Compte-Rendu - CR+CONSEIL+MUNICIPAL+DU+21+OCTOBRE+2021

Documents similaires

Compte-Rendu - CR+CONSEIL+MUNICIPAL+DU+15+OCTOBRE+2020

Compte-Rendu - CR+CONSEIL+MUNICIPAL+DU+8+JUILLET+2021

Compte-Rendu - CR+CONSEIL+MUNICIPAL+24+FEVRIER+2021

Compte-Rendu - CR+CONSEIL+MUNICIPAL+DU+16+SEPTEMBRE+2021

Compte-Rendu - CR+CONSEIL+MUNICIPAL+DU+8+AVRIL+2021

Compte-Rendu - CR++CONSEIL+MUNICIPAL+DU+20.10.2022

Compte-Rendu - CR+CONSEIL+MUNICIPAL+DU+15+DÉCEMBRE+2020

Conseil Municipal - Conseil municipal du 21 octobre 2025

Conseil Municipal - Conseil municipal du 21 octobre 2025 1

Compte-Rendu - COMPTE+RENDU+DU+CONSEIL+MUNICIPAL+DU+7+AVRIL+2022

Compte-Rendu - CR+CONSEIL+MUNICIPAL+DU+21+OCTOBRE+2021 Document publié le Jeudi 21 octobre 2021 par la commune de Rivières. Lien du pdf (Compte-Rendu - CR+CONSEIL+MUNICIPAL+DU+21+OCTOBRE+2021)Thèmes du document : Eau et assainissement, Aménagement du territoire, Institutions publiques, COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL DU 21 OCTOBRE 2021

Présents : MM. Viviane BOURGOIN-ZORZOLI, Ophélie RIVIÈRE, David RABARDY, Carole CASTAGNET, Christine BEAUGEY, Alain BOYALS, Philippe CHÂTEAU, Aurélien DEBOUCHAUD, Bernard DOUCET, Trinidad LAIR, Sylviane LAMOUREUX, Nathalie PRIORET, Ludovic ROGER, Geneviève TEXIER, Émilie VIEILLETOILE,

Excusés : Frédéric DAURIAT, Stéphane RHOUY, Mikaël SCHITTLY, Mylène TALLET, Secrétaire de séance : Nathalie PRIORET

Le compte-rendu de la séance du 16 septembre 2021 est validé.

Adhésion de Chasseneuil-sur-Bonnieure au SIAEP du Karst

Une délibération favorable à l’adhésion de Chasseneuil-sur-Bonnieure au syndicat intercommunal d’adduction en eau potable du Karst de la Charente a déjà été prise par le conseil lors de la séance du 8 avril dernier. Cependant, le SIAEP a été averti que sa délibération initiale était illégale car aucun document d’incidence n’avait été réalisé et n’y était annexé. Cette formalité est une nouvelle obligation engendrée par l’article 27 de la loi engagement et proximité. Le document annexé à ce rapport a donc été préparé par Charente Eaux. Le SIAEP a de nouveau délibéré le 14 septembre dernier. C’est maintenant aux communes de se prononcer. À l’unanimité des présents, au regard du document d’incidence, les élus unanimes approuvent l’adhésion.

Modifications statutaires de la communauté de communes

Lors de sa séance du 20 septembre 2021, le conseil communautaire a délibéré pour les modifications statutaires suivantes :

• Régularisations demandées par la préfecture par courrier du 25/10/2020 suite aux statuts approuvés en date du 28/09/2020 concernant la formulation de la compétence développement économique (l’animation touristiques est une compétence partagée), concernant les aires d’accueil des Gens du Voyage (ajouter leur création), compétences environnement, et logement et cadre de vie (les précisions sur l’intérêt communautaire ne sont pas à préciser dans les statuts mais dans la délibération de définition de l’intérêt communautaire qui est une délibération obligatoirement à part), • Compétence Culture : suite à la modification du mode de gestion des Carmes, la compétence est élargie pour permettre la gestion de l’établissement et pour pouvoir développer une offre éducative, la compétence est également élargie pour proposer une action culturelle hors du cloître. Une fois la délibération communautaire adoptée, c’est au tour des communes membres de statuer. Le conseil municipal approuve les modifications statutaires proposées à l’unanimité des présents.

