Arrêté - Préfecture - Savoie - 2020.04.01 RAA N°73 2020 056 SPECIAL

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Arrêté - Préfecture - Savoie - 2020.04.01 RAA N°73 2020 056 SPECIAL Document publié le Mercredi 1 avril 2020 Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Savoie - 2020.04.01 RAA N°73 2020 056 SPECIAL)Thèmes du document : Santé, Institutions publiques, Humanitaire, ES

Liberté + Egalité + Fraternité

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE

1

SAVOIE

RECUEIL DES ACTES

ADMINISTRATIFS SPÉCIAL

N°73-2020-056

PUBLIÉ LE 1 AVRIL 2020Sommaire

73_PREF_Préfecture de la Savoie

73-2020-04-01-001 - AP dérogation marché Barberaz (2 pages) Page 3

73-2020-04-01-002 - AP dérogation marché BARBY (3 pages) Page 6

73-2020-04-01-003 - AP dérogation marché Challes Les Eaux (2 pages) Page 10

73-2020-04-01-004 - AP dérogation marché Chatelard (2 pages) Page 13

73-2020-04-01-005 - AP dérogation marché NANCES (3 pages) Page 16

73-2020-04-01-006 - AP dérogation marché Saint Michel de Maurienne (2 pages) Page 20

73-2020-04-01-007 - AP dérogation marché Saint Ours (2 pages) Page 23

273_PREF_Préfecture de la Savoie

73-2020-04-01-001

AP dérogation marché Barberaz

Arrêté préfectoral portant autorisation d’un marché à titre dérogatoire dans la commune de

BARBERAZ

73_PREF_Préfecture de la Savoie - 73-2020-04-01-001 - AP dérogation marché Barberaz 3Liberté » Égalité » Fraternité

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE

PRÉFET DE LA SAVOIE

Préfecture

Direction de la citoyenneté et de

la légalité

Arrêté préfectoral portant autorisation d’un marché

à titre dérogatoire dans la commune de BARBERAZ

LE PREFET DE LA SAVOIE,

Chevalier de l'ordre national de la Légion d'honneur

Chevalier de l'ordre national du Mérite,

Vu le code de la santé publique, notamment son article L. 3131-17 ;

Vu la loi n° 2020-290 du 23 mars 2020 d’urgence pour faire face à l’épidémie de covid-19, notamment son article 4 ;

Vu le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 relatif aux pouvoirs des préfets, à l’organisation et à l’action des services de l’État dans les régions et départements ;

Vu la déclaration de l’organisation mondiale de la santé en date du 30 janvier 2020 relative à l’émergence du covid-19 ;

Vu le décret n° 2020-293 du 23 mars 2020 prescrivant les mesures générales nécessaires pour faire face à l'épidémie de covid-19 dans le cadre de l'état d'urgence sanitaire ;

Considérant que l’état d’urgence sanitaire a été déclaré, pour une durée de deux mois, sur l’ensemble du territoire national par l’article 4 de la loi n° 2020-290 du 23 mars 2020 d’urgence pour faire face à l’épidémie de covid-19 ;

Considérant qu’afin de prévenir la propagation du virus covid-19, le Premier Ministre a, au III de l’article 8 du décret n° 2020-293 du 23 mars 2020 pris sur le fondement des dispositions de l’article L. 3131-15 du code de la santé publique, interdit jusqu’au 15 avril 2020 la tenue des marchés, couverts ou non et quel qu’en soit l’objet ; que toutefois, par les mêmes dispositions, le Premier Ministre a habilité le représentant de l’État dans le département après avis du maire à accorder une autorisation d'ouverture de certains marchés alimentaires ;

Considérant que l’offre locale de denrées alimentaires sur le territoire de la commune de BARBERAZ n’est pas satisfaisante eu égard à la zone de chalandise, aux conditions d’approvisionnement local, à la mobilité de la clientèle concernée et nécessite donc le maintien de l’activité du marché ;

Considérant que le maintien de l’activité de vente au public de produits alimentaires au sein du marché répond ainsi à un besoin d’approvisionnement de la population; que son ouverture doit donc être maintenue durant la période d’état d’urgence sanitaire, sous réserve de la mise en place d’une organisation et de contrôles de nature, d’une part, à garantir le respect des mesures d'hygiène et de distanciation sociale, dites « barrières », définies au niveau national et, d’autre part, l’interdiction de rassemblement de plus de 100 personnes ;

PRÉFECTURE DE LA SAVOIE – CHÂTEAU DES DUCS DE SAVOIE – BP 1801 – 73018 CHAMBERY CEDEX STANDARD : 04.79.75.50.00 – TELECOPIE : 04.79.75.08.27

http://www.savoie.gouv.fr

73_PREF_Préfecture de la Savoie - 73-2020-04-01-001 - AP dérogation marché Barberaz 4Vu l’urgence ;

