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Déliberation - 99 de 077 25delib de 1 1 1
Document publié le Lundi 13 avril 2026 par la commune de Boissettes.
Lien du pdf (Déliberation - 99 de 077 25delib de 1 1 1)
Thèmes du document : Institutions publiques, Démocratie, Investissement et développement économique,
MAIRIE DE
/_BOISSETTES si
Date de la Convocation
13 avril 2026
Date de l’Affichage
13 avril 2026
Nombre de Conseillers
En exercice: 11
Présents : 10
Absent(es) : 1
Représenté(es): 1
Non représenté(es) : 0
Objet de la délibération
Désignation de membres à la
commission d’appel d'offre
Le Conseil Municipal,
Envoyé en préfecture le 21/04/2026
Reçu en préfecture le 21/04/2026
Publié le
ID :077-217700384-20260417-2026 25DELIB-DE
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS du
CONSEIL MUNICIPAL
2026-25 SEANCE DU 17 avril 2026
L'an deux mil vingt-six, le dix-sept avril à dix-huit heures, le Conseil municipal, dûment convoqué, s’est réuni en séance publique, à la mairie de Boissettes, sous la Présidence de Monsieur Thierry SEGURA, Maire.
PRESENTS :
Monsieur Thierry SEGURA, Maire,
M. Philippe BARRAULT, Mme Marie CORNET-VERNET Adjoints au
Maire,
M Jean-Paul ANGLADE, M Pierre de MONTALEMBERT, Mme Christine PINCE, Mme Sonia CORNEBISE, Mme Oriane PODEVIN, Mme Katy PERCHEREAU, M Romain SUINOT, Conseillers Municipaux.
ABSENT(ES) REPRESENTE(ES)
M Grégory THIBAUD représenté par Mme Oriane PODEVIN
ABSENT(ES) NON REPRESENTE(ES)
SECRETAIRE DE SEANCE : M Jean-Paul ANGLADE
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment les articles L 2122-2,
Vu l’article L. 1111-1 du Code Général des Collectivités Territoriales ;
Vu l’article L. 2121-29, ler alinéa du Code Général des Collectivités Territoriales ;
Vu les articles 22 et 23 du code des marchés publics,
Considérant qu'à la suite des élections municipales, il convient constituer la commission d'appel
d'offres et ce pour la durée du mandat.
Considérant qu'outre le maire, son président, cette commission est composée de 3 membres titulaires
élus par le conseil municipal en son sein.
Considérant que l'élection des membres élus de la commission d'appel d'offres doit avoir lieu à
bulletin secret et qu'il convient de procéder de même pour l'élection des suppléants en nombre égal à
celui des titulaires.
Décide de procéder à l’élection des deux membres titulaires et des trois membres suppléants de la
commission d'appel d'offres. Membres titulaires
Nombre de votants : 11
Bulletins blancs ou nuls : 0
Nombre de suffrages exprimés : 11
Proclame élus les membres titulaires suivants :
A : Thierry SEGURA
B : Marie CORNET-VERNET
C : Philippe BARRAULT
Membres suppléants
Nombre de votants : 11
Bulletins blancs ou nuls :0
Nombre de suffrages exprimés : 11
Proclame élus les membres suppléants suivants :
À : Jean-Paul ANGLADE
B : Grégory THIBAUD
C : Romain SUINOT
À Boissettes le 17 avril 2026
Pour extrait certifié conforme,
Secrétaire de séance,
M Jean-Paul ANGLADE
14
Envoyé en préfecture le 21/04/2026
Reçu en préfecture le 21/04/2026
Publié le
ID :077-217700384-20260417-2026 25DELIB-DE
Le Maire,
Thierry BEGURA