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Arrêté - cms 628 RUE BUFFON 17 07 26
Document publié le Mardi 24 mars 2026 par la commune de Bourg-en-Bresse.
Lien du pdf (Arrêté - cms 628 RUE BUFFON 17 07 26)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Industrie,
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
Ville de Bourg-en-Bresse
ARRETE TEMPORAIRE
N°628
Portant réglementation de la circulation sur
RUE BUFFON
Ville de Bourg-en-Bresse
En agglomération
le Maire de Bourg-en-Bresse,
Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment les articles L. 2213-1 à L. 2213-6
Vu le Code de la route et notamment les articles R. 411-8 et R. 411-21-1 Va l'instruction interministérielle sur la signalisation routière et notamment le livre 1, 4ème partie, signalisation
de prescription
Vu l'arrêté n° 68631 du 24 mars 2026 portant délégation de signature
Considérant que des travaux de construction d'immeuble par l'entreprise FLORIOT, pour BOURG HABITAT rendent nécessaire d'arrêter la réglementation appropriée de la circulation, afin d'assurer la sécurité des usagers,
RUE BUFFON
ARRÊTE
Article 1 : À compter du 16/07/2026 et jusqu'au 17/07/2026, la circulation des véhicules est interdite RUE BUFFON.
Par dérogation, cette disposition ne s'applique pas aux véhicules de l'entreprise FLORIOT et véhicules de
Secours.
Article 2 : La signalisation réglementaire conforme aux dispositions de l'Instruction Interministérielle sur la signalisation routière sera mise en place par l'entreprise FLORIOT.
Article 3 : Les dispositions définies par le présent arrêté prendront effet le jour de la mise en place de la signalisation.
En fonction du déroulement du chantier et de son avancement, cette réglementation pourra être levée avant l'expiration du délai, de plus, pendant la durée des travaux, la circulation pourra être rétablie temporairement à l'initiative de l'entreprise adjudicataire des travaux.
Article 4 : Le Directeur Général des Services est chargé de l'exécution du présent arrêté qui sera publié et affiché conformément à la réglementation en vigueur.
Fait à Bourg-en-Bresse, le 25/4/2026
g-en-Bresse
délégation
des Services
SCIILICK Jean-
Conformément aux dispositions du Code de justice administrative, le présent arrêté pourra faire l'objet d'un recours c tribunal administratif compétent, dans un délai de deux mois à compter de sa date de notification ou de publication. Conformément aux dispositions de la loi 78-17 du 06/01/1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux liberté, informé qu'il dispose d'un droit d'accès et de rectification qu'il peut exercer, pour les informations le concernant, auf signataire du présent document.