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Document publié le Mercredi 1 janvier 2025
Lien du pdf (unknown - Communauté d'agglomération - Niortais - C29 02 2025)
Thèmes du document : Sécurité publique, Industrie, Consommateurs,
C- 29-02-2025
Votants : 77
Convocation du Conseil d’Agglomération :
le 03 février 2025
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL
Séance du 10 février 2025
MARCHÉS PUBLICS - DIRECTION DES SYSTÈMES D'INFORMATION - POURSUITE DES TRAVAUX DE GESTION DE CRISE - GROUPEMENT DE COMMANDE POUR L'ACHAT D'UN OUTIL DE PRÉVISION DES ALÉAS CLIMATIQUES
Titulaires et suppléants présents :
Stéphanie ANTIGNY, Jérôme BALOGE, Jeanine BARBOTIN, Ségolène BARDET, Fabrice BARREAULT, Daniel BAUDOUIN, Jacques BILLY, Gérard BOBINEAU, Claude BOISSON, Cédric BOUCHET, Sophie BOUTRIT, Christian BREMAUD, Sophie BROSSARD, Françoise BURGAUD, Alain CANTEAU, Alain CHAUFFIER, Clément COHEN, Olivier D'ARAUJO, Thierry DEVAUTOUR, Jean-Pierre DIGET, Patricia DOUEZ, Gérard EPOULET, Emmanuel EXPOSITO, Noélie FERREIRA, François GIBERT, Cathy Corinne GIRARDIN, Anne-Sophie GUICHET, Christophe GUINOT, François GUYON, Thibault HEBRARD, Florent JARRIAULT, Nadia JAUZELON, Lucien-Jean LAHOUSSE, Anne-Lydie LARRIBAU, Alain LECOINTE, Gérard LEFEVRE, Alain LIAIGRE, Sonia LUSSIEZ, Elisabeth MAILLARD, Sophia MARC, Elmano MARTINS, Sébastien MATHIEU, Philippe MAUFFREY, Dany MICHAUD, Marie-Paule MILLASSEAU, Aurore NADAL, Rose-Marie NIETO, Frédéric NOURRIGEON, Michel PAILLEY, Richard PAILLOUX, Eric PERSAIS, Franck PORTZ, Corinne RIVET BONNEAU, Nicolas ROBIN, Agnès RONDEAU, Jean-François SALANON, Florent SIMMONET, Dominique SIX, Mélina TACHE, Philippe TERRASSIN, Séverine VACHON, Yvonne VACKER, Nicolas VIDEAU, Florence VILLES, Valérie VOLLAND, Lydia ZANATTA.
Titulaires absents ayant donné pouvoir :
Yamina BOUDAHMANI pouvoir à Florence VILLES, Christelle CHASSAGNE pouvoir à Thibault HEBRARD, Romain DUPEYROU pouvoir à Gérard LEFEVRE, Elsa FORTAGE pouvoir à Sébastien MATHIEU, Guillaume JUIN pouvoir à Séverine VACHON, Bastien MARCHIVE pouvoir à Jérôme BALOGE, Marcel MOINARD pouvoir à Anne-Sophie GUICHET, Lucy MOREAU pouvoir à Elisabeth MAILLARD, Claire RICHECOEUR pouvoir à Jean-Pierre DIGET, Johann SPITZ pouvoir à Jacques BILLY.
Titulaire absent suppléé :
Philippe LEYSSENE par Christian GRONDEIN.
Titulaires absents :
Jean-Michel BEAUDIC, François BONNET, Marie-Christelle BOUCHERY, Gérard LABORDERIE.
Titulaire absente excusée :
Annick BAMBERGER.
