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unknown - Communauté de communes - Coeur Haute Lande - 2023 02 11 Demande de subvention pour la programmation annuelle des animations culturelles
Document publié le Dimanche 1 janvier 2023
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Coeur Haute Lande - 2023 02 11 Demande de subvention pour la programmation annuelle des animations culturelles)
Thèmes du document : Loisirs, Justice et droit, Culture et patrimoine,
Envoyé en préfecture le 13/03/2023
Ÿ Reçu en préfecture le 13/03/2023
ORNE EXTRAIT DU REGISTRE DI Affiché/Publié le 13/03/2023
f y CŒUR HAUTE LANDE ID :040-200069656-20230223-20230211-DE
Ÿ be DU CONSEIL Emo ERRE
| - Séance du 23/02/2023 | Nombre de conseillers : Délibération n°2023-02-11.
En exercice : 41
Titulaires présents : 29
Titulaires absents : 12
- dont représentés : 2
- dont suppléés : 6
| Votant : 37
L'an deux mille vingt-trois, le vingt-trois février, à dix-huit heures trente, les membres du Conseil
communautaire de la Communauté de Communes Cœur Haute Lande, se sont réunis à la Salle
des Fêtes de Sabres sur convocation adressée le 17 février, par le Président, Dominique COUTIERE.
Présents : Joël LALANNE, Marylène RENAUD, François GASQUE, Yann BOUFFIN, Xavier DUMONT, Jean-Marc BERNEDE (suppléant de Michel BAREYT), Richard CABANAC, Patrick SABIN, Philippe SARTRE, Yves DUNOGUES, Dominique LAMOUROUX, Jean MESPLEDE, Jean- Louis PEDEUBOY, Dominique COUTIERE, Jean-Paul FUENTES, Jean-Pierre PUYBARAUD, Michel
POUJOUX, Cyril BEILLEROT (suppléant de Bernard DELMONT), Jeanne COUTIERE, Joëlle BOULANGER-BANET, Vincent ICHARD, Denis SAINTORENS, Gérard MOREAU, Magali
VALIORGUE, Céline GAGE, , Raymonde PIEDANNA, Vincent GELLEY, Manon JAILLET, Michel
SAUBOUA, Isabelle LACAZE, Denis LANUSSE.
Absents excusés : Jéan-Marie GUILHEMSANS (ayant donné pouvoir à Vincent ICHARD), Jean- Luc BLANC-SIMON (ayant donné pouvoir à François GASQUE), Michel BAREYT, Céline LAFARGUE, Céline LAFORIE (ayant donné pouvoir à Jean-Louis PEDEUBOY), Martine LAPASSOUSE, François MUSSOU, Bernard DELMONT, Christine DUVERGER (ayant donné pouvoir à Denis SAINTORENS), Jean-Claude SUSPERREGUI, Bernard GRIHON (ayant donné pouvoir à Gérard MOREAU), Ludovic VAYSSE (ayant donné pouvoir à Céline GAGE).
Objet : Demande de subvention pour la programmation annuelle des animations culturelles via le Réseau des Médiathèques du territoire.
Dans le cadre de la programmation annuelle 2023 des animations culturelles réalisée par la
CCCHL, les actions suivantes sont prévues :
- Rencontre littéraire et exposition avec Gilles LASSERPE et Thierry MURAT du 1er au
15 avril,
- Manifestation « Partir en livre 2023, la grande fête du livre pour la jeunesse » du 8 au 22 juillet 2023 (9 dates d'interventions sur le territoire),
- Rencontre littéraire et exposition avec Gilles KERLORC'H du 10 au 24 novembre.
Le montant prévisionnel de cette opération a été fixé à 6 270.55 €, cette dernière étant éligible à l'obtention d’une subvention du Département des Landes.
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Considérant que la programmation annuelle des animations culturelles est éligible à l'obtention
d'une subvention du Département des Landes.
Le Conseil communautaire, après en avoir délibéré, à l'unanimité :
DECIDE
= D'arrêter le plan de financement de l'opération comme suit : Envoyé en préfecture le 13/03/2023
Reçu en préfecture le 13/03/2023
A. COMMUNAUTÉ EXTRAIT DU REGISTRE DiichéPubié le 13/03/2023 “
N | CŒUR HAUTE LANDE ID : 040-200069656-20230223-20230211-DE Ÿ be DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE
- Budget global de l’opération : 6 270.55 €
- Département des Landes : 2 821.74 € (45%)
-__ Autofinancement : 3 448.81 € (55%)
“ De solliciter l'obtention d'une subvention du Département des Landes en application du plan de financement susvisé,
" D'autoriser Monsieur le Président à signer tout document lié à l'exécution de la présente délibération.
Ont signé au registre les membres présents.
Fait et délibéré ce jour, mois et an que dessus.
Pour extrait conforme,
Le Président
Dominique COUTIERE
Es 4 d M
AM
PAR
La présente délibération peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir auprès du Tribunal Administratif de Pau dans un délai de
deux mois à compter de sa publication ou de son affichage et de sa réception par le Représentant de l'Etat dans le département.