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Ordre du Jour - ODJ 17 12
Ordre du Jour - 20260427 odj cm
Document publié le Samedi 18 avril 2026 à 08h35 par la commune de Sens.
Lien du pdf (Ordre du Jour - 20260427 odj cm)
Thèmes du document : Éducation, Investissement et développement économique, Sport,
Conseil municipal du 27 avril 2026
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I. DOSSIERS PRIORITAIRES
001-FINANCES – Approbation du règlement budgétaire et financier
002-FINANCES – Compte Financier Unique 2025 – Budget principal
003-FINANCES – Affectation définitive du résultat de l’exercice 2025
004-FINANCES – Adoption du budget primitif 2026 – Budget principal
005-FINANCES – Fiscalité directe locale 2026 – Vote des taux
II. FINANCES ET ADMINISTRATION GENERALE
006-FINANCES – Fongibilité des crédits dans le cadre de la nomenclature budgétaire et comptable M57
007-FINANCES – Révision des Autorisations de Programme et Crédits de Paiement (AP/CP)
008-FINANCES – Octroi de la garantie au bénéfice de certains créanciers de l’Agence France Locale pour 2026
009-FINANCES – Subvention au Centre Communal d’Action Sociale (C.C.A.S) de Sens – Exercice 2026
010-FINANCES – Approbation du projet de requalification de la place des Champs-Plaisants et de l’entrée de quartier Saint-Pierre-le-Vif et de ses modalités de financement
011-FINANCES – Approbation du projet de transformation du parvis de l’église Saint-Pregts et de ses modalités de financement
012-FINANCES – Garantie d’emprunt – Habellis – Réhabilitation de 5 logements collectifs – 6 rue Montpezat
013-FINANCES – Garantie d’emprunt – Habellis – Réhabilitation de 22 logements Page 2/3
014-ADMINISTRATION GENERALE – Approbation de conventions type dans le cadre des groupements de commandes
015-ADMINISTRATION GENERALE – Composition et désignation de la Commission de Délégation de Service Public (DSP) de la Ville de Sens
016-ADMINISTRATION GENERALE – Composition et désignation de la Commission Consultative des Services Publics Locaux (CCSPL)
017-ADMINISTRATION GENERALE – Création de la Commission de contrôle financier de la Ville de Sens – Adoption du règlement intérieur de la commission et désignation des membres
018-ADMINISTRATION GENERALE – Désignation des membres au sein de la Commission communale des Impôts Directs (CCID)
019-ADMINISTRATION GENERALE – Désignation des membres au sein de la Commission Intercommunale des Impôts Directs (CCIID)
020-ADMINISTRATION GENERALE – Désignation des représentants à l’Agence France Locale
021-ADMINISTRATION GENERALE – Désignation des représentants au sein de la Commission d’évaluation des transferts de charges (CLETC)
022-ADMINISTRATION GENERALE – Désignation des représentants au comité de suivi relatif à la mutualisation
023-ADMINISTRATION GENERALE – Désignation d’un représentant du Conseil municipal au sein du Centre Interprofessionnel de Formation et Apprentissage (CIFA) de l’Yonne
024-ADMINISTRATION GENERALE – Désignation des représentants de la Ville au sein du GIP ARNIA
025-ADMINISTRATION GENERALE – Désignation du représentant de la Ville au sein de l’Association de Parents et amis d’Enfants Inadaptés du Sénonais (APEIS)
026-ADMINISTRATION GENERALE – Désignation du représentant de la Ville au sein du conseil de surveillance du Centre Hospitalier de Sens
027-ADMINISTRATION GENERALE – Désignation des représentants de la Ville au sein des conseils d’école et d’administration des établissements scolaires sénonais
028-ADMINISTRATION GENERALE – Avis relatif à la désignation du « Correspondant Défense » de la Ville
029-ADMINISTRATION GENERALE – Désignation de représentant au sein de l’association Sens Jumelage International
030-ADMINISTRATION GENERALE – Protocole d’accord transactionnel – Société Leblanc Illuminations
031-ADMINISTRATION GENERALE – Ressources humaines – Fixation des orientations et des crédits alloués à la formation des élus
032-ADMINISTRATION GENERALE – Ressources humaines – Référent déontologue
033-ADMINISTRATION GENERALE – Protection fonctionnelle – Substitution de la Ville dans le
cadre de l’indemnisation d’un agent de la collectivité Page 3/3
II. ATTRACTIVITE DE LA VILLE, CULTURE, SPORT, TOURISME, COMMERCE ET ARTISANAT
034-CULTURE – Subventions de fonctionnement à diverses associations
035-CULTURE – Subventions de fonctionnement et exceptionnelles à caractère culturel
036-SPORT – Approbations des conventions tripartites pour l’utilisation des équipements sportifs municipaux par les collèges de Sens dans le cadre de l’enseignement de l’éducation physique et sportive (EPS) – Année scolaire 2026-2027 et suivantes
III. VIE SOCIALE, POLITIQUE DE LA VILLE, ENFANCE ET EDUCATION
037-POLITIQUE DE LA VILLE – Attribution des subventions au titre de la programmation 2026 du Contrat de Ville du Sénonais