Avis sur le rapport de la CLECT sur le transfert de compétences 2021

La Commission Locale d’Évaluation des Charges Transférées est chargée d’une seule mission : procéder à l’évaluation du montant total de la charge financière dévolue à l’EPCI, du fait des compétences transférées par les communes membres (ou plus rarement des compétences restituées aux communes par l’EPCI). Le cadre de la méthodologie applicable est fixé par la loi en fonction du type de dépenses / recettes considérées (charges de fonctionnement liées ou non à un équipement, ou investissement). Les conclusions de la CLECT doivent être consignées dans un rapport.

Une fois validé par les membres de la CLECT, le rapport doit obligatoirement être adopté par délibérations concordantes prises à la majorité qualifiée des conseils municipaux des communes membres. Cette majorité requiert l’accord des deux tiers au moins des conseils municipaux des communes intéressées représentant plus de la moitié de la population totale de celles-ci, ou de la moitié au moins des conseils municipaux des communes représentant les deux tiers de la population.

Après adoption par les communes, l’EPCI peut utiliser ses conclusions pour calculer les nouvelles attributions de compensation.

Le rapport de la CLECT en date du 16 septembre dernier évoque le transfert du SIVOM Yvrac-et-Malleyrand / Marillac-le-Franc et reprend in extenso le rapport prévisionnel de la séance du 15/09/2020 sur le même sujet. Les élus présents émettent un avis favorable au rapport présenté et aux transferts de charges qui en découlent. Lors de la même séance, a été abordée la question de la sortie du syndicat d’aménagement touristique des forêts de Braconne et Bois Blanc. Sur ce point, l’adhésion pour Rivières est évaluée à 399,60 €, somme qui devrait venir abondée l’attribution de compensation une fois le rapport ad hoc adopté l’an prochain.Sur saisine de la CDC, la CLECT a également commencé à travailler sur le futur (31/12/2022) transfert de compétences lié à la crèche de La Rochefoucauld-en-Angoumois.

Rapport 2020 sur le prix et la qualité du service public d’assainissement collectif Le rapport sur le prix et la qualité du service public d’assainissement collectif est travaillé par Charente Eaux dans le cadre de la cotisation annuelle.

Il retrace les éléments significatifs en termes d’évolution du service, au niveau des investissements et d’un point de vue technique durant l’exercice passé. Il compare la variation du coût pour les usagers du service par rapport à l’année précédente et précise les parts respectives du délégataire et de la commune. Entre 2019 et 2020, l’évènement est caractérisé par la rentrée dans le périmètre des secteurs précédemment gérés par le service de La Rochefoucauld (Croix de l’Orme, Gavareaux, Péruzet), et l’extension de la rue de la Maladrie y compris le retail parc (Mc Do notamment) faisant passer le nombre d’abonnés de 165 à 255 et le volume traité de 13 894 à 37 086 m3. Cette année encore, la station d’épuration est jugée conforme. Le rapport est adopté.

Subvention à l’Amicale Laïque

En lien avec l’organisation de l’évènement fédérateur du 7 août, les conseillers municipaux accordent une subvention complémentaire de 2 000 € à l’Amicale Laïque.

Convention de mise à disposition d’équipements au profit de la société communale de chasse À l’image de ce qui a déjà été fait pour le FC Tardoire, une convention a été préparée pour cadrer la mise à disposition des algecos situés Chez La Serre au profit de la société communale de chasse. L’association a déjà émis un avis favorable au projet.

Les élus approuvent les termes de la convention et autorisent le Maire à la signer, ainsi que ces reconductions annuelles.

Questions diverses

Situation de péril sur des biens situés dans le bourg

Le propriétaire des parcelles cadastrées D 55 / 56 / 62 / 292 / 453 / 455 ne réside plus sur place. Or, il a été constaté que sur deux de ces parcelles sont situés deux biens bâtis qui se dégradent fortement pouvant a priori faire porter un risque aux riverains voir aux passants pour l’un d’eux.

Madame le Maire informe l’assemblée qu’une procédure de mise en sécurité (ex péril) va être initiée faute de pouvoir discuter avec le propriétaire ou ses représentants.

Par ailleurs, Mme Ophélie RIVIÈRE précise que ces parcelles, dont certaines ne sont pas construites et situées au cœur du bourg, peuvent présenter un intérêt particulier pour bâtir du logement dans ce contexte de contraintes fortes sur l’usage des terres agricoles et naturelles. Elles pourraient, le cas échéant, faire l’objet d’une préemption à cette fin. Les élus approuvent.

