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Conseil Municipal - cm 2022 5s daj 58
Conseil Municipal - cm 2022 9s daj 144
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Gosier.
Lien du pdf (Conseil Municipal - cm 2022 9s daj 144)
Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Aménagement du territoire,
DEPARTEMENT
REPUBLIQUE
FRANCAISE
VILLE
DE
LA
DE
GUADELOUPE
GOSIER
DELIBERATION
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
D'URGENCE
SÉANCE
DU
JEUDI
15
DÉCEMBRE
2022
L'’An
Deux
Mille
Vingt-Deux,
le
jeudi
Quinze
du
mois
de
Décembre
à
dix
huit
heures,
le
Conseil
Municipal
de
la
Commune
de
GOSIER,
dûment
convoqué
en
urgence,
s'est
réuni
à
la
salle
du
Conseil
municipal,
sous
la
présidence
du
Maire,
Monsieur
Cédric
CORNET,
pour
délibérer
sur
les
questions
inscrites
à
l'ordre
du
jour
de
la
présente
assemblée
communale,
ETAIENT
PRÉSENTS:
M.
Cédric
CORNET
-
Mme
Liliane
MONTOUT
-
M.
Guy
BACLET
-
Mme
Wennie
MOLIA
-
M.
Louis
ANDRÉ
-
M.
Emmery
BEAUPERTHUY
-
M.
Michel
HOTIN
—
Mme
Marie-Renée
ADÉLAÏDE
-
M.
Marcellin
ZAMI
- Mme
Mévice
VÉRITÉ-
M.
Jimmy
DAMO
-
M.
Sébastien
THOMAS
—
Mme
Nina
PAULON
—
M.
Stéphane
URIE
- Mme
Mégane
BOURGUIGNON
-
M.
Lucas
ALBERI
- Mme
Nadia
CELINI
-
M.
Jean-Claude
CHRISTOPHE
-
M.
Julien
DINO
- M.
Teddy
BARBIN.
ETAIENT
ABSENTS
:Mme
Nanouchka
LOUIS
(excusée:
pouvoir
donné
à
Mme
Nina
PAULON)
- M.
Jules
FRAIR
- Mme
Marguerite
MURAT
- Mme
Elodie
CLARAC
(excusée;
pouvoir
donné
à
Mme
Mévice
VÉRITÉ)
- Mme
France-Enna
URBINO
(excusée
- pouvoir
donné
à
M.
Cédric
CORNET)
- M.
Josy
LAQUITAINE
(excusé;
pouvoir
donné
à
M.
Michel
HOTIN)
- Mme
Sylvia
HENRY
-
Mme
Sandra
MOLIA
(excusée;
pouvoir
donné
à
Mme
Liliane
MONTOUT)
-
Mme
Rebecca
BELLEVAL
(excusé;
pouvoir
donné
à
M.
Cédric
CORNET)
- M.
David
LUTIN
(excusé;
donne
pouvoir
à
M.
Guy
BACLET)
- Mme
Yane
BEZIAT
-
Mme
Maguy
BORDELAIS
(excusée)
-
M.
Patrice
PIERRE-JUSTIN
-
Mme
Jocelyne
VIROLAN
- Mme
Ghylaine
JEANNE.
Date
d'envoi
de
la convocation
: 13
décembre
2022
Date
d'affichage
: 13
décembre
2022
Nombre
de
Conseillers
municipaux
en
exercice
: 35
Nombre
de
Conseillers
présents
: 20
Absents
:
Procurations
: 7
Appelés
à
voter
: 27
Président
de
séance
: Monsieur
Cédric
CORNET
Secrétaire
de
séance
désignée
à
l’unanimité
: Madame
Marie-Renée
ADELAIDE MISE
À
DISPOSITION
D'UN
CM-2022-9S-DAJ-144
TERRAIN
COMMUNAL
AU
PROFIT
DE
LA
COMMUNAUTÉ
D'AGGLOMÉRATION
DE
LA
RIVIERA
DU
LEVANT
POUR
LA
RÉALISATION
DU
PROJET
D'AMÉNAGEMENT
DU
JARDIN
DE
KERVINO
Vu
le
Code
Général
des
collectivités
territoriales,
et
notamment
les
articles
L.
1321
et
suivants,
L.
