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Déliberation - Liste des deliberations du 20.03.2026
Déliberation - liste deliberations du 5.10.2026
Document publié le Lundi 5 octobre 2026 par la commune de Mesnard-la-Barotière.
Lien du pdf (Déliberation - liste deliberations du 5.10.2026)
Thèmes du document : Institutions publiques, Entrepreneuriat et startup, Santé,
SEANCE DU 5 OCTOBRE 2026
REPERTOIRE PAR DATE
MAIRIE DE MESNARD LA BAROTIERE
N° OBJET Décision
05-10-2026-66 Vente d’un terrain à un bailleur social Approuvé
05-10-2026-67 Avenant n°1 – marché de maitrise d’œuvre pour la création
d’un nouveau quartier d’habitat dénommé « Les Prées du
Château »
Approuvé
05-10-2026-68 Lotissement Les Prées du Château : dénomination des
rues
Approuvé
05-10-2026-69 Parking des Anciens Combattants : demande de
subvention auprès du conseil départemental et autres
organismes – autorisation de signatures des devis
Approuvé
05-10-2026-70 Travaux de réaménagement de l’espace accueil de la
mairie – Choix et désignation des entreprises réalisant les
travaux
Approuvé
05-10-2026-71 Modification du tableau des effectifs – Création d’un poste
au service technique
Approuvé
05-10-2026-72 Marché relatif à l’acquisition et la maintenance de
défibrillateurs – accord-cadre mono attributaire avec
émission de bons de commande – Adhésion au
groupement de commandes – Autorisation de signature
Approuvé
05-10-2026-73 Convention d’adhésion au service de médecine du travail
du centre de gestion de la fonction publique territoriale de
la Vendée
Approuvé
05-10-2026-74 Adhésion à la prestation " missions temporaires" du centre
de gestion de la Vendée
Approuvé
05-10-2026-75 Adhésion à la prestation chômage du centre de gestion de
la Vendée
Approuvé
05-10-2026-76 Convention définissant les modalités de la prestation " paie
urgence" assurée par le centre de gestion de la fonction
publique territoriale de la Vendée
Approuvé
Le Secrétaire de séance, Le Maire, Nelly GUILLET-HAROUDJ Nelly Landry RONDEAU