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Convocation - DEL 2024 05 004 Subvention aux associations 2024
Document publié le Vendredi 5 janvier 2024 par la commune de Goven.
Lien du pdf (Convocation - DEL 2024 05 004 Subvention aux associations 2024)
Thèmes du document : Institutions publiques, Jeunesse, Mode, textile et habillement,
Envoyé en préfecture le 16/05/2024
Reçu en préfecture le 16/05/2024
Publié le
ID : 035-213501232-20240506-DEL202405004-DE
e O V E n CONSEIL MUNICIPAL DE LA COMMUNE
DE GOVEN
SEANCE DU 06/05/2024
DATÉE DE CONVOCATION : 30/04/2024
CONSEILLERS EN EXERCICE : 27
PRESENT{S) : Norbert SAULNIER, Yannick TRINQUART, Olivier TORTELIER, Nathalie BERTHO, Loïc HERVOIR, Marie- Hélène AUBREE, Laurent KERIVEL, Bruno LEROY, Yannick GOUGEON, Ronan GUIBERT, Fabienne HEMERY, Sylvie AGAËSSE, Karine CHEVALIER, Christophe LERAY, Aurélie SAULNIER, Martine BOUGAULT, Jean-François PLAIN, Magali POISSON-VANNIER, Jacques ESTEVE
PROCÇURATION(S): Patricia PERSAIS donne pouvoir à Norbert SAULNIER, Nathalie BLOMMAERT à Aurélie SAULNIER, Nathalie DREAN à Marie-Hélène AUBREE, Géraldine TRONCA à Loïc HERVOIR
ABSENTI{S): Mickaël TANGUY (excusé), Fabrice GAUBERT (excusé), Florence GOURMELEN, Emmanuelle PELLETIER
SECRETAIRE DE SEANCE : Fabienne HEMERY
Finances
2024 05.004 SUBVENTIONS AUX ASSOCIATIONS 2024
M. Laurent KERIVEL, adjoint à la vie associative, rappelle que chaque année, le Conseil municipal attribue une subvention aux associations, calculée en fonction de critères (nombre d’adhérents, de participation à des championnats, nombre et ampleur des manifestations organisées, encadrement, emploi de professionnels, niveau de compétition : régional, départemental, national).
Certaines associations ne peuvent pas entrer dans les critères de l’outil précité, comme la chasse aux ragondins, ou la Prévention Routière. Ces associations, pour lesquelles 1’application des critères n’est pas possible, œuvrent pour l'intérêt général de la commune. Elles se voient donc attribuer un forfait. L’association communale de chasse organise localement la campagne de piégeage des rongeurs aquatiques nuisibles qui prolifèrent et qui n’ont pas de prédateurs naturels : rats musqués, myocastors (ragondins), en lien avec la FGDON. Mme BERTHO précise que la subvention spécifique à cette activité, qui permet d’allouer une prime aux piégeurs, est passée de 215 € à 230 € en 2023.
Mme BERTHO rappelle qu’une revalorisation des bases de calcul a été appliquée en 2023.
Elle indique également que le CRIC (Comité des Relations Internationales des Communes jumelées) s’est vu attribuer pour 2623 une subvention d’un montant de 544 € en raison de lareprise de ses activités, et pour relancer la dynamique des jumelages, après les crises sanitaires des années 2020 et 20212: © » # Va
: #5 ne ." .
M. KERIVEL donne lecture du courrier de demande de subvention de.l’ässociafion Goven’Fest, qui confirme son
souhaîit de vouloir travailler aux côtés de la commune «en tant que comité des Fêtes, tout en restant acteur de ses
propres évènements.
Mme POISSON-VANNIER intervient au sujet des évolutions de subventions de certaines associations qui voient leur montant baisser de façon significative. M. KERIVEL indique que la répartition a été instruite par la commission Associations, et que le montant total des subventions allouées s’élève à 8 500 €, comme l’année précédente.
Mme BERTHO fait part des propositions de la commission Finances pour l’année 2024 : SUBVENTIONS SUR CRITERES
Envoyé en préfecture le 16/05/2024
Reçu en préfecture le 16/05/2024
Publié le
ID : 035-213501232-20240506-DEL202405004-DE
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| ASSOCIATION Subvention 2024 ASSOCIATION Subvention 2024
ACPG - CATM___ 187,00 € | Sporting Club Goven _ 1251,00 € |
| Club du bon Accueil 293,00 € | Volley Ball Club Govenais 227,00 € |
Association communale de chasse 66,00 € | Passion Running Govenais ___ 200,00 € |
Art floral de Goven 70,00 € | Marcher à Goven À 206,00 €|
De la Couleur à Goven _ 556,00 € | Cap Form Goven 837,00 € |
Calme et sérénité _ 49,00 € | Pas à Pas : 536,00 €|
Pelotes et Bobines U 59,00 € | Club Cyclotourisme Govenais 91,00 € |
Aiguilles et crochets en fête _|[ _____155,00€ | Badminton 251,00 € |
Copains - Copines _ 93,00 € | Tennis de Goven 232,00 €
Mot à mot - Scrabble à Goven 86,00 € | Tennis de table Govenais 97,00 €
Yog’Harmonie 150,00 € | La Boule Govenaise 286,00 €
Sophro zénitude | 376,00 € | Goven Môlkky Club L 123,00 €
Bien être en mouvement 740,00 € | Cavaliers Muserolle 105,00 €
Go Venez Chanter 230,00 € | Cow-Boys Dancers 120,00 | Les Valkvries ___ 443,00 € | Amour solidaire du Cameroun 109,00
| Le Temps du Plaisir 169,00 € | La Couvée 75.00 €
| Compagnie du Dé Govenais __ 33,00 € _
| AUTRES SUBVENTIONS
ASSOCIATIONS, AUTRES ORGANISMES : __| Subvention 2024
Goven'Fest (comité des fêtes) Co EL 1 200,00 €
| Association communale de chasse (Lutte contre les nuisibles — ragondins) U 300,00 €
CRIC ___ 544,00€ |
Vu le CGCT,
Vu le budget communal, budget principal, article 6574,
Vu l'avis de la commission Finances du 16/04/2024,
Après en avoir délibéré, le conseil municipal, par 21 voix pour, 1 voix contre (Magali POISSON-VANNIER), et 1 abstention (Jean-François PLAIN),
- APPROUVE les propositions d’attributions de subventions 2024 telles que présentées ci-dessus, - AUTORISE M. le Maire à signer tout document afférent à la présente délibération.
Le Maire, Norbert SAULNIER Le/La secrétaire de séance,