Vu la demande, en date du 31 mars 2020 , du maire de la commune de BARBERAZ ;

Sur proposition du directeur de cabinet,

ARRÊTE

Article 1er : La tenue du marché alimentaire hebdomadaire de BARBERAZ est autorisée à titre dérogatoire, durant la période d’état d’urgence sanitaire, sous réserve de la mise en place des mesures précisées à l’article 2;

Article 2 : Le maire assure le respect :

• des mesures d'hygiène et de distanciation sociale du marché dont l’ouverture est maintenue, • de l’interdiction de rassembler plus de 100 personnes simultanément dans un même lieu, • de l’absence de contact de la clientèle avec les produits exposés,

• de la diffusion des consignes pour se protéger contre l’épidémie par affichage, • de la vente de seules denrées alimentaires ;

Il procède par ailleurs la désinfection du site avant puis après la tenue du marché.

Article 3 : Copie du présent arrêté est adressée au procureur de la République territorialement compétent.

Article 4 : Le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours devant le tribunal administratif de Grenoble dans un délai de 2 mois, à compter de sa publication, ou de manière dématérialisée via le site citoyens.telerecours.fr ;

Article 5: Le sous-préfet de CHAMBERY, le maire de BARBERAZ, les forces de sécurité intérieure , sont chargés, chacun en ce qui les concerne, de faire appliquer le présent arrêté.

Fait à CHAMBERY, le 1er avril 2020

LE PREFET,

Pour le préfet et par délégation,

Le secrétaire général

Signé : Pierre Molager

73_PREF_Préfecture de la Savoie - 73-2020-04-01-001 - AP dérogation marché Barberaz 573_PREF_Préfecture de la Savoie

73-2020-04-01-002

AP dérogation marché BARBY

Arrêté préfectoral portant autorisation d’un marché à titre dérogatoire sur la commune de BARBY

73_PREF_Préfecture de la Savoie - 73-2020-04-01-002 - AP dérogation marché BARBY 6Liberté » Égalité » Fraternité

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PRÉFET DE LA SAVOIE

Préfecture

Direction de la citoyenneté et de

la légalité

Arrêté préfectoral portant autorisation d’un marché

à titre dérogatoire sur la commune de BARBY

LE PRÉFET DE LA SAVOIE,

Chevalier de l'ordre national de la Légion d'honneur

Chevalier de l'ordre national du Mérite,

Vu le code de la santé publique, notamment son article L. 3131-17 ;

Vu la loi n° 2020-290 du 23 mars 2020 d’urgence pour faire face à l’épidémie de covid-19, notamment son article 4 ;

Vu le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 relatif aux pouvoirs des préfets, à l’organisation et à l’action des services de l’État dans les régions et départements ;

Vu la déclaration de l’organisation mondiale de la santé en date du 30 janvier 2020 relative à l’émergence du covid-19 ;

Vu le décret n° 2020-293 du 23 mars 2020 prescrivant les mesures générales nécessaires pour faire face à l'épidémie de covid-19 dans le cadre de l'état d'urgence sanitaire ;

Considérant que l’état d’urgence sanitaire a été déclaré, pour une durée de deux mois, sur l’ensemble du territoire national par l’article 4 de la loi n° 2020-290 du 23 mars 2020 d’urgence pour faire face à l’épidémie de covid-19 ;

Considérant qu’afin de prévenir la propagation du virus covid-19, le Premier Ministre a, au III de l’article 8 du décret n° 2020-293 du 23 mars 2020 pris sur le fondement des dispositions de l’article L. 3131-15 du code de la santé publique, interdit jusqu’au 15 avril 2020 la tenue des marchés, couverts ou non et quel qu’en soit l’objet ; que toutefois, par les mêmes dispositions, le Premier Ministre a habilité le représentant de l’État dans le département après avis du maire à accorder une autorisation d'ouverture de certains marchés alimentaires ;

Considérant que l’offre locale de denrées alimentaires sur le territoire de la commune de BARBY n’est pas satisfaisante eu égard à la zone de chalandise, aux conditions d’approvisionnement local, à la mobilité de la clientèle concernée et nécessite donc le maintien de l’activité du marché ;

Considérant que le maintien de l’activité de vente au public de produits alimentaires au sein du marché répond ainsi à un besoin d’approvisionnement de la population; que son ouverture doit donc être maintenue durant la période d’état d’urgence sanitaire, sous réserve de la mise en place d’une organisation et de contrôles de nature, d’une part, à garantir le respect des mesures d'hygiène et de distanciation sociale, dites « barrières », définies au niveau national et, d’autre part, l’interdiction de rassemblement de plus de 100 personnes ;

