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Déliberation - 1732100659 Ecole TER Convention de mutualisation 2024 2027 D24 30 NV
Document publié le Lundi 18 novembre 2024 par la commune de Clermont.
Lien du pdf (Déliberation - 1732100659 Ecole TER Convention de mutualisation 2024 2027 D24 30 NV)
Thèmes du document : Ruralité, Éducation, Institutions publiques,
Commune
de
CLERMONT
D 24-30 du 18 novembre 2024 1/2
HAUTE-SAVOIE
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
Délibération
N°2024-30
Nombre
de Conseillers
|
Le
dix-huit
novembre
deux-mil
vingt-quatre
à dix-neuf
heures,
En
exercice
9
Le
conseil
municipal
de
la commune
de
CLERMONT
dûment
convoqué,
s’est
Présents)
7
réuni
en
session
ordinaire,
à
la
mairie,
sous
la
présidence
de
M.
Christian
Absent(s)
2
VERMELLE,
maire.
Pouvoir(s)
0
Date
de
convocation
:
12
novembre
2024
Vote
Date
d'affichage
: 12
novembre
2024
Pour
7
Présents
: Christian
VERMELLE,
Laury
CICLET,
Mourad
BELMESSIKH,
Geoffrey)
Contre
0
DUNAND,
Philippe
MONOD,
Serge
PASSERAT,
Loïc
TARDY.
Absenté
: Anne-Olivia
CAVALLARI,
Christine
DOCHE,
Procuration(s)
: -
Secrétaire
de
séance
: Laury
CICLET
Abstention
0
Territoire Educatif Rural Usses et Rhône
Convention
de
mutualisation
Le
dispositif Territoires
éducatifs
ruraux
(TER)
s'adresse
aux
zones
rurales
et
de
montagne
et
plus
généralement
aux
« territoires
éloignés
» confrontées
à des
problématiques
spécifiques
(distance,
relief,
dispersion
de
l’habitat
et
des
équipements
publics),
afin
notamment
de :
+ permettre
une
meilleure
prise
en
compte
des
spécificités
des
territoires
ruraux
et éloignés
dans
la
mise
en
œuvre
des
politiques
éducatives
;
e renforcer
les
prises
en
charge
pédagogiques
et éducatives
des
enfants
et des
jeunes,
avant,
pendant,
autour
et
après
le
cadre
scolaire
;
e lutter
contre
l’autocensure
des
élèves
qui
privilégient
davantage
l'orientation
vers
la voie
professionnelle,
et
moins
le
passage
en
section
générale
et
technologique
(SGT)
;
+
renforcer
l'acquisition
par
les
élèves
des
compétences
psychosociales
nécessaires
à
leur
épanouissement
personnel,
à
leur
réussite
scolaire
et
à
leur
orientation
;
+
développer
des
alliances
éducatives
entre
tous
les
partenaires
du
territoire
qui
œuvrent
sur
les
thématiques
en
lien
avec
la jeunesse.
Madame
CICLET
Laury
donne
lecture
de
la
convention
de
mutualisation
au
titre
des
fonds
du
TER
et de
leur
déblocage
(annexe1).
Cette
convention
a
pour
objet
de
définir
les
modalités
de
fonctionnement
des
financements
du
territoire
éducatif
rural
Usses
et
Rhône
destiné
aux
actions
de
nature
sociale
et éducative
en
faveur
des
élèves
des
écoles
et
des
établissements
d'enseignement
scolaire
du
second
degré
constitutifs
du
territoire
éducatif
rural.
Elle
précise
les obligations
de
chaque
partie
et
les
modalités
de
fonctionnement
de
cette
mutualisation
pour
la gestion
et
l’utilisation
des
crédits. L'établissement
« chef
de
file
»
assure
la
gestion
des
financements
dévolus
au
TER
pour
le
compte
des
collèges
membres
de
ce
TER
ainsi
que
des
établissements
du
premier
degré
public,
membres
de
ce
TER.
Les
établissements
scolaires
membres
du
TER
font
établir
des
devis
au
nom
de
l'établissement
« chef
de
file
» du
TER
en
conformité
avec
les
orientations
stratégiques
et
Le plan
d’action
fixés
par
le comité
de
pilotage
du
TER.
La
présente
convention
est
signée
pour
les
années
scolaires
2024-2025
à
2026-2027.
Elle
peut
être
reconduite
par
avenant. Commune
de
CLERMONT
D 24-30 du 18 novembre 2024 2/2
HAUTE-SAVOIE Le
conseil
municipal,
après
en
avoir
délibéré
et
à l’unanimité,
APPROUVE
la
convention
de
mutualisation
(annexel)
au
titre
des
fonds
du
Territoire
Educatif
Rural
Usses
et
Rhône
destiné
aux
actions
de
nature
sociale
et
éducative
en
faveur
des
élèves
des
écoles
et
des
établissements
d'enseignement
scolaire
du
second
degré
AUTORISE
le
maire
à
signer
cette
convention
pour
les
années
scolaires
2024-2025
à
2026-
2027.
Le
Maire,
Christian
VERMELLE
Le
secrétaire
Laury
CICLE