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Convocation - DEL 004
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Goven.
Lien du pdf (Convocation - DEL 004)
Thèmes du document : Budget, Institutions publiques, Démocratie,
Envoyé en préfecture le 11/04/2023
Reçu en préfecture le 11/04/2023
Affiché le
ID : 035-213501232-20230403-DEL202304004-DE
Se O0 V E n CONSEIL MUNICIPAL DE LA COMMUNE
DE GOVEN
SEANCE DU 03/04/2023
DATE DE CONVOCATION : 28/03/2023
CONSEILLERS EN EXERCICE : 27
PRESENT({S) : Norbert SAULNIER, Yannick TRINQUART, Patricia PERSAIS, Olivier TORTELIER, Nathalie BERTHO, Loïc HERVOIR, Marie-Hélène AUBREE, Bruno LEROY, Yannick GOUGEON, Nathalie BLOMMAERT, Nathalie DREAN, Gwenaëlle FAURE, Ronan GUIBERT, Mickaël TANGUY, Fabienne HEMERY, Karine CHEVALIER, Christophe LERAY, Aurélie SAULNIER, Martine BOUGAULT, Jean-François PLAIN, Magall POISSON-VANNIER
PROCURATION(S) : Laurent KERIVEL donne pouvoir à Yannick TRINQUART, Sylvie AGAËSSE à Christophe LERAY, Géraldine TRONCA à Bruno LEROY, Nicolas ELLEOUET à Eoïc HERVOIR
EXCUSE{S) : Fabrice GAUBERT, Florence GOURMELEN
SECRETAIRE DE SEANCE : Jean-François PLAIN
Finances
2023.04.004 BUDGET PRIMITIF 2023 BUDGET PRINCIPAL
Le projet de budget primitif 2023 du budget principal, remis en séance, est présenté au Conseil municipal. Les dépenses et les recettes s’équilibrent par section comme suit :
| DEPENSES RECETTES
FONCTIONNEMENT 3.815.138.,40 € | 3.815.136,40 €
INVESTISSEMENT 3.870.08349€ | 3.870.983,40€ |
Au regard de l’équilibre des dépenses et des recettes proposé, le Conseil municipal est invité à se prononcer, par section, sur le projet de budget primitif 2023 du budget principal de la Commune. Mme BERTHO, Adjointe aux Finances, fait part de l’avis de la commission Finances (réunion du 28/03/2023).
Vu l'avis de la commission Finances, réunie le 28/03/2023,
Après en avoir délibéré, le conseil municipal, par 22 voix pour, et 3 abstentions (Martine BOUGAULT, Jean-
François PLAIN, Magali POISSON-VANNIER),
- VOTE le budget primitif 2023 du budget principal de la Commune de Goven e au niveau du chapitre pour la section de fonctionnement,
+ au niveau de l'opération pour la section d'investissement, avec les chapitres "opérations d'équipement” de l'état III B3, et vote formel sur ces chapitres,
le budget primitif s’équilibrant, tel que présenté dans la note de synthèse jointe à la présente délibération, et conformément au document budgétaire proposé, à :
> 3 815 138,40 € pour la section d’exploitation
> 3 870 983,49 € pour la section d’investissement.
Le/La secrétaire de séance,
Certifié exécutoire Mis en ligne le 14/04/23 Le Maire Norbert Saulnier