PRÉFECTURE DE LA SAVOIE – CHÂTEAU DES DUCS DE SAVOIE – BP 1801 – 73018 CHAMBERY CEDEX STANDARD : 04.79.75.50.00 – TELECOPIE : 04.79.75.08.27

http://www.savoie.gouv.fr

73_PREF_Préfecture de la Savoie - 73-2020-04-01-002 - AP dérogation marché BARBY 7Vu l’urgence ;

Vu la demande, en date du 31 mars 2020 , du maire de la commune de BARBY ;

Sur proposition du directeur de cabinet,

ARRÊTE

Article 1er : La tenue du marché alimentaire de BARBY est autorisée à titre dérogatoire, durant la période d’état d’urgence sanitaire, sous réserve de la mise en place des mesures précisées à l’article 2 ;

Article 2 : Le maire assure le respect :

• des mesures d'hygiène et de distanciation sociale du marché dont l’ouverture est maintenue, • de l’interdiction de rassembler plus de 100 personnes simultanément dans un même lieu, • de l’absence de contact de la clientèle avec les produits exposés,

• de la diffusion des consignes pour se protéger contre l’épidémie par affichage, • de la vente de seules denrées alimentaires ;

Il procède par ailleurs la désinfection du site avant puis après la tenue du marché.

Article 3 : Copie du présent arrêté est adressée au procureur de la République territorialement compétent.

Article 4 : Le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours devant le tribunal administratif de Grenoble dans un délai de 2 mois, à compter de sa publication, ou de manière dématérialisée via le site citoyens.telerecours.fr ;

Article 5: Le sous-préfet de CHAMBERY, le maire de BARBY, les forces de sécurité intérieure, sont chargés, chacun en ce qui les concerne, de faire appliquer le présent arrêté.

Fait à CHAMBERY, le 1er avril 2020

LE PREFET,

Pour le préfet et par délégation,

Le secrétaire général

Signé : Pierre Molager

73_PREF_Préfecture de la Savoie - 73-2020-04-01-002 - AP dérogation marché BARBY 873_PREF_Préfecture de la Savoie - 73-2020-04-01-002 - AP dérogation marché BARBY 973_PREF_Préfecture de la Savoie

73-2020-04-01-003

AP dérogation marché Challes Les Eaux

Arrêté préfectoral portant autorisation d’un marché à titre dérogatoire dans la commune de

CHALLES LES EAUX

73_PREF_Préfecture de la Savoie - 73-2020-04-01-003 - AP dérogation marché Challes Les Eaux 10Liberté » Égalité » Fraternité

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PRÉFET DE LA SAVOIE

Préfecture

Direction de la citoyenneté et de

la légalité

Arrêté préfectoral portant autorisation d’un marché

à titre dérogatoire dans la commune de CHALLES LES EAUX

LE PRÉFET DE LA SAVOIE,

Chevalier de l'ordre national de la Légion d'honneur

Chevalier de l'ordre national du Mérite,

Vu le code de la santé publique, notamment son article L. 3131-17 ;

Vu la loi n° 2020-290 du 23 mars 2020 d’urgence pour faire face à l’épidémie de covid-19, notamment son article 4 ;

Vu le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 relatif aux pouvoirs des préfets, à l’organisation et à l’action des services de l’État dans les régions et départements ;

Vu la déclaration de l’organisation mondiale de la santé en date du 30 janvier 2020 relative à l’émergence du covid-19 ;

Vu le décret n° 2020-293 du 23 mars 2020 prescrivant les mesures générales nécessaires pour faire face à l'épidémie de covid-19 dans le cadre de l'état d'urgence sanitaire ;

Considérant que l’état d’urgence sanitaire a été déclaré, pour une durée de deux mois, sur l’ensemble du territoire national par l’article 4 de la loi n° 2020-290 du 23 mars 2020 d’urgence pour faire face à l’épidémie de covid-19 ;

Considérant qu’afin de prévenir la propagation du virus covid-19, le Premier Ministre a, au III de l’article 8 du décret n° 2020-293 du 23 mars 2020 pris sur le fondement des dispositions de l’article L. 3131-15 du code de la santé publique, interdit jusqu’au 15 avril 2020 la tenue des marchés, couverts ou non et quel qu’en soit l’objet ; que toutefois, par les mêmes dispositions, le Premier Ministre a habilité le représentant de l’État dans le département après avis du maire à accorder une autorisation d'ouverture de certains marchés alimentaires ;

Considérant que l’offre locale de denrées alimentaires sur le territoire de la commune de CHALLES LES EAUX n’est pas satisfaisante eu égard à la zone de chalandise, aux conditions d’approvisionnement local, à la mobilité de la clientèle concernée et nécessite donc le maintien de l’activité du marché ;

