Compte-Rendu - CR++CONSEIL+MUNICIPAL+DU+20.10.2022

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Compte-Rendu - CR++CONSEIL+MUNICIPAL+DU+20.10.2022 Document publié le Jeudi 20 octobre 2022 par la commune de Rivières. Lien du pdf (Compte-Rendu - CR++CONSEIL+MUNICIPAL+DU+20.10.2022)Thèmes du document : Environnement, Institutions publiques, Changement climatique, PROCÈS-VERBAL

DE LA SÉANCE DU CONSEIL MUNICIPAL DU 20/10/2022

Nombre de conseillers

En exercice : 19 Présents : 15 Votants : 16

M. Stéphane RHOUY a donné procuration à Mme Viviane BOURGOIN-ZORZOLI.

L’an 2022, le 20 du mois d’octobre, le Conseil Municipal dûment convoqué, s’est réuni en séance ordinaire à la mairie, place de la Mairie, sous la présidence de Mme Viviane BOURGOIN-ZORZOLI, Maire

Date de convocation : 14 octobre 2022

Présents : Christine BEAUGEY, Viviane BOURGOIN-ZORZOLI, Alain BOYALS, Carole CASTAGNET, Philippe CHÂTEAU, Frédéric DAURIAT, Aurélien DEBOUCHAUD, Bernard DOUCET, Trinidad LAIR, Sylviane LAMOUREUX, Nathalie PRIORET, David RABARDY, Ophélie RIVIÈRE, Mikaël SCHITTLY, Geneviève TEXIER,

Excusés : Stéphane RHOUY, Ludovic ROGER, Émilie VIEILLETOILE

Absente : Mylène TALLET,

Secrétaire de séance : Trinidad LAIR

Le procès-verbal de la séance du 22 septembre 2022 est validé.

1/ APPROBATION DE LA TARIFICATION ET DU RÈGLEMENT DE LA SALLE DES FÊTES

L’objet est de fixer une caution verte par laquelle les locataires sont tenus soit de partir avec leurs déchets non recyclables, soit de laisser mais de régler la caution fixée. Le projet de délibération prévoyait de l’imposer aussi aux associations. Finalement, cela ne leur sera pas appliqué. Le but est de supprimer le conteneur noir de la salle des fêtes. Les agents communaux devront déposer les sacs des poubelles publiques dans un autre conteneur communal.

Madame le Maire rappelle la délibération du 4 octobre 2017 approuvant le règlement intérieur de l’Espace Riperiis.

Elle expose que celui-ci doit être modifié. Il s’agit notamment d’intégrer une règle spécifique lié à la gestion des déchets non recyclables.

La tarification est adaptée à cette évolution.

Le conseil municipal, après en avoir délibéré, à 14 voix pour, 1 abstention et 1 voix contre,

APPROUVE le règlement d’utilisation de l’Espace Riperiis tel qu’il est annexé ; CHARGE Madame le Maire de son application ;

APPROUVE les tarifs tels qu’ils sont annexés.

Les élus profitent de cette question pour faire un point sur le passage aux sacs noirs transparents. Les services publics doivent également s’adapter (discussion en cours avec le club de foot pour le stade). Calitom a reconnu que le premier ramassage avait été plus sévère que ce qui avait été évoqué initialement, cependant certains riverains ont eu un comportement inadapté. Calitom semble prêt à passer à une collecte hebdomadaire pour les sacs jaunes car le camion est trop chargé en une seule tournée. Les bacs de regroupement devraient être supprimés. Il sera peut-être nécessaire de réaménager les abords du carrefour Chez La Serre pour que ce ne soit pas dangereux les jours de collecte lorsque tous les conteneurs des particuliers seront alignés.

Calitom va être interrogé pour la collecte des déchets putrescibles pour l’école. 2/ CONVENTIONS POUR LE VERSEMENT D’UN FONDS DE CONCOURS AU SDEG

Avant de procéder à l’examen de cette question, Madame le maire évoque le contexte défavorable pour faire aboutir un projet qui est en réalité mené depuis le mois de janvier. Elle expose qu’elle a hésité. Elle précise enfin que l’augmentation pour la commune ne prendra effet qu’au 1er janvier 2023. La durée qu’elle propose pour le fonctionnement des illuminations est du 10 décembre au 2 janvier. Un complément de devis avait aussi été travaillé pour l’église. Il n’y sera pas donné suite.

