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Procès Verbal - PV 2020.03.09
Document publié le Lundi 9 mars 2020 par la commune de Vezin-le-Coquet.
Lien du pdf (Procès Verbal - PV 2020.03.09)
Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Consommateurs,
RÉUNION DE
CONSEIL MUNICIPAL
DU 9 mars 2020
DÉCISIONS PRISES PAR DÉLÉGATION
& INFORMATIONS DIVERSES ILLE DE
le NS
COMMUNICATION DES DÉCISIONS PRISES EN MATIÈRE
DE DÉLIVRANCE ET REPRISE DE CONCESSIONS
N°ORDRE DATE D'ACHAT CONCESSIONNAIRE ADRESSE CARRÉ RANG TOMBE
738 20/01/2020 Mme FOLIARD Silvaine 4, rue de la Glestière - VEZIN C 5 3
739 03/02/2020 Mme FIXOT Yvette 25, rue Ludwig Van Beethoven - VEZIN A 5 1
740 03/02/2020 Mme GUEDES SOEIRO Aldina 1, chemin de la Tramabonnière - VEZIN A 6 5
741 10/02/2020 Mme DEMAY Marie-Claire 6, rue de la Vesgre - OULINS (28) C Cavurne 3 ILLE DE
le- NS COMMUNICATION DES DÉCISIONS PRISES EN MATIÈRE EN MATIERE D’ASSURANCE
REMBOURSEMENTS SINISTRES
ASSURANCE OBJET DU REMBOURSEMENT
MONTANT DU
REMBOURSEMENT
(en TTC)
DATE DU
REMBOURSEMENT
MAIF Infiltration Tempo deuxième partie 360 € 07/02/2020 ILLE DE
COMMUNICATION DES DÉCISIONS PRISES
EN MATIÈRE DE BAUX
OBJET DE LA LOCATION ADRESSE DE LA LOCATION
DATE D'EFFET
DU BAIL/DE LA
CONVENTION
D'OCCUPATION
PRECAIRE/DE LA
CONVENTION DE
MISE A
DISPOSITION
DURÉE
DU BAIL OU DE
LA CONVENTION
D'OCCUPATION
PRECAIRE
MONTANT DU
LOYER
Appartement duplex Impasse du Sapin Vert 14/02/2020 (avenant) 1 an 259,48 €/mois ILLE DE
le: NS
OBJET DU MARCHÉ ENTREPRISE TITULAIRE DU MARCHÉ MONTANT DU MARCHÉ (en TTC) DATE DU RÈGLEMENT DU MARCHÉ/DE L'ACOMPTE
Marché travaux
remplacement éclairage salle
de sport
ELEC PHONE
Marché de base : 38 553,36 € HT
Prestation supplémentaire
(gestion par détection) : 6 162,40
€ HT
Acte d'engagement signé
le 05/11/2019
COMMUNICATION DES DÉCISIONS PRISES
EN MATIÈRE DE MARCHÉ COMMUNICATION DES DÉCISIONS PRISES
EN MATIÈRE DE CONTENTIEUX
PARTIES JURIDICTION COMPÉTENTE OBJET DU RECOURS
DATE
D'INTRODUCTION
DU RECOURS
ET/OU DE
L'AUDIENCE
RESULTAT
Paris/Commune de Vezin-le-
Coquet
Tribunal Administratif de
Rennes Demande de démolition d'ouvrage public
Audience du
20/01/2020
Requête
irrecevable ILLE DE
COMMUNICATION DES DÉCISIONS PRISES EN MATIÈRE DE FIXATION
ET RÈGLEMENT DE LA RÉMUNÉRATION DES AVOCATS, NOTAIRES,
HUISSIERS DE JUSTICE ET EXPERTS
CATÉGORIE
PROFESSIONNELLE COCONTRACTANT OBJET DE LA PRESTATION
MONTANT DU
RÈGLEMENT
(en TTC)
DATE DU
RÈGLEMENT
Avocat Cabinet LEXCAP
Honoraires défense des
intérêts de la commune dans
le cadre du recours déposé
par M. Paris c/Commune de
Vezin-le-Coquet auprès du
Tribunal Administratif de
Rennes
1 225 € 03/03/2020 ILLE DE
COMMUNICATION DES DÉCISIONS PRISES EN MATIÈRE
DE DROIT DE PREEMPTION URBAIN
DATE &
NUMÉRO
DE DÉPÔT
NUMÉRO
PARCELLE(S)
SUPERFICIE PARCELLE
(en m²) ADRESSE
DELEGATAIRE DU
POUVOIR DE
DÉCISION + DATE
D'ENVOI
DATE
DÉCISION DÉCISION
43
24/12/20
19
AE 199 272 18 rue des Œillets commune 07/01/2020 pas de préemption
44
31/12/20
19
AE 75 328 19 rue des Bleuets Commune 07/01/2020 pas de préemption