Considérant que le maintien de l’activité de vente au public de produits alimentaires au sein du marché répond ainsi à un besoin d’approvisionnement de la population; que son ouverture doit donc être maintenue durant la période d’état d’urgence sanitaire, sous réserve de la mise en place d’une organisation et de contrôles de nature, d’une part, à garantir le respect des mesures d'hygiène et de distanciation sociale, dites « barrières », définies au niveau national et, d’autre part, l’interdiction de rassemblement de plus de 100 personnes ;

PRÉFECTURE DE LA SAVOIE – CHÂTEAU DES DUCS DE SAVOIE – BP 1801 – 73018 CHAMBERY CEDEX STANDARD : 04.79.75.50.00 – TELECOPIE : 04.79.75.08.27

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73_PREF_Préfecture de la Savoie - 73-2020-04-01-003 - AP dérogation marché Challes Les Eaux 11Vu l’urgence ;

Vu la demande, en date du 31 mars 2020, du maire de la commune de CHALLES LES EAUX ;

Sur proposition du directeur de cabinet,

ARRÊTE

Article 1er : La tenue du marché alimentaire de CHALLES LES EAUX est autorisée à titre dérogatoire, durant la période d’état d’urgence sanitaire, sous réserve de la mise en place des mesures précisées à l’article 2 ;

Article 2 : Le maire assure le respect :

• des mesures d'hygiène et de distanciation sociale du marché dont l’ouverture est maintenue, • de l’interdiction de rassembler plus de 100 personnes simultanément dans un même lieu, • de l’absence de contact de la clientèle avec les produits exposés,

• de la diffusion des consignes pour se protéger contre l’épidémie par affichage, • de la vente de seules denrées alimentaires ;

Il procède par ailleurs la désinfection du site avant puis après la tenue du marché.

Article 3 : Copie du présent arrêté est adressée au procureur de la République territorialement compétent.

Article 4 : Le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours devant le tribunal administratif de Grenoble dans un délai de 2 mois, à compter de sa publication, ou de manière dématérialisée via le site citoyens.telerecours.fr ;

Article 5: Le sous-préfet de CHAMBERY, le maire de CHALLES LES EAUX, les forces de sécurité intérieure, sont chargés, chacun en ce qui les concerne, de faire appliquer le présent arrêté.

Fait à CHAMBERY, le 1er avril 2020

LE PREFET,

Pour le préfet et par délégation,

Le secrétaire général

Signé : Pierre Molager

73_PREF_Préfecture de la Savoie - 73-2020-04-01-003 - AP dérogation marché Challes Les Eaux 1273_PREF_Préfecture de la Savoie

73-2020-04-01-004

AP dérogation marché Chatelard

Arrêté préfectoral portant autorisation d’un marché à titre dérogatoire dans la commune de LE

CHATELARD

73_PREF_Préfecture de la Savoie - 73-2020-04-01-004 - AP dérogation marché Chatelard 13Liberté » Égalité » Fraternité

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PRÉFET DE LA SAVOIE

Préfecture

Direction de la citoyenneté et de

la légalité

Arrêté préfectoral portant autorisation d’un marché

à titre dérogatoire dans la commune de LE CHATELARD

LE PREFET DE LA SAVOIE,

Chevalier de l'ordre national de la Légion d'honneur

Chevalier de l'ordre national du Mérite,

Vu le code de la santé publique, notamment son article L. 3131-17 ;

Vu la loi n° 2020-290 du 23 mars 2020 d’urgence pour faire face à l’épidémie de covid-19, notamment son article 4 ;

Vu le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 relatif aux pouvoirs des préfets, à l’organisation et à l’action des services de l’État dans les régions et départements ;

Vu la déclaration de l’organisation mondiale de la santé en date du 30 janvier 2020 relative à l’émergence du covid-19 ;

Vu le décret n° 2020-293 du 23 mars 2020 prescrivant les mesures générales nécessaires pour faire face à l'épidémie de covid-19 dans le cadre de l'état d'urgence sanitaire ;

Considérant que l’état d’urgence sanitaire a été déclaré, pour une durée de deux mois, sur l’ensemble du territoire national par l’article 4 de la loi n° 2020-290 du 23 mars 2020 d’urgence pour faire face à l’épidémie de covid-19 ;

Considérant qu’afin de prévenir la propagation du virus covid-19, le Premier Ministre a, au III de l’article 8 du décret n° 2020-293 du 23 mars 2020 pris sur le fondement des dispositions de l’article L. 3131-15 du code de la santé publique, interdit jusqu’au 15 avril 2020 la tenue des marchés, couverts ou non et quel qu’en soit l’objet ; que toutefois, par les mêmes dispositions, le Premier Ministre a habilité le représentant de L’État dans le département après avis du maire à accorder une autorisation d'ouverture de certains marchés alimentaires ;