Madame le Maire expose que la Commune a monté un dossier avec le SDEG depuis le début de l’année pour l’installation de kits illumination et de prises guirlandes sur des points d’éclairage public, la fourniture d’illuminations et la pose et dépose de celle-ci en début et fin de période.

Madame le Maire expose que le SDEG 16 finance ces travaux à hauteur de 35% du montant hors taxes ainsi que la TVA, que la Commune contribue alors à hauteur de 65% du montant hors taxes des travaux, que le plan de financement est le suivant :

Fourniture d’illuminations

Lieu des travaux : Mairie Références du dossier : 2022-C4-0493-EP

Montant total HT des travaux : 1 082,40 €

Financement du SDEG 16 (35% du HT + TVA) : 378,84 € + TVA

Contribution maximum de la Commune (65% du HT) : 703,56 €

Fourniture d’illuminations

Lieu des travaux : Bourg Références du dossier : 2022-C4-0430-EP

Montant total HT des travaux : 7 583,28 euros

Financement du SDEG 16 (35% du HT + TVA) : 2 654,15 euros + TVA

Contribution maximum de la Commune (65% du HT) : 4 929,13 euros

Installation de 17 kits illumination et 2 prises guirlandes

Lieu des travaux : Bourg Références du dossier : 2022-C4-0431-EP

Montant total HT des travaux : 5 206,05 € + 50,35 (géoréférencement)

Financement du SDEG 16 (35% du HT + TVA) : 1 872,57 € + 50,35 € + TVA Contribution maximum de la Commune (65% du HT) : 3 383,93 €

Il est précisé que la Commune n’aura à verser au Syndicat Départemental d’Électricité et de Gaz de la Charente que le montant de sa contribution, ce dernier faisant son affaire de la récupération de la TVA. Pour la pose et dépose, Madame le Maire expose que le SDEG 16 finance ces travaux à hauteur de 35% du montant hors taxes, que la Commune contribue alors à hauteur de 65% du montant hors taxes des travaux plus la TVA, que le plan de financement est le suivant :

Pose et dépose des illuminations

Lieu des travaux : Mairie Références du dossier : 2022-C4-0494-EP

Montant total HT des travaux : 193,66 €

Financement du SDEG 16 (35% du HT) : 67,78 €

Contribution maximum de la Commune (65% du HT) : 164,61 €

Pose et dépose des illuminations

Lieu des travaux : Bourg Références du dossier : 2022-C4-0429-EP

Montant total HT des travaux : 3 917,76 €

Financement du SDEG 16 (35% du HT) : 1 371,22 €

Contribution maximum de la Commune (65% du HT) : 3 330,09 €

Après en avoir délibéré, le conseil municipal, à 16 voix pour,

APPROUVE les propositions et les plans de financement tels que présentés, DÉCIDE qu’il sera versé au Syndicat Départemental d’Electricité et de Gaz de la Charente, maître d’ouvrage et maître d’œuvre des travaux, à sa demande, les contributions maxima de : 703,56 € pour la fourniture des illuminations pour la mairie

4 929,13 € pour la fourniture des illuminations pour le bourg

3 383,93 € pour l’installation des kits illumination et des prises guirlande

164,61 € pour la pose et dépose à la mairie

3 330,09 € pour la pose et dépose au bourg

et inscrit donc les sommes de 9 016,62 € en investissement et de 3 494,70 € en fonctionnement au budget. ACCEPTE de verser, au Comptable Public (Paierie départementale – Cité Administrative – 16017 Angoulême Cedex) et à sa demande, la participation dès la fin des travaux sollicités et note que dès réception du « décompte général » adressé par l’Entreprise au SDEG 16, un arrêté des comptes sera dressé par le SDEG 16. Au vu decet état, un éventuel remboursement pourra être effectué à son encontre.

DONNE POUVOIR à Madame le Maire pour prendre toutes les dispositions et signer toutes les pièces nécessaires à l’exécution de la présente délibération.

