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unknown - Communauté de communes - Coeur Haute Lande - 2024 04 12 Demande de subvention pour la réalisation des animations culturelles au titre de l'année 2024
Document publié le Samedi 30 mars 2024
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Coeur Haute Lande - 2024 04 12 Demande de subvention pour la réalisation des animations culturelles au titre de l'année 2024)
Thèmes du document : Loisirs, Institutions publiques, Justice et droit,
Envoyé en préfecture le 19/04/2024
Reçu en préfecture le 19/04/2024
AU commure EXTRAIT DU REGISTRE D *"#"°1°012%1 DUR HAUTE LANDE ID : 040-200069656-20240411-20240412-DE de DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE
oo Séance du 11/04/2024 | | Nombre de conseillers : Délibération n°2024-04-12. | En exercice : 41
Titulaires présents : 28
| Titulaires absents : 13
- dont représentés : 3
| - dont suppléés : 1
| Votant : 32
L'an deux mille vingt-quatre, le onze avril, à dix-huit heures trente, les membres du Conseil communautaire de la Communauté de Communes Cœur Haute Lande, se sont réunis à la Salle des Fêtes de Sabres sur convocation adressée le 30 mars 2024, par le Président, Dominique
COUTIERE.
Présents : Joël LALANNE, Jean-Marie GUILHEMSANS, Jean-Luc BLANC-SIMON, François GASQUE, Yann BOUFFIN, Michel BAREYT, Richard CABANAC, Patrick SABIN, Philippe SARTRE, Yves
DUNOGUES, Céline LAFARGUE, Céline LAFORIE, Mailis LAMOUROUX, Martine LAPASSOUSE, Jean MESPLEDE, Jean-Louis PEDEUBOY, Dominique COUTIERE, Jean-Pierre PUYBARAUD, Michel POUJOUX, Fabrice STORIOLO (suppléant de François MUSSOU), Jeanne COUTIERE, Vincent ICHARD, Christine DUVERGER, Céline GAGE, Ludovic VAYSSE, Raymonde PIEDANNA, Vincent
GELLEY, Michel SAUBOUA, Denis LANUSSE.
Absents excusés : Marylène RENAUD (ayant donné pouvoir à Jeanne COUTIERE), Christine DARREMONT-CROISE, Jean-Paul FUENTES, François MUSSOU, Serge SORE (ayant donné pouvoir à Dominique COUTIERE), Joëlle BOULANGER-BANET (ayant donné pouvoir à Jean-Marie GUILHEMSANS), Denis SAINTORENS, Jean-Claude SUSPERREGUI, Bernard GHRIHON, Gérard MOREAU, Magali VALIORGUE, Manon JAILLET, Isabelle LACAZE.
Conformément à larticle L. 2121-15 du Code Général des Collectivités Territoriales, Monsieur
Ludovic VAYSSE a été nommé secrétaire de séance.
Objet : Demande de subvention pour la réalisation des animations culturelles au titre de l'année 2024.
Dans le cadre de la programmation annuelle 2024 des animations culturelles réalisée par la CCCHL, les actions suivantes sont prévues :
- Rencontre littéraire et exposition Gilles LASSERPE et Thierry MURAT du 6 au
19 avril,
- Manifestation « Partir en livre 2024, la grande fête du livre pour la jeunesse » du 9 au 20 juillet 2024 (9 dates d'interventions sur le territoire),
- Rencontre littéraire et exposition Gilles KERLORC'H du 09 au 22 novembre 2024, - Rencontre artistique et exposition Erika BOURNET-DELBOSC du 16 au 29
novembre 2024
Le montant prévisionnel de cette opération a été fixé à 8 077 €, cette dernière étant éligible à
l'obtention d’une subvention du Département des Landes.
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Considérant que la programmation annuelle des animations culturelles est éligible à l'obtention
d’une subvention du Département des Landes.
Le Conseil communautaire, après en avoir délibéré, à l'unanimité : Envoyé en préfecture le 19/04/2024
Reçu en préfecture le 19/04/2024
Publié le-19/04/2024
SE COMMUNES EXTRAIT DU REGISTRE D ID : 040-200069656-20240411-20240412-DE CŒUR HAUTE LANDE
DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE
DECIDE
=“ D’arrêter le plan de financement de l'opération comme suit :
-_ Budget global de l'opération : 8 077 €
- _ Département des Landes : 3 634.65 € (45%)
- _ Autofinancement : 4 442.35 € (55%)
“" Desolliciter l'obtention d’une subvention du Département des Landes en application du plan
de financement susvisé,
" D’autoriser Monsieur le Président à signer tout document lié à l'exécution de la présente
délibération.
Fait et délibéré ce jour, mois et an que dessus.
Pour extrait conforme,
APRES NES Le Président
JANUNES /& © à Dominique COUTIERE
(T Ve
\£6 A ? ; re
OO N09 + 3907
La présente délibération peut faire l'objet d’un recours pour excès de pouvoir auprès du Tribunal Administratif de Pau dans un délai de
deux mois à compter de sa publication ou de son affichage et de sa réception par le Représentant de l'Etat dans le département.