Considérant que l’offre locale de denrées alimentaires sur le territoire de la commune de LE CHATELARD n’est pas satisfaisante eu égard à la zone de chalandise, aux conditions d’approvisionnement local, à la mobilité de la clientèle concernée et nécessite donc le maintien de l’activité du marché ;

Considérant que le maintien de l’activité de vente au public de produits alimentaires au sein du marché répond ainsi à un besoin d’approvisionnement de la population; que son ouverture doit donc être maintenue durant la période d’état d’urgence sanitaire, sous réserve de la mise en place d’une organisation et de contrôles de nature, d’une part, à garantir le respect des mesures d'hygiène et de distanciation sociale, dites « barrières », définies au niveau national et, d’autre part, l’interdiction de rassemblement de plus de 100 personnes ;

PRÉFECTURE DE LA SAVOIE – CHÂTEAU DES DUCS DE SAVOIE – BP 1801 – 73018 CHAMBERY CEDEX STANDARD : 04.79.75.50.00 – TELECOPIE : 04.79.75.08.27

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73_PREF_Préfecture de la Savoie - 73-2020-04-01-004 - AP dérogation marché Chatelard 14Vu l’urgence ;

Vu la demande, en date du 31 mars 2020 , du maire de la commune de LE CHATELARD ;

Sur proposition du directeur de cabinet,

ARRÊTE

Article 1er : La tenue du marché alimentaire de LE CHATELARD est autorisée à titre dérogatoire, durant la période d’état d’urgence sanitaire, sous réserve de la mise en place des mesures précisées à l’article 2 ;

Article 2 : Le maire assure le respect :

• des mesures d'hygiène et de distanciation sociale du marché dont l’ouverture est maintenue, • de l’interdiction de rassembler plus de 100 personnes simultanément dans un même lieu, • de l’absence de contact de la clientèle avec les produits exposés,

• de la diffusion des consignes pour se protéger contre l’épidémie par affichage, • de la vente de seules denrées alimentaires ;

Il procède par ailleurs la désinfection du site avant puis après la tenue du marché.

Article 3 : Copie du présent arrêté est adressée au procureur de la République territorialement compétent.

Article 4 : Le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours devant le tribunal administratif de Grenoble dans un délai de 2 mois, à compter de sa publication, ou de manière dématérialisée via le site citoyens.telerecours.fr ;

Article 5: Le sous-préfet de CHAMBERY, le maire de LE CHATELARD, les forces de sécurité intérieure, sont chargés, chacun en ce qui les concerne, de faire appliquer le présent arrêté.

Fait à CHAMBERY, le 1er avril 2020

LE PREFET,

Pour le préfet et par délégation,

Le secrétaire général

Signé : Pierre Molager

73_PREF_Préfecture de la Savoie - 73-2020-04-01-004 - AP dérogation marché Chatelard 1573_PREF_Préfecture de la Savoie

73-2020-04-01-005

AP dérogation marché NANCES

Arrêté préfectoral portant autorisation d’un marché à titre dérogatoire sur la commune de

NANCES

73_PREF_Préfecture de la Savoie - 73-2020-04-01-005 - AP dérogation marché NANCES 16Liberté » Égalité » Fraternité

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PRÉFET DE LA SAVOIE

Préfecture

Direction de la citoyenneté et de

la légalité

Arrêté préfectoral portant autorisation d’un marché

à titre dérogatoire sur la commune de NANCES

LE PRÉFET DE LA SAVOIE,

Chevalier de l'ordre national de la Légion d'honneur

Chevalier de l'ordre national du Mérite,

Vu le code de la santé publique, notamment son article L. 3131-17 ;

Vu la loi n° 2020-290 du 23 mars 2020 d’urgence pour faire face à l’épidémie de covid-19, notamment son article 4 ;

Vu le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 relatif aux pouvoirs des préfets, à l’organisation et à l’action des services de l’État dans les régions et départements ;

Vu la déclaration de l’organisation mondiale de la santé en date du 30 janvier 2020 relative à l’émergence du covid-19 ;

Vu le décret n° 2020-293 du 23 mars 2020 prescrivant les mesures générales nécessaires pour faire face à l'épidémie de covid-19 dans le cadre de l'état d'urgence sanitaire ;

Considérant que l’état d’urgence sanitaire a été déclaré, pour une durée de deux mois, sur l’ensemble du territoire national par l’article 4 de la loi n° 2020-290 du 23 mars 2020 d’urgence pour faire face à l’épidémie de covid-19 ;