Président de séance : Jérôme BALOGE
Secrétaire de séance : Aurore NADAL C- 29-02-2025
COMMUNAUTE D’AGGLOMERATION DU NIORTAIS
CONSEIL D'AGGLOMÉRATION DU LUNDI 10 FÉVRIER 2025
MARCHÉS PUBLICS - DIRECTION DES SYSTÈMES D'INFORMATION - POURSUITE DES TRAVAUX DE GESTION DE CRISE - GROUPEMENT DE COMMANDE POUR L'ACHAT D'UN OUTIL DE PRÉVISION DES ALÉAS CLIMATIQUES
Monsieur Claude BOISSON, Vice-Président Délégué, expose,
Après examen par la Conférence des Maires,
Sur proposition du Président,
Les communes de notre intercommunalité sont régulièrement exposées à des risques climatiques. Au cours des 24 derniers mois, nous avons été impactés par plusieurs aléas météorologiques :
- Canicule 2022 (2 alertes Vigilance rouge et 1 alerte vigilance Orange)
- Tempête Céline (28 et 29 octobre 2023, 100 à 150 mm de précipitation localement en 24h) - Tempête Domingos (04 et 05 novembre 2023, Fortes précipitations et Rafales à 136 km/h) - Canicule 2023 (1 alerte Vigilance Orange)
- Tempête CAETANO (Alerte orange vent 110 km/h)
Ces derniers ont été suffisamment notables pour perturber le bon déroulement de la vie quotidienne, troubler le fonctionnement normal de nos collectivités et nous conduire à prendre les mesures idoines pour protéger nos administrés et leurs biens.
Pour gérer ces risques, chaque maire assume la direction des opérations en s’appuyant sur le plan communal de sauvegarde (PCS) afin d’organiser les moyens dont il dispose pour faire face à l'événement et peut bénéficier de la solidarité intercommunale dans le cadre du Plan Intercommunal de sauvegarde.
A cet effet, nous nous sommes organisés collectivement pour nous doter d’outils de gestion de crise au plus près de l’expression des besoins communaux. A ce titre, le conseil d'agglomération du 21 mai 2024 a délibéré à l’unanimité en vue de réaliser un groupement de commande associant 37 communes pour se doter d’une solution numérique servant à l'élaboration ou l’enrichissement des PCS et à la constitution du PICS.
Une campagne de réunions hebdomadaires depuis septembre 2024 avec l’ensemble des communes membres du groupement a permis de travailler sur divers thématiques démontrant la naturelle imbrication des PCS et du PICS, mais aussi de dégager des demandes collectives unanimes, notamment sur le partage d’un outil de vigilance météorologique, ayant vocation à être intégré au sein même de la future solution numérique de gestion de crise.
Ainsi, lors des différentes séances de travail, a été présentée aux communes la perspective de bénéficier des avantages de l’outil de prévisions météorologiques « Abonnement Professionnel METEO France de la Ville de Niort » en leur permettant, par l’ouverture de droits optionnels d’accéder pour leur assiette territoriale, à la même qualité d’anticipation et d’analyse des phénomènes climatiques. La Communauté d’Agglomération projette de souscrire à cet abonnement notamment dans le cadre de la gestion de crise au travers du PICS mais aussi d’en faire bénéficier les directions soumises aux aléas climatiques (transport, déchetterie, collecte des déchets, assainissement…)
Le partage de cette application avec les autres communes de l’Agglomération procède de l’esprit même de la solidarité intercommunale voulue par l’adhésion au Plan intercommunal de sauvegarde et dessine les perspectives d’une mutualisation profitable à toutes les parties prenantes qui se sont engagées dans cette démarche.
La Communauté d’agglomération du Niortais élabore donc avec la Ville de Niort un groupement de commande afin de bénéficier au meilleur coût de son abonnement professionnel METEO France et le mettre à disposition des 37 communes disposant de l’outil numérique de gestion de crise.
Le groupement sera constitué, une fois la convention signée et rendue exécutoire, jusqu’à la fin de validité de l’accord-cadre, objet du groupement. Les modalités de fonctionnement du groupement sont décrites dans la convention jointe en annexe.
La Communauté d’Agglomération du Niortais est coordonnatrice de ce groupement. Elle assurera donc la mise en œuvre du contrat, de sa passation à sa notification, et prendra également à sa charge la passation des documents administratifs s’y rapportant.
Chaque membre, pour sa part, s’engage à respecter les obligations décrites dans la convention.
Le Conseil d’Agglomération, après en avoir délibéré :
- Approuve l’adhésion de la CAN au groupement de commandes entre la CAN et la Ville de Niort pour l’achat d’un outil de prévision des aléas climatiques ;
- Désigne la Communauté d’Agglomération du Niortais coordinatrice du groupement ; - Autorise le Président, ou le Vice-Président Délégué, à signer ladite convention ainsi que tout document afférent à cette décision.
Le conseil adopte à l'unanimité cette délibération.
Pour : 77
Contre : 0
Abstention : 0
Non participé : 0
Aurore NADAL
Secrétaire de séance
Claude BOISSON
Vice-Président Délégué