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unknown - Communauté de communes - Monts d'Arrée Communauté
unknown - Communauté de communes - Monts d'Arrée Communauté - Délibération+n°2025
Document publié le Mercredi 1 janvier 2025
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Monts d'Arrée Communauté - Délibération+n°2025)
Thèmes du document : Handicap et inclusivité, Numérique, Justice et droit,
Envoyé
en
préfecture
le 09/01/2025
Reçu
en
préfecture
le
09/01/2025
Publié le D : 029-200067197-20250107-2025018-DE
DEPARTEMENT
DU
FINISTERE
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DE
DELIBERATIONS
COMMUNAL
ADE COMMUNES
DU
CONSEIL
COMMUNAUTAIRE
MONTS
D’ARREE
PE
so
:
:
COMMUNAUTE
Réunion
ordinaire
du
07
janvier
2025
Membres
Qui
ont
pris part
à la délibération
Date
de
la
Date
d'affichage
en
exercice
convocation
31
22
+ 6
pouvoirs
26
décembre
2024
30
décembre
2024
N°
délibération
Objet
Convention
d’accès
au
bouquet
de
services
numériques
pour
les
membres
de
2025-018
mi
:
:
sn
Mégalis
Bretagne
avec
le syndicat
mixte
Mégalis
Le
07
janvier
2025
à
18
heures
30
mn,
le
conseil
communautaire,
convoqué,
s’est
réuni
en
séance
ordinaire
au
nombre
prescrit
par
loi
à
la salle
communautaire
à
Loqueffret
sous
la
présidence
de
Jean-
François
DUMONTEIL,
Président.
Étaient
présents :
BERRIEN
: Hubert
LE
LANN,
Brigitte
COURBEZ
BRASPARTS
: Jean-Yves
BROUSTAL,
Josiane
GUINVARC'H,
Anne
ROLLAND
BRENNILIS
: Alexis
MANACH,
Marie-Noëlle
JAFFRE
HUELGOAT:
Marc
QUEMENER,
Gérard
TOSSER,
Claude
MOREL,
Marie-Brigitte
BRETHES
LA
FEUILLEE
: Jean-François
DUMONTEIL,
Annie
SALMAS
LOPEREC
: Jean-Yves
CRENN,
Maryvonne
LE
GUILLOU
LOQUEFFRET
: Alain
HAMON,
Louis-Marie
LE
GUILEOU
PLOUYE
: Arnaud
COZIEN,
Grégory
LE
GUILLOU
SAINT-RIVOAL
: Mickaël
TOULLEC
SCRIGNAC
: Georges
MORVAN,
André
PAUL
Pouvoirs:
Barbara
PERRON
à
Brigitte
COURBEZ,
Eric
PRIGENT
à
Hubert
LE
LANN,
Philippe
ROBERT-
DANTEC
à Anne
ROLLAND,
Typhaine
BODENEZ
à Jean-François
DUMONTEIL,
Eric
GONIDEC
à Jean-Yves
CRENN,
Jean
LE
GAC
à André
PAUL
Secrétaire
de
séance
: Jean-Yves
CRENN
Rapporteur
: Jean-François
DUMONTEIL
Une
convention
d'accès
aux
services
numériques
pour
les
membres
de
Mégalis
Bretagne
avait
été
signée
entre
la
Communauté
de
Communes
Monts
d’Arrée
Communauté
et
le
Syndicat
Mixte
de
coopération
territoriale
Mégalis
Bretagne
pour
la
période
2020-2024.
Cette
convention
est
arrivée
à
son
terme
et
il
convient
de
la
prolonger
pour
une
durée
de
5
ans
à
compter
du 1er
janvier
2025.
S'appuyant
sur
le
principe
de
mutualisation
et
de
solidarité
territoriale,
la
vocation
du
Syndicat
mixte
Megalis
est
de
fournir
des
services
à
des
niveaux
financiers
accessibles
à tous
les
établissements
quelle
que
soit
leur
taille
ou
encore
leur
situation
géographique. Envoyé
en
préfecture
le
09/01/2025
Reçu
en
préfecture
le
09/01/2025
Publié
le
ID
: 029-200067197-20250107-2025018-DE
Pour
utiliser
les
services
numériques,
l'Établissement
membre
doit
s'acquitter
d’une
contribution
d'accès
au
bouquet
de
services
numériques,
pour
Monts
d’Arrée
Communauté
cette
contribution
s'établit
à 3.000
€ annuel.
La
contribution
forfaitisée
et
mutualisée
au
niveau
d’un
EPCI,
permet
à ce
dernier
ainsi
qu’à
l’ensemble
des
communes,
CCAS
et
CIAS
de
son
territoire
d'utiliser
les
services
numériques
proposés
dans
le
bouquet. Le
bouquet
de
services
numériques
comprend
les
services
suivants
:
Une
salle
régionale
des
marchés
publics
dématérialisés,
Un
service
de
télétransmission
des
actes
au
contrôle
de
légalité,
Un
service
de
télétransmission
des
pièces
comptables,
Un
service
de
facture
électronique
Un
parapheur
électronique,
Un
service
de
partage
de
documents
pour
des
besoins
internes
pour
échanger
avec
des
tiers
Un
service
de
signature
en
ligne
Une
solution
de
convocation
électronique
des
élus,
Un
service
d'archivage
électronique
à valeur
probatoire,
Un
portail
de
publication
et
de
valorisation
des
données
publiques,
Un
service
de
démarches
en
ligne
Un
service
de
Rendez-vous
en
ligne
Un
service
de
dématérialisation
des
registres
d'enquêtes
publiques
Un
outil
de
gestion
des
traitements
RGPD
Un
service
de
transfert
de
fichiers
Un
coffre-fort
de
mot
de
passe
Lun
service
de
sauvegarde
en
ligne
Un
service
d'accompagnement
dans
les
démarches
d'accessibilité
et
sobriété
numérique
Un
accompagnement
au
quotidien.
L'utilisation
des
services
pour
les
communes,
CCAS
et
CIAS
est
soumise
à
la
signature
préalable
de
la
convention.
Il
est
donc
proposé
de
signer
la
nouvelle
convention
pour
la
période
2025-2029
avec
le
syndicat
mixte
Megalis
Bretagne
afin
de
bénéficier
des
services
numériques
mutualisés
Vu
la
convention
d'accès
aux
services
numériques
annexée
à
la
présente
délibération,
Après
en
avoir
délibéré,
le Conseil
Communautaire,
à l'unanimité
des
membres
présents
et
représentés
Certifié
exécutoire
par
le président,
compte
tenu
de
la réception
en
préfec
Autorise
Monsieur
le
Président
à
signer
la
convention
d’accès
aux
services
numériques
de
Mégalis
Bretagne
pour
la
période
2025
/
2029
et
tous
documents
nécessaires
à
la
mise
en
œuvre
de
cette
décision.
Pour
extrait certifié conforme
au
registfee
CG
Le Président,
S
Le
secrétaire,
publication
le 09
janvier
2025