Considérant qu’afin de prévenir la propagation du virus covid-19, le Premier Ministre a, au III de l’article 8 du décret n° 2020-293 du 23 mars 2020 pris sur le fondement des dispositions de l’article L. 3131-15 du code de la santé publique, interdit jusqu’au 15 avril 2020 la tenue des marchés, couverts ou non et quel qu’en soit l’objet ; que toutefois, par les mêmes dispositions, le Premier Ministre a habilité le représentant de l’État dans le département après avis du maire à accorder une autorisation d'ouverture de certains marchés alimentaires ;

Considérant que l’offre locale de denrées alimentaires sur le territoire de la commune de NANCES n’est pas satisfaisante eu égard à la zone de chalandise, aux conditions d’approvisionnement local, à la mobilité de la clientèle concernée et nécessite donc le maintien de l’activité du marché ;

Considérant que le maintien de l’activité de vente au public de produits alimentaires au sein du marché répond ainsi à un besoin d’approvisionnement de la population; que son ouverture doit donc être maintenue durant la période d’état d’urgence sanitaire, sous réserve de la mise en place d’une organisation et de contrôles de nature, d’une part, à garantir le respect des mesures d'hygiène et de distanciation sociale, dites « barrières », définies au niveau national et, d’autre part, l’interdiction de rassemblement de plus de 100 personnes ;

PRÉFECTURE DE LA SAVOIE – CHÂTEAU DES DUCS DE SAVOIE – BP 1801 – 73018 CHAMBERY CEDEX STANDARD : 04.79.75.50.00 – TELECOPIE : 04.79.75.08.27

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73_PREF_Préfecture de la Savoie - 73-2020-04-01-005 - AP dérogation marché NANCES 17Vu l’urgence ;

Vu la demande, en date du 26 mars 2020 , du maire de la commune de NANCES ;

Sur proposition du directeur de cabinet,

ARRÊTE

Article 1er : La tenue du marché alimentaire de NANCES est autorisée à titre dérogatoire, durant la période d’état d’urgence sanitaire, sous réserve de la mise en place des mesures précisées à l’article 2;

Article 2 : Le maire assure le respect :

• des mesures d'hygiène et de distanciation sociale du marché dont l’ouverture est maintenue, • de l’interdiction de rassembler plus de 100 personnes simultanément dans un même lieu, • de l’absence de contact de la clientèle avec les produits exposés,

• de la diffusion des consignes pour se protéger contre l’épidémie par affichage, • de la vente de seules denrées alimentaires ;

Il procède par ailleurs la désinfection du site avant puis après la tenue du marché.

Article 3 : Copie du présent arrêté est adressée au procureur de la République territorialement compétent.

Article 4 : Le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours devant le tribunal administratif de Grenoble dans un délai de 2 mois, à compter de sa publication, ou de manière dématérialisée via le site citoyens.telerecours.fr ;

Article 5: Le sous-préfet de CHAMBERY, le maire de NANCES, les forces de sécurité intérieure , sont chargés, chacun en ce qui les concerne, de faire appliquer le présent arrêté.

Fait à CHAMBERY, le 1er avril 2020

LE PREFET,

Pour le préfet et par délégation,

Le secrétaire général

Signé : Pierre Molager

73_PREF_Préfecture de la Savoie - 73-2020-04-01-005 - AP dérogation marché NANCES 1873_PREF_Préfecture de la Savoie - 73-2020-04-01-005 - AP dérogation marché NANCES 1973_PREF_Préfecture de la Savoie

73-2020-04-01-006

AP dérogation marché Saint Michel de Maurienne

Arrêté préfectoral portant autorisation d’un marché à titre dérogatoire dans la commune

Saint-Michel-de-Maurienne

73_PREF_Préfecture de la Savoie - 73-2020-04-01-006 - AP dérogation marché Saint Michel de Maurienne 20Liberté » Égalité » Fraternité

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE

PRÉFET DE LA SAVOIE

Préfecture

Direction de la citoyenneté et de

la légalité

Arrêté préfectoral portant autorisation d’un marché

à titre dérogatoire dans la commune Saint-Michel-de-Maurienne

LE PRÉFET DE LA SAVOIE,

Chevalier de l'ordre national de la Légion d'honneur

Chevalier de l'ordre national du Mérite,

Vu le code de la santé publique, notamment son article L. 3131-17 ;

Vu la loi n° 2020-290 du 23 mars 2020 d’urgence pour faire face à l’épidémie de covid-19, notamment son article 4 ;

Vu le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 relatif aux pouvoirs des préfets, à l’organisation et à l’action des services de l’État dans les régions et départements ;

Vu la déclaration de l’Organisation mondiale de la santé en date du 30 janvier 2020 relative à l’émergence du covid-19 ;