RD 6

M. BOUTY, Président du Conseil Départemental, M. POINT, vice-président aux routes, M. TOURNEUR, directeur des routes, M. BOUCHET, directeur de l’agence départementale d’aménagement de La Rochefoucauld ont rencontré le maire et l’adjointe aux travaux concernant la problématique déjà soulevée avec la précédente majorité de la circulation excessivement rapide sur la RD 6.

Il est ressorti de cette réunion que des aménagements en tests, financés à 100 % par la commune, seront positionnés à Lavaud, et à Monthézard (non encore étudiés), en même temps, afin de limiter un effet de glissement des incivilités routières d’un lieu-dit à un autre. La pose sera gérée par l’ADA. Si les tests sont concluants, le Département s’engage à participer aux aménagements finaux, mais a priori au taux maximal de 45 %. Au regard du coût doublé de l’aménagement global, un premier tronçon serait réalisé en priorité, le second restant en provisoire plus longtemps.

Les tests seront réalisés courant 2022, le temps que l’ADA finalise les aménagements à prévoir et ensuite de demander des devis en équipements (balises, panneaux, ...). Assemblées générales associatives

Plusieurs assemblées générales ont eu lieu dernièrement :

• AL École et APE : Peu de parents présents. Les bureaux ont été renouvelés. Pour la cantine, le prix du repas ne variera pas. Le goûter pour la course ELA, et ceux lors de sorties seront financés par l’APE. AL École financera quant à elle différentes sorties (Saint-Lary pour les CM2 à hauteur de 1 200 €, le projet lecture des CE2 avec 130 €, ...) ainsi que 400 € par classe.

• AL Cyclo : Mise en place d’un nouveau bureau qui souhaite quitter le giron de l’Amicale Laïque. Le siège resterait à Rivières.

• Amicale Laïque : Pour prendre en compte le départ du cyclo, une assemblée est organisée par l’AL le 10/11/2021

• ADMR : La section locale est bien gérée. Mme LAIR précise que le président a à cœur de valoriser le personnel employé en reconnaissant son expérience.

Gendarmerie

Mme BOURGOIN-ZORZOLI expose aux conseillers la teneur de la réunion qui s’est tenue devant les maires de la CDC. Il a ainsi été précisé que les gendarmes en charge des patrouilles ne tiendraient plus de permanences au bureau. Le territoire départemental est découpé en 2 zones où il y a toujours une ou deux patrouilles (en fonction des horaires), diminuant ainsi les délais d’intervention. Par ailleurs, un site sera mis en place permettant ainsi au maire d’obtenir le bon interlocuteur rapidement sur un problème ou de signaler des évènements particuliers.

Déclaration d’intention d’aliéner

Le Conseil municipal est informé, que dans le cadre de sa délégation, Madame le Maire a décidé de ne pas préempter les biens suivants :

• 165 rue du Champ des Pommiers (bâti)

• 68 rue des Pinonnes (bâti)

• 40 impasse des Grands Forts (bâti)

• 120 rue du Grand Plantier (bâti)

• 34 rue de Limoges (bâti)

Projet moto-école

Les élus sont informés d’une demande d’une moto-école pour utiliser l’extrémité de la rue de la Maladrie, à compter du 1er janvier 2022, date de la rétrocession à la commune. Ce type de mise à disposition doit faire l’objet d’un appel à candidatures pour une durée relativement courte (2 à 3 ans) et qui précise l’objet, les modalités financières, et les créneaux de la mise à disposition. Les élus ne sont pas opposés au principe.

École - Projet jardinage

Une institutrice demande la création de carrés potagers en dehors de l’enceinte afin que les familles puissent y accéder en dehors des périodes scolaires. M. RABARDY se rapprochera de l’institutrice pour éventuellement inclure ce projet dans un aménagement plus large.

SIEL bleu

Cette association qui propose de la gymnastique adaptée pour les aînés demande s’il est possible de disposer d’une salle. Un contact va être pris pour dégager des possibilités.

Tennis

Suite au départ de l’ancien président, le club est en sommeil. Une réunion est programmée le 29/10 à 18h pour relancer le club. Mme RIVIÈRE sera présente.

Cérémonie du 11 Novembre

Elle débutera à 11h30 au Monument aux Morts. A la suite de la cérémonie, l’Amicale des Anciens Combattants organisera son traditionnel repas pour lequel il sera nécessaire de présenter le passe sanitaire.

Travaux

Le carrelage des sanitaires sera refait durant les vacances scolaires à la charge du fournisseur.