emploi créé ;
CONSIDÉRANT qu'en raison des besoins de la collectivité, il
conviendrait de créer un emploi permanent à temps complet;
Le Maire propose d'inscrire au Tableau des effectifs du personnel à
compter du 01 Août 2019 ;
-Nombre d'emploi : 01
-Grade : Agent de maîtrise
-Nature des fonctions : Organisation et gestion des services techniques - -Niveau de recrutement: Agent de maîtrise
-Temps de travail hebdomadaire : 35 heures
Les membres du conseil après avoir délibéré à l'unanimité :
ACCEPTENT les propositions ci-dessus dans les conditions précitées ; CHARGENT le Maire de procéder à toutes les démarches nécessaires au recrutement de l'agent;
DISENT que les crédits nécessaires à la rémunération et les charges afférentes de l'agent nommé dans l'emploi sont disponibles et inscrits au budget de la collectivité aux articles et chapitre prévus à cet effet de l'année en cours. Pour copie conforme, au registre sont les signatures.
Le Maire,
Jean-Claude TOULOUSE
Le Maire
Fait à MAS-GRENIER, le 09 mai 2019
Acte rendu exécutoire après le dépôt en Préfecture le 09 mai 2019.
Publié ou notifié le 09 mai 2019.