3/ EXTINCTION DE l’ÉCLAIRAGE PUBLIC NOCTURNE SUR LA COMMUNE

Le coût annuel de l’éclairage public se monte à environ 9 000 € annuel. La proposition de réduction permettrait de réduire de presque 75 % la consommation et donc la facture en limitant ainsi l’impact de l’explosion du coût de l’énergie (sur ce type d’abonnement, le syndicat d’énergie, par lequel la commune passe dans le cadre d’un groupement de commande, estime une multiplication par 4,5).

La question de l’éclairage du stade de nombreux soirs parle club de foot pour les entrainements et les matchs est posé. Il est rappelé qu’anciennement seul le terrain d’entraînement était utilisé et pas le terrain d’honneur. Le passage aux leds semble la seule solution pour réellement réduire la consommation à ce niveau. Le club va être contacté pour en discuter.

Madame le Maire rappelle la volonté de la municipalité d’initier des actions en faveur de la maîtrise des consommations d’énergie.

Une réflexion a ainsi été engagée par le conseil municipal sur la pertinence et les possibilités de procéder à une extinction nocturne de l’éclairage public. Il est d’ailleurs rappelé que l’éclairage nocturne est déjà interrompu en fonction des endroits à 22h30 ou 23h00 et ne reprend qu’à 6h00. Certains points ont un horaire de coupure particulier le samedi.

Outre la préservation de l’environnement par la limitation des émissions de gaz à effet de serre et la lutte contre les nuisances lumineuses, cette action contribuerait également à la réduction de la facture de consommation d’électricité, sujet éminemment préoccupant pour l’exercice budgétaire 2023 et sans doute pour les suivants. Les modalités de fonctionnement de l’éclairage public relèvent du pouvoir de police du maire, qui dispose de la faculté de prendre à ce titre des mesures de limitation du fonctionnement, compatibles avec la sécurité des usagers de la voirie, le bon écoulement du trafic et la protection des biens et des personnes. D’après les retours d’expériences similaires menées dans un certain nombre de communes, il apparaît que l’extinction nocturne de l’éclairage public n’a pas d’incidence notable : à certaines heures et certains endroits, l’éclairage public ne constitue pas une nécessité absolue.

Techniquement, la coupure de nuit nécessite la présence d’horloges ad hoc dans les armoires de commande d’éclairage public concernées. La commune sollicitera le syndicat d’énergies pour étudier les possibilités techniques et mettre en œuvre, le cas échéant, les adaptations nécessaires.

Cette démarche doit par ailleurs être accompagnée d’une information de la population et d’une signalisation spécifique.

En période de fêtes ou d’événements particuliers, l’éclairage public pourra être maintenu tout ou partie de la nuit.

Le conseil municipal, après en avoir délibéré, à 16 voix pour,

DÉCIDE que l’éclairage public sera interrompu la nuit de 20 heures à 7 heures, hormis une période allant d’avril à septembre où il sera totalement bloqué,

CHARGE Madame le Maire de prendre les arrêtés précisant les modalités d’application de cette mesure, et en particulier les dates de la coupure de milieu d’année, les lieux concernés, les horaires particuliers concernant des lieux ou des dates spécifiques les mesures d’information de la population et d’adaptation de la signalisation.

4/ CRÉATION D’UN EMPLOI NON PERMANENT SUITE À UN ACCROISSEMENT TEMPORAIRE D’ACTIVITÉ

Madame le Maire rappelle au conseil municipal que l’article L. 332-23 1° du code général de la fonction publique autorise le recrutement sur des emplois non permanents d’agents contractuels pour un accroissement temporaire d’activité pour une durée maximale de douze mois sur une période consécutive de dix-huit mois, renouvellement compris.

Vu le Code général des collectivités territoriales,

Vu le Code général de la fonction publique, et notamment l’article L. 332-23.1,Vu le décret n° 88-145 du 15 février 1988 pris pour l'application de l'article 136 de la loi du 26 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale et relatif aux agents contractuels de la fonction publique territoriale,

Considérant qu’il est nécessaire de recruter un agent contractuel pour faire face à un besoin lié à un accroissement temporaire d’activité à savoir le détachement programmé d’un agent vers les services de la Préfecture de Charente pour un an à compter du 1er janvier 2023,

Sur le rapport de Madame la Maire,

Après en avoir délibéré, le conseil municipal, à 16 voix pour,

DÉCIDE le recrutement d’un agent contractuel dans le grade d’adjoint administratif pour faire face à un besoin lié à un accroissement temporaire d’activité pour une période d’un an allant du 15/12/2022 au 14/12/2023 inclus.

