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Déliberation - 99 de 077 32delib de 1 1 1
Document publié le Jeudi 25 juin 2026 par la commune de Boissettes.
Lien du pdf (Déliberation - 99 de 077 32delib de 1 1 1)
Thèmes du document : Institutions publiques, Démocratie, Investissement et développement économique,
Envoyé en préfecture le 02/07/2026
Reçu en préfecture le 02/07/2026
Publié le
ID :077-217700384-20260701-2026 32DELIB-DE
VS] MAIRIE DE
His) BOISSETTES
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS du
Date de la Convocation CONSEIL MUNICIPAL
25 juin 2026 2026-32 SEANCE DU 1er juillet 2026
Date se l’Affichage L’an deux mil vingt-six, le premier juillet à dix-neuf heures, le Conseil 25 juin 2026 municipal, dûment convoqué, s’est réuni en séance publique, à la mairie de Boissettes, sous la Présidence de Monsieur Thierry SEGURA, Maire.
Nombre de Conseillers PRESENTS :
pr enercice Monsieur Thierry SEGURA, Maire,
Absent(es) . 2 M Philippe BARRAULT, Mme Marie CORNET-VERNET, M Grégory
Représenté(es): 2 THIBAUD Adjoints, . | Non représenté(es) : 0 M Pierre de MONTALEMBERT, Mme Christine PINCE, Mme Sonia CORNEBISE, Mme Katy PERCHEREAU, M Romain SUINOT
Objet de la délibération Municipaux.
ABSENTS et REPRESENTES
Mme Oriane PODEVIN représentée par M Philippe BARRAULT
M Jean-Paul ANGLADE représenté par M Grégory THIBAUD
Désignation de membres à
la commission d'appel
d'offre
SECRETAIRE DE SEANCE : Mme Christine PINCE
Le Conseil Municipal,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment les articles L 2122-2,
Vu l’article L. 1111-1 du Code Général des Collectivités Territoriales ;
Vu l’article L. 2121-29, 1er alinéa du Code Général des Collectivités Territoriales ;
Vu les articles 22 et 23 du code des marchés publics,
Considérant qu'à la suite des élections municipales, il convient constituer la commission d'appel
d'offres et ce pour la durée du mandat.
Considérant qu'outre le maire, son président, cette commission est composée de 3 membres titulaires
élus par le conseil municipal en son sein.
Considérant que l'élection des membres élus de la commission d'appel d'offres doit avoir lieu à
bulletin secret et qu'il convient de procéder de même pour l'élection des suppléants en nombre égal à
celui des titulaires.
Décide de procéder à l’élection des deux membres titulaires et des trois membres suppléants de la
commission d'appel d'offres. Membres titulaires
Nombre de votants : 11
Bulletins blancs ou nuls : 0
Nombre de suffrages exprimés : 11
Proclame élus les membres titulaires suivants :
A : Pierre de MONTALEMBERT
B : Marie CORNET-VERNET
C : Philippe BARRAULT
Membres suppléants
Nombre de votants : 11
Bulletins blancs ou nuls :0
Nombre de suffrages exprimés : 11
Proclame élus les membres suppléants suivants :
À : Jean-Paul ANGLADE
B : Grégory THIBAUD
C : Romain SUINOT
A Boissettes le 1” juillet 2026
Pour extrait certifié conforme,
Secrétaire de séance,
Christine PINCE
x
Monsieur le Maire,
-certifie le caractère exécutoire de cet acte,
-informe que celui-ci peut faire l’objet d’un recours
Pour excès de pouvoir auprès du tribunal administratif
De Melun dans un délai de deux mois à compter de
L’obtention de ce caractère exécutoire. Le tribunal
Administratif peut être saisi par l’application
Informatique « Télérecours citoyens » accessible par
Le site internet www.telerecours.fr
Envoyé en préfecture le 02/07/2026
Reçu en préfecture le 02/07/2026
Publié le
ID :077-217700384-20260701-2026 32DELIB-DE
Le Maire,
Thierry SEGURA