Vu le décret n° 2020-293 du 23 mars 2020 prescrivant les mesures générales nécessaires pour faire face à l'épidémie de covid-19 dans le cadre de l'état d'urgence sanitaire ;

Considérant que l’état d’urgence sanitaire a été déclaré, pour une durée de deux mois, sur l’ensemble du territoire national par l’article 4 de la loi n° 2020-290 du 23 mars 2020 d’urgence pour faire face à l’épidémie de covid-19 ;

Considérant qu’afin de prévenir la propagation du virus covid-19, le Premier Ministre a, au III de l’article 8 du décret n° 2020-293 du 23 mars 2020 pris sur le fondement des dispositions de l’article L. 3131-15 du code de la santé publique, interdit jusqu’au 15 avril 2020 la tenue des marchés, couverts ou non et quel qu’en soit l’objet ; que toutefois, par les mêmes dispositions, le Premier Ministre a habilité le représentant de l’État dans le département après avis du maire à accorder une autorisation d'ouverture de certains marchés alimentaires ;

Considérant que l’offre locale de denrées alimentaires sur le territoire de la commune de Saint- Michel-de-Maurienne n’est pas satisfaisante eu égard à la zone de chalandise, aux conditions d’approvisionnement local, à la mobilité de la clientèle concernée et nécessite donc le maintien de l’activité du marché ;

Considérant que le maintien de l’activité de vente au public de produits alimentaires au sein du marché répond ainsi à un besoin d’approvisionnement de la population ; que son ouverture doit donc être maintenue durant la période d’état d’urgence sanitaire, sous réserve de la mise en place d’une organisation et de contrôles de nature, d’une part, à garantir le respect des mesures d'hygiène et de distanciation sociale, dites « barrières », définies au niveau national et, d’autre part, l’interdiction de rassemblement de plus de 100 personnes ;

PRÉFECTURE DE LA SAVOIE – CHÂTEAU DES DUCS DE SAVOIE – BP 1801 – 73018 CHAMBERY CEDEX STANDARD : 04.79.75.50.00 – TELECOPIE : 04.79.75.08.27

http://www.savoie.gouv.fr

73_PREF_Préfecture de la Savoie - 73-2020-04-01-006 - AP dérogation marché Saint Michel de Maurienne 21Vu l’urgence ;

Vu l’avis du maire de la commune de Saint-Michel-de-Maurienne du 1er avril 2020 ;

Sur proposition du directeur de cabinet,

ARRÊTE :

Article 1er : La tenue du marché alimentaire de Saint-Michel-de-Maurienne est autorisée à titre dérogatoire, le vendredi uniquement, durant la période d’état d’urgence sanitaire, sous réserve de la mise en place des mesures précisées à l’article 2.

Article 2 : Le maire assure le respect :

• des mesures d'hygiène et de distanciation sociale du marché dont l’ouverture est maintenue, • de l’interdiction de rassembler plus de 100 personnes simultanément dans un même lieu, • de l’absence de contact de la clientèle avec les produits exposés,

• de la diffusion des consignes pour se protéger contre l’épidémie par affichage, • de la vente de seules denrées alimentaires.

Il procède par ailleurs la désinfection du site avant puis après la tenue du marché.

Article 3 : Copie du présent arrêté est adressée à la procureure de la République du tribunal judiciaire d’Albertville.

Article 4 : Le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours devant le tribunal administratif de Grenoble dans un délai de deux mois, à compter de sa publication, ou de manière dématérialisée via le site citoyens.telerecours.fr ;

Article 5 : Le sous-préfet de Saint Jean de Maurienne, le maire de Saint-Michel-de-Maurienne et le commandant de compagnie de gendarmerie de Saint-Jean-de-Maurienne, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté, qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de la Savoie.

Fait à Chambéry, le 1er avril 2020

Pour le préfet et par délégation,

Le secrétaire général de la préfecture,

Signé :Pierre MOLAGER

73_PREF_Préfecture de la Savoie - 73-2020-04-01-006 - AP dérogation marché Saint Michel de Maurienne 2273_PREF_Préfecture de la Savoie

73-2020-04-01-007

AP dérogation marché Saint Ours

Arrêté préfectoral portant autorisation d’un marché à titre dérogatoire dans la commune de

SAINT OURS

73_PREF_Préfecture de la Savoie - 73-2020-04-01-007 - AP dérogation marché Saint Ours 23Liberté » Égalité » Fraternité

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE

PRÉFET DE LA SAVOIE

Préfecture

Direction de la citoyenneté et de

la légalité

Arrêté préfectoral portant autorisation d’un marché

à titre dérogatoire dans la commune de SAINT OURS

LE PRÉFET DE LA SAVOIE,

Chevalier de l'ordre national de la Légion d'honneur

Chevalier de l'ordre national du Mérite,

Vu le code de la santé publique, notamment son article L. 3131-17 ;

