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Document publié le Vendredi 20 septembre 2013 par la commune de Niort.
Lien du pdf (Déliberation - 182 d1380275446726 402)
Thèmes du document : Eau et assainissement, Institutions publiques, Démocratie,
Accusé de réception de la préfecture en date du vendredi 20 septembre 2013 DEPARTEMENT
DES
DEUX-SEVRES _______ VILLE DE NIORT
________
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
___________
Conseillers en exercice : 45
Votants : 43
Convocation du Conseil Municipal :
le 10/09/2013
Affichage du Compte-Rendu Sommaire
et affichage intégral :
le 23/09/2013
SEANCE DU 16 SEPTEMBRE 2013
Délibération n° D-2013-402
PRUS - Aménagement des espaces publics du quartier du
Clou Bouchet - convention financière avec le Syndicat des
Eaux du Vivier (SEV) - Avenant n°1
Président :
MADAME GENEVIÈVE GAILLARD
Présents :
Madame Geneviève GAILLARD, Monsieur Pascal DUFORESTEL, Madame Nathalie SEGUIN, Monsieur Amaury BREUILLE, Madame Josiane METAYER, Monsieur Jacques TAPIN, Madame Delphine PAGE, Monsieur Jean-Claude SUREAU, Madame Anne LABBE, Monsieur Christophe POIRIER, Madame Nicolle GRAVAT, Monsieur Nicolas MARJAULT, Madame Chantal BARRE, Monsieur Jean-Louis SIMON, Madame Pilar BAUDIN, Monsieur Frank MICHEL, Monsieur Alain PIVETEAU, Monsieur Michel GENDREAU, Monsieur Denis THOMMEROT, Madame Annick DEFAYE, Madame Nicole IZORE, Monsieur Hüseyin YILDIZ, Monsieur Jean-Pierre GAILLARD, Madame Blanche BAMANA, Monsieur Bernard JOURDAIN, Monsieur Gérard ZABATTA, Monsieur Patrick DELAUNAY, Madame Julie BIRET, Madame Gaëlle MANGIN, Madame Sylvette RIMBAUD, Monsieur Alain BAUDIN, Madame Jacqueline LEFEBVRE, Madame Elisabeth BEAUVAIS, Monsieur Marc THEBAULT, Monsieur Jérôme BALOGE, Monsieur Guillaume JUIN, Madame Elsie COLAS, Monsieur Michel PAILLEY, Madame Rose-Marie NIETO, Madame Virginie LEONARD, Monsieur Emmanuel GROLLEAU.
Secrétaire de séance : Jean-Louis SIMON
Excusés ayant donné pouvoir :
Madame Dominique BOUTIN-GARCIA, ayant donné pouvoir à Monsieur Michel GENDREAU, Monsieur Aurélien MANSART, ayant donné pouvoir à Madame Chantal BARRE
Excusés :
Madame Annie COUTUREAU, Madame Maryvonne ARDOUIN. CONSEIL MUNICIPAL DU 16 septembre 2013
Délibération n° D-2013-402
Direction de Projet de Rénovation
Urbaine et Sociale
PRUS - Aménagement des espaces publics du
quartier du Clou Bouchet - convention financière
avec le Syndicat des Eaux du Vivier (SEV) - Avenant
n°1
Madame Josiane METAYER, Adjointe au Maire expose :
Mesdames et Messieurs,
Sur proposition de Madame le Maire
Par délibération en date du 14 mai 2012, le Conseil municipal a approuvé les devis estimatifs et la convention de déplacement de canalisations sur le réseau d’eau potable pour un montant de
235 010,17€ TTC.
Pour permettre le paiement de l’intégralité des travaux exécutés par le Syndicat des Eaux du Vivier dans le cadre de cette convention, il convient de régulariser des montants de travaux définitifs aux entreprises. Ces réseaux sont de la compétence du Syndicat des Eaux du Vivier (SEV) et les travaux sont réalisés par voie de marché par des entreprises.
Les coûts associés à ces dévoiements sont intégrés aux opérations d’aménagements des espaces publics du quartier du Clou Bouchet et s’élèvent à :
- ilot M. Chasles : 33 177,90 € HT soit 39 680,77 € TTC
- place J. Cugnot : 80 654,22 € HT soit 96 462,45 € TTC
- rue A. Baumé : 4 749,56 € HT soit 5 680,47 € TTC
Il est demandé au Conseil municipal de bien vouloir :
- approuver les prix fermes de travaux et l’avenant n°1 à la convention financière avec le SEV ; - autoriser Madame le Maire ou l’Adjointe déléguée au PRUS à le signer ainsi que tous les actes s’y
rapportant pour un montant de travaux de 141 823,69 € TTC.
LE CONSEIL
ADOPTE
Pour : 43
Contre : 0
Abstention : 0
Non participé : 0
Excusé : 2
Pour Madame le Maire de Niort,
Geneviève GAILLARD
L'Adjointe déléguée
Signé
Josiane METAYER