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Document publié le Lundi 1 décembre 2014 par la commune de Niort.
Lien du pdf (Déliberation - 182 d1417525544765 515)
Thèmes du document : Institutions publiques, Industrie, Justice et droit,
Accusé de réception de la préfecture en date du lundi 1 décembre 2014 DEPARTEMENT
DES
DEUX-SEVRES _______ VILLE DE NIORT
________
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
___________
Conseillers en exercice : 45
Votants : 45
Convocation du Conseil Municipal :
le 18/11/2014
Affichage du Compte-Rendu Sommaire
et affichage intégral :
le 01/12/2014
SEANCE DU 24 NOVEMBRE 2014
Délibération n° D-2014-515
Acquisition par la Ville de Niort d'un immeuble à usage de
bureaux appartenant au Conseil général des Deux-Sèvres -
Délibération modificative
Président :
MONSIEUR JÉRÔME BALOGE
Présents :
Monsieur Jérôme BALOGE, Monsieur Marc THEBAULT, Madame Rose-Marie NIETO, Monsieur Alain BAUDIN, Madame Christelle CHASSAGNE, Monsieur Alain GRIPPON, Madame Jacqueline LEFEBVRE, Monsieur Michel PAILLEY, Madame Dominique JEUFFRAULT, Monsieur Luc DELAGARDE, Madame Anne-Lydie HOLTZ, Monsieur Lucien-Jean LAHOUSSE, Madame Jeanine BARBOTIN, Monsieur Dominique SIX, Madame Agnès JARRY, Monsieur Romain DUPEYROU, Madame Carole BRUNETEAU, Monsieur Simon LAPLACE, Madame Yamina BOUDAHMANI, Monsieur Sébastien PARTHENAY, Madame Cécilia SAN MARTIN ZBINDEN, Monsieur Eric PERSAIS, Madame Sylvette RIMBAUD, Madame Marie-Paule MILLASSEAU, Monsieur Florent SIMMONET, Madame Christine HYPEAU, Madame Marie-Chantal GARENNE, Monsieur Elmano MARTINS, Madame Yvonne VACKER, Monsieur Fabrice DESCAMPS, Madame Elisabeth BEAUVAIS, Monsieur Jacques ARTHUR, Madame Catherine REYSSAT, Monsieur Dominique DESQUINS, Madame Valérie BELY-VOLLAND, Monsieur Pascal DUFORESTEL, Madame Elodie TRUONG, Monsieur Alain PIVETEAU, Madame Josiane METAYER, Monsieur Christophe POIRIER, Madame Nathalie SEGUIN, Isabelle GODEAU, Monsieur Amaury BREUILLE, Monsieur Jean-Romée CHARBONNEAU.
Secrétaire de séance : Simon LAPLACE
Excusés ayant donné pouvoir :
Monsieur Guillaume JUIN, ayant donné pouvoir à Madame Sylvette RIMBAUD CONSEIL MUNICIPAL DU 24 novembre 2014
Délibération n° D-2014-515
Direction Patrimoine et Moyens Acquisition par la Ville de Niort d'un immeuble à usage de bureaux appartenant au Conseil général
des Deux-Sèvres - Délibération modificative
Monsieur Michel PAILLEY, Adjoint au Maire expose :
Mesdames et Messieurs,
Sur proposition de Monsieur le Maire
Le Conseil Général des Deux-Sèvres est propriétaire d'un immeuble à usage de bureaux situé 6/8 rue Emile Bêche et 7 rue Du Guesclin à Niort pour une superficie utile totale de 2 409 m².
La Ville de Niort est déjà occupante d’une partie des lieux pour y loger sa Direction des Systèmes d’Informations et de Télécommunications conformément à une convention d’occupation en date du 25 juin 2009.
Le Conseil municipal, dans sa séance du 20 décembre 2013, s’est engagé à se porter acquéreur de cet ensemble immobilier au prix de 930 000,00 € conformément à l’estimation de France Domaine. Ce montant devait être réglé en deux fois, 130 000,00 € à la signature de l’acte authentique et le solde libérable au 1er janvier 2015.
Afin de tenir compte des difficultés financières actuelles, le Conseil Général, à la demande de la Ville, a accepté de lisser le paiement de la somme de 800 000,00 € sur deux exercices budgétaires soit 400 000,00 € en 2015 et 400 000,00 € en 2016.
Il est demandé au Conseil municipal de bien vouloir :
- approuver l'acquisition auprès du Conseil général de l’ensemble immobilier sis 6/8 rue Emile Bêche et 7 rue Du Guesclin, cadastré respectivement section B0 n° 127, 128 et 132, selon les nouvelles modalités de paiement à savoir :
. 130 000 € à la signature de l’acte authentique
. 400 000 € sur l’exercice budgétaire 2015
. 400 000 € sur l’exercice budgétaire 2016
- modifier la délibération du 20 décembre 2013 en conséquence.
LE CONSEIL
ADOPTE
Pour : 44
Contre : 1
Abstention : 0
Non participé : 0
Excusé : 0
Pour le Maire de Niort,
Jérôme BALOGE
L'Adjoint délégué
Signé
Michel PAILLEY