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unknown - Communauté de communes - Val ès Dunes - 2023 120
Document publié le Jeudi 24 août 2023
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Val ès Dunes - 2023 120)
Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Mode, textile et habillement,
Envoyé
en
préfecture
le 97/09/2023
Reçu
en
orétecture
le 07/09/2088
PuPlee
D
1/63/3023
Pubiié
le
A0-0%4:200065689-20250831-2023
120-DE
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
COMMUNAUTE
DE
DU
CONSEIL
COMMUNAUTAIRE
COMMUNES VAL
ES
DUNES
L'an
deux
mille
vingt-trois
le
trente-et-un
août
à
dix-neuf
heures,
1 rue
Guéritot
le
Conseil
Communautaire,
légalement
convoqué,
s’est
réuni
à
la
salle
des
14370
ARGENCES
fêtes
de
la
commune
de
Cagny
sous
la
présidence
de
M.
Philippe
&
02 3115 63 70
PESQUEREL. Etaient
présents
: MM.
Dominique
DELIVET,
Gilbert
GEMY,
Mmes
Florence
GUERIN,
Marie-Francoise
ISABEL,
Lydie
MAIGRET,
Marianne
TÜRPIN,
Ann
Date
de convocation:
BAUGAS,
Nathaly
MONROCQ,
M.
Philippe
PESQUEREL,
Mme
Florence
24.08.2023
SERANDOUR,
M.
Guillaume
LECOEUR,
Mme
Magali
LONCLE,
M.
Eric
Date d'affichage
MARGERIE,
Mme
Sophie
de
GIBON,
MM.
Eric
DUVAL,
Michel
CRUCHON,
08.
Laurent
DECLERCK,
Stéphane
AMILCAR,
Mme
Régine
ÉNÉE,
MM.
Alain
D
PORQUET,
Henri
LEHUGEUR,
Mme
Coralie
ARRUEGO
(arrivée
à 19h17),
MM.
Stéphane
CASTEL
(arrivée
à
19h17},
Matthieu
PICHON,
Alexandre
Nombre de
conseillers
:
PIGEONNIER,
Mme
Sylvie
SALLE,
MM.
Joël
DUGUEY,
Claude
FOUCHER,
En exercice
39
Mme
Patricia
LECOMTE,
MM.
Didier
LEMONNIER,
Alain
BOHEME,
Patrice
Présents
32
MARTIN,
Mme
Laurence
MORIN
et
M.
Jean-Pierre
FORGEAS
formant
la
Titulaires
32
majorité
des
membres
en
exercice.
Suppléants
0
one
u
Absents
excusés:
MM.
Thomas
LEROY
(pouvoir
à
Marianne
TURPIN)
19H17 Arrivée
titulaire
+2
Jacques-Yves
OUIN
(pouvoir
à
Lydie
MAIGRET),
William
HERFORT,
Pouvoirs
+
Philippe
PIARD
(pouvoir
à
Alain
PORQUET),
Mme
Alexandra
LEPINAY
Votants
38
(pouvoir
à Coralie
ARRUEGO).
Quorum
20
Secrétaire
de
séance
: Mme
de
GIBON
Délibération
n°
2023
/ 120
Objet
:
FINANCES
-
Justification
de
la
subvention
au
budget
annexe
complexe
aquatique
A
la
demande
des
services
de
la
trésorerie,
il
convient
d'approuver
le
versement
de
la
subvention
du
budget
principal
88600
au
budget
annexe
88601
«
complexe
aquatique
»
pour
un
montant
de
1 332
347,19
€.
Le
Conseil
communautaire,
après
en
avoir
délibéré,
à
l'unanimité :
&
Approuve
le
versement
de
la
subvention
du
budget
principal
88600
au
budget
annexe
88601
«
complexe
aquatique
»
pour
un
montant
de
1 332
347,19
€.
Pour
extrait
conforme,
Le
Président,
Philippe
PESQUEREL
La
secrétaire
de
séance,
Sophie
de
GIBON
La
présente
délibération
peut
faire
l’objet
d'un
recours
contentieux
devant
le
Tribunal
administratif
de
Caen
dans
un
délai
de
2
mois
suivant
sa
publication.
Ce
recours
contentieux
peut
être
précédé
dans
ce
délai
d'un
recours
gracieux
auprès
de
M.
le
Président.
Cette
procédure
prolonge
le
délai
de
recours
contentieux
qui
doit
alors
être
introduit
dans
les
2 mois
suivant
la
réponse
au
recours
gracieux.
Le
tribunal
administratif
peut
être
saisi
par
l'application
informatique
"Télérecours
citoyens"
accessible
par
le
site
internet
www.telerecours.fr