Cet agent assurera des fonctions de secrétariat de mairie à temps complet.

QUESTIONS DIVERSES

11 Novembre

Cette année, la cérémonie du 11 Novembre se déroulera à 11h30.

Conseil municipal des jeunes

Une rencontre des conseils de jeunes est proposée par la FCOL à Gond-Pontouvre le 19/11 en matinée.

Micro-crèche Poupy Rosy

La structure a fait parvenir une demande de financement dans le cadre d’un projet d’acquisition d’un bus pour effectuer des sorties. Il ne sera pas donné suite.

Commission Finances

Devant l’augmentation des prix de l’énergie et de l’inflation en général, une commission Finances sera fixée pour réfléchir à des pistes d’économie afin de maintenir une capacité d’autofinancement qui n’entrave pas trop les investissements à venir.

Mairie

Suite aux dégâts survenus en mairie et à l’école, le rendez-vous prévu le 19/10 a été repoussé au 24/11 pour cause de maladie de l’expert.

L’architecte a fourni un nouveau plan intérieur.

Une réunion d’information sur les fonds européens se tiendra à Angoulême le 21/10. Le secrétaire de mairie s’y rendra.

Le Département sera également contacté. Il semblerait qu’une majoration soit apportée aux subventions actuellement s’il y a un enjeu d’économie d’énergie.

Pourront aussi être mobilisés, de façon plus marginale, les certificats d’économie d’énergie.

Déclarations d’intention d’aliéner

Le Conseil municipal est informé, que dans le cadre de sa délégation, Madame le Maire a décidé de ne pas préempter le bien suivant :

• 476 rue Chez Pichou (bâti)

• 338 rue des Oulières (bâti)

• 467 rue de Chez Pichou (bâti)

• 70 rue de Monthézard (bâti)

• 31 rue de la Haute Bouège (bâti)

Comportements dangereux de certains jeunes

Certains des jeunes attendant le bus pour le collège au niveau de l’école ont des comportements à risque en se jetant devant les voitures. Ils ne sont pas pour l’instant identifiés. Dès qu’ils le seront, les parents seront informés.

École - Cantine

Le dernier conseil d’école qui s’est tenu établit l’effectif à 198 élèves.

Le conseil des parents d’élèves, devant l’inflation des produits alimentaires, a décidé d’augmenter de 0,10 € le prix du repas le portant ainsi à 2,30 €.

Communication

Peu d’articles sont parvenus des associations pour le bulletin de fin d’année.

Travaux

La tyrolienne, dont les agents ont préparé l’installation derrière la mairie, sera bientôt en place. Les travaux de point-à-temps sont actuellement en cours.

Comité d’animation

Le premier après-midi jeux a réuni environ 30 personnes.

Syndicat de rivières - SYBTB

Le syndicat recherche un lieu de stockage pour des gravats.

Une réunion d’information sur le piégeage des ragondins sera organisée par le FREDON.

Eau potable

Le SIAEP du Karst met en place de gros investissements pour lutter contre les traces d’esa métholachlore (herbicide) dans l’eau (quadruple filtration par filtres à charbon). Toutefois, l’ANSES vient de requalifier la dangerosité de ce produit.

Stade

Un organigramme des différentes clefs va être mis en place séparant les accès généraux (portails et portillons) et les entrées dans les différents bâtiments (buvette, club house, vestiaires).

Communauté de communes – Terrain pour les Gens du Voyage

La communauté doit créer un terrain d’accueil dit familial. Elle a rencontré un syndicat qui gère ce type d’équipement. L’adhésion se monte à 26 000 € par an. Le syndicat a à sa charge les fluides, garde les recettes mais ne s’occupe pas de l’entretien et de la maintenance des locaux.

L’investissement initial de la CDC est estimé à 200 000 €. Un terrain doit accueillir de 10 à 12 caravanes. Un bâtiment doit être construit contenant une pièce de vie, une cuisine et un bloc sanitaire/douche pour 3 à 4 caravanes.

Un terrain est proposé par le Département à Bunzac mais il est à dépolluer.

Le secrétaire Le président