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Arrêté - cms 07 Rue du Palais 17 04 26
Document publié le Mardi 24 mars 2026 par la commune de Bourg-en-Bresse.
Lien du pdf (Arrêté - cms 07 Rue du Palais 17 04 26)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Industrie,
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
Ville de Bourg-en-Bresse
ARRETE TEMPORAIRE
N° 07
Portant réglementation de la circulation sur
RUE DU PALAIS
Ville de Bourg-en-Bresse
En agglomération
le Maire de Bourg-en-Bresse,
Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment les articles L. 2213-1 à L. 2213-6
Vu le Code de la route et notamment les articles R. 411-8 et R. 411-21-1
Va l'Instruction interministérielle sur la signalisation routière et notamment le livre f, 4ème partie, signalisation
de prescription
Vu l'arrêté n° 68631 du 24 mars 2026 portant délégation de signature Considérant que des travaux de branchement électrique pour la "SCI LES PALATINES" par l'entreprise SBTP et
la réfection des tranchées par l'entreprise COLAS rendent nécessaire d'arrêter la réglementation appropriée de la
circulation, afin d'assurer la sécurité des usagers, RUE DU PALAIS
ARRÊTE
Article 1 : À compter du 13/04/2026 et jusqu'au 17/04/2026, la circulation des véhicules est interdite RUE DU
PALAIS.
Par dérogation, cette disposition ne s'applique pas aux riverains, véhicules des l'entreprises SBTP et COLAS, aux
véhicules de police et aux véhicules de secours.
Article 2 : À compter du 13/04/2026 et jusqu'au 17/04/2026, la circulation des véhicules s'effectue à double-
sens RUE DU PALAIS, entre la PLACE DU PALAIS et la RUE D'ESPAGNE, pour les riverains police, secours
et aux entreprises intervenant sur le chantier LES PALATINES.
Article 3 : À compter du 13/04/2026 et jusqu'au 17/04/2026, la circulation des véhicules s'effectue à double-
sens RUE DU PALAIS, entre la RUE DE LA PRISON et la PLACES DES LICES, pour les riverains police et
secours.
Article 4 : La signalisation réglementaire conforme aux dispositions de l'Instruction Interministérielle sur la
signalisation routière sera mise en place par les entreprises SBTP et COLAS.
Article 5 : Les dispositions définies par le présent arrêté prendront effet Le jour de la mise en place de la
signalisation.
En fonction du déroulement du chantier et de son avancement, cette réglementation pourra être levée avant
l'expiration du délai, de plus, pendant la durée des travaux, la circulation pourra être rétablie temporairement à
l'initiative de l'entreprise adjudicataire des travaux. Article 6 : Le Directeur Général des Services est chargé de l'exécution du présent arrêté qui sera publié et
affiché conformément à la réglementation en vigueur.
Fait à Bourg-en-Bresse, le 01/04/2026
Le Maire de Bourg-en-Bresse
Et par délégation
Le Directeur Général Adjoint dés Services
Jean-Marc LICK
Conformément aux dispositions du Code de justice administrative, le présent arrêté pourra faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratif compétent, dans un délai de deux mois à compter de sa date de notification ou de publication Conformément aux dispositions de la loi 78-17 du 06/01/1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés, le bénéficiaire est informé qu'il dispose d'un droit d'accès et de rectification qu'il peut exercer, pour les informations le concernant, auprès de la collectivité signataire du présent document.