Vu la loi n° 2020-290 du 23 mars 2020 d’urgence pour faire face à l’épidémie de covid-19, notamment son article 4 ;

Vu le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 relatif aux pouvoirs des préfets, à l’organisation et à l’action des services de l’État dans les régions et départements ;

Vu la déclaration de l’organisation mondiale de la santé en date du 30 janvier 2020 relative à l’émergence du covid-19 ;

Vu le décret n° 2020-293 du 23 mars 2020 prescrivant les mesures générales nécessaires pour faire face à l'épidémie de covid-19 dans le cadre de l'état d'urgence sanitaire ;

Considérant que l’état d’urgence sanitaire a été déclaré, pour une durée de deux mois, sur l’ensemble du territoire national par l’article 4 de la loi n° 2020-290 du 23 mars 2020 d’urgence pour faire face à l’épidémie de covid-19 ;

Considérant qu’afin de prévenir la propagation du virus covid-19, le Premier Ministre a, au III de l’article 8 du décret n° 2020-293 du 23 mars 2020 pris sur le fondement des dispositions de l’article L. 3131-15 du code de la santé publique, interdit jusqu’au 15 avril 2020 la tenue des marchés, couverts ou non et quel qu’en soit l’objet ; que toutefois, par les mêmes dispositions, le Premier Ministre a habilité le représentant de L’État dans le département après avis du maire à accorder une autorisation d'ouverture de certains marchés alimentaires ;

Considérant que l’offre locale de denrées alimentaires sur le territoire de la commune de SAINT OURS n’est pas satisfaisante eu égard à la zone de chalandise, aux conditions d’approvisionnement local, à la mobilité de la clientèle concernée et nécessite donc le maintien de l’activité du marché ;

Considérant que le maintien de l’activité de vente au public de produits alimentaires au sein du marché répond ainsi à un besoin d’approvisionnement de la population; que son ouverture doit donc être maintenue durant la période d’état d’urgence sanitaire, sous réserve de la mise en place d’une organisation et de contrôles de nature, d’une part, à garantir le respect des mesures d'hygiène et de distanciation sociale, dites « barrières », définies au niveau national et, d’autre part, l’interdiction de rassemblement de plus de 100 personnes ;

PRÉFECTURE DE LA SAVOIE – CHÂTEAU DES DUCS DE SAVOIE – BP 1801 – 73018 CHAMBERY CEDEX STANDARD : 04.79.75.50.00 – TELECOPIE : 04.79.75.08.27

http://www.savoie.gouv.fr

73_PREF_Préfecture de la Savoie - 73-2020-04-01-007 - AP dérogation marché Saint Ours 24Vu l’urgence ;

Vu la demande, en date du 31 mars 2020, du maire de la commune de SAINT OURS ;

Sur proposition du directeur de cabinet,

ARRÊTE

Article 1er : La tenue du marché alimentaire hebdomadaire de SAINT OURS est autorisée à titre dérogatoire, durant la période d’état d’urgence sanitaire, sous réserve de la mise en place des mesures précisées à l’article 2 ;

Article 2 : Le maire assure le respect :

• des mesures d'hygiène et de distanciation sociale du marché dont l’ouverture est maintenue ; • de l’interdiction de rassembler plus de 100 personnes simultanément dans un même lieu ; • d’une organisation géographique du marché assurant la régulation de la fréquentation à l’entrée et à la sortie du marché par du personnel, l’extension de l’implantation du marché afin de mieux séparer les commerçants et leurs étals, le positionnement de barrières empêchant que les clients n’accèdent aux denrées alimentaires ;

• l’organisation de pratiques de vente et de distribution de denrées respectueuses de mesure d’hygiène renforcées ;

• de la diffusion des consignes pour se protéger contre l’épidémie par affichage ; • de la vente de seules denrées alimentaires ;

Il procède par ailleurs la désinfection du site avant puis après la tenue du marché.

Article 3 : Copie du présent arrêté est adressée au procureur de la République territorialement compétent.

Article 4 : Le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours devant le tribunal administratif de Grenoble dans un délai de 2 mois, à compter de sa publication, ou de manière dématérialisée via le site citoyens.telerecours.fr ;

Article 5: Le sous-préfet de CHAMBERY, le maire de SAINT OURS, les forces de sécurité intérieure, sont chargés, chacun en ce qui les concerne, de faire appliquer le présent arrêté.

Fait à CHAMBERY, le 1er avril 2020

LE PREFET,

Pour le préfet et par délégation,

Le secrétaire général

Signé : Pierre Molager

73_PREF_Préfecture de la Savoie - 73-2020-04-01-007 - AP dérogation marché Saint Ours 25