2121-29
:
Vu
la
loi
n°2018-1021
du
23
novembre
2018
portant
evolution
du
logement,
de
l'aménagement
et
du
numérique
;
Vu
les
statuts
de
la
Communauté
d'Agglomération
de
la
Riviera
du
Levant
;
Vu
la
délibération
n°
2021-CC-8S-DAT-57
en
date
du
2
décembre
2021
portant
sur
l'approbation
du
projet
d'aménagement
du
Jardin
de
Kervino
et
du
plan
de
financement
y
afférent
de
la
Communauté
d'Agglomération
la
Riviera
du
Levant
:
Vu
la
délibération
n°CM-2021-3S-DAJ-42
du
28
juin
2022
relative
à
la
mise
à
disposition
d'un
terrain
communal
au
profit
de
la
Communauté
d'Agglomération
du
Sud-Est
Grande-Terre
«
Riviera
du
Levant
»
pour
la
réalisation
du
jardin
de
Kervenou
;
Vu
la
délibération
n°’INCM-2020-1S-DAG-05
du
5
juillet
2020
portant
délégation
au
Maire
en
vertu
de
l'article
L.2122-22
du
code
général
des
collectivités
territoriales; Considérant
la
labellisation
“Territoire
à
Énergie
positive
pour
la
Croissance
Verte
(TEPCV)"
de
la
Communauté
d'Agglomération
la
Riviera
du
Levant
;
Considérant
le
Plan
de
Paysage
des
Grands-Fonds
(PPGF)
de
la
Communauté
d'Agglomération
la
Riviera
du
Levant
;
Considérant
la
volonté
de
la
Communauté
d'Agglomération
la
Riviera
du
Levant
de
s'inscrire
dans
une
démarche
de
développement
durable,
de
préservation
et
mise
en
valeur
de
l'environnement
;
Considérant
que
la
réalisation
du
projet
d'aménagement
du
Jardin
de
Kervino
s'inscrit
dans
la
compétence
de
l'Aménagement
de
l’espace
communautaire
:
Considérant
que
la
participation
de
la
Commune
du
Gosier
à
ce
projet,
se
concrétise,
par
la
mise
à
disposition
du
foncier
:parcelle
cadastrée
BM
161.
Considérant
qu'une
erreur
figure
à
la
convention
jointe
en
annexe
de
la
délibération
n°CM-2021-3S-DAJ-42
du
28
juin
2021,
en
son
article
6
notamment,
intitulé
‘INSTALLATIONS
NÉCESSAIRES
À
L'EXERCICE
DES
ACTIVITÉS"
et
rédigé
de
manière
contradictoire
avec
l'article
2
de
ta
délibération
; Considérant
la
nécessité
de
clarifier
les
termes
de
ladite
convention,
en
concordance
avec
les
dispositions
énoncées
dans
le
corps
de
la
délibération
auquelle
elle
est
rattachée
;
Considérant
la
nécessité
de
permettre
à
la
Communauté
d'Agglomération
la
Riviera
du
Levant
de
statuer
sur
une
délibération
concordante.
Le
Conseil
municipal,
après
en
avoir
délibéré,
A
l’unanimité
des
voix
exprimées
par
:27
voix
pour:
0
contre:
0
abstentions
DÉCIDE
Article
1
:D'approuver
les
termes
de
la
convention
jointe
en
annexe
portant
mise
à
disposition
gratuite
au
profit
de
la
Communauté
d'Agglomération
la
Riviera
du
Levant,
d’un
terrain
communal
cadastré
BM
161,
pour
la
construction
des
bâtiments
destinés
à
accueillir
un
projet
d'aménagement
du
Jardin
de
Kervino.
Article
2
:De
préciser
que
cette
mise
à
disposition
est
accordée
à
titre
gratuit,
sous
la
condition
expresse
et
déterminante
de
la
réalisation
par
la
Communauté
d'Agglomération
la
Riviera
du
Levant
du
projet
d'aménagement
du
Jardin
de
Kervino.
Article
3
:D'autoriser
Monsieur
le
Maire
à
signer
la
convention
de
mise
à
disposition
ainsi
que
tout
document
se
rapportant
à
la
présente
délibération. Article
4
:La
présente
délibération
fera
l’