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unknown - Communauté de communes - Monts d'Arrée Communauté - Deliberation n°2024 057
Document publié le Lundi 1 janvier 2024
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Monts d'Arrée Communauté - Deliberation n°2024 057)
Thèmes du document : Numérique, Grandes et moyennes entreprises, Justice et droit,
Envoyé
en
préfecture
le
17/07/2024
Reçu
en
préfecture
le
17/07/2024
Publié
le
ID
: 029-200067197-20240716-2024057-DE
DEPARTEMENT
DU
FINISTERE
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DE
DELIBERATIONS
COMMUNAUTE
DE
COMMUNES
DU
CONSEIL
COMMUNAUTAIRE
MONTS
D’ARREE
|
_
.
COMMUNAUTE
Réunion
ordinaire
du
16 juillet 2024
Membres
Qui
ont
pris part
à la délibération
Date
de
la
Date
d'affichage
en
exercice
convocation
31
24
+ 4
pouvoirs
09
juillet
2024
10 juillet
2024
N° délibération
Objet
Convention
avec
l’Agence
Nationale
de
Cohésion
des
Territoires
(ANCT)
pour
2024-057
’
un
accompagnement
numérique
sur
mesure
Le
seize
juillet
2024
à
18
heures
30
mn,
le
conseil
communautaire,
convoqué,
s’est
réuni
en
séance
ordinaire
au
nombre
prescrit
par
loi
à la salle
communautaire
à
Loqueffret
sous
la
présidence
de
Jean-
François
DUMONTEIL,
Président.
Étaient
présents :
BERRIEN
: Hubert
LE
LANN,
Barbara
PERRON
BOLAZEC
:
BOTMEUR : Eric
PRIGENT
BRASPARTS
: Jean-Yves
BROUSTAL,
Philippe
ROBERT-DANTEC,
Anne
ROLLAND,
josiane
GUINVARC'H
BRENNILIS
: Marie-Noëlle
JAFFRE
HUELGOAT
: Marc
QUEMENER,
Gérard
TOSSER,
Jacques
THEPAUT
LA
FEUILLEE
: Jean-François
DUMONTEIL,
Annie
SALMAS
LOPEREC
: Jean-Yves
CRENN,
Maryvonne
LE
GUILLOU,
Eric
GONIDEC
LOQUEFFRET
: Louis-Marie
LE
GUILLOU
PLOUYE
: Grégory
LE
GUILLOU,
Arnaud
COZIEN,
Christophe
DANIEL
SAINT-RIVOAL
: Mickaël
TOULLEC
SCRIGNAC
: Georges
MORVAN,
Jean
LE GAC,
André
PAUL
Pouvoirs:
Brigitte
COURBEZ
à
Hubert
LE
LANN,
Alexis
MANAC'H
à
Marie-Noëlle
JAFFRE,
Typhaine
BODENEZ
à Jean-François
DUMONTEIL,
Alain
HAMON
à
Louis-Marie
LE
GUILLOU
Excusées
: Coralie
JEZEQUEL,
Marie-Brigitte
BRÊTHES,
Claude
MOREL
Secrétaire
de
séance
: Marie-Noëlle
JAFFRE
Rapporteur
: Jean-François
DUMONTEIL
L'Etat
finance
une
structure
appelée
l’incubateur
des
territoires,
pour
accompagner
les
petites
collectivités
dans
leur
développement
numérique.
L'accompagnement
consiste
à
:
e
Identifier
et
hiérarchiser
les
besoins
de
la
collectivité
en
matière
de
services
numériques
et
de
gestion
et
production
de
la donnée
; Envoyé
en
préfecture
le
17/07/2024
Reçu
en
préfecture
le
17/07/2024
Publié
le
10
: 029-200067197-20240716-2024057-DE
e
Identifier
les
solutions
numériques
adaptées
qui
répondent
à
ces
besoins
et
peuvent
être
déployées
sur
le territoire
;
e
Formuler
des
préconisations
concernant
le
déploiement
des
solutions
identifiées
;
e
Identifier
les
ressources
(humaines,
financières,
partenariales)
mobilisables
pour
ce
déploiement.
La
candidature
de
Monts
d’Arrée
communauté
a été
retenue,
et
il convient,
pour
pouvoir
en
bénéficier,
d'autoriser
le
Président
à signer
la convention
correspondante.
L'accompagnement
est
financé
à
100
%
par
l'ANCT
et
sans
reste
à charge
pour
Monts
d’Arrée
Communauté.
Après
en
avoir
délibéré,
le conseil
communautaire,
à l’unanimité
des
membres
présents
ou
représentés
autorise
le
président
à
signer
la
convention
avec
l’ANCT
pour
la
prestation
d'accompagnement
numérique
sur
mesure.
Pour
extrait
certifié
conforme
au
registre,
Le
Président,
La
secrétaire,
,
/
/ |
Certifié
exécutoire
par
le président,
compte
tenu
de
la
réception
en
préfecture
et
la publication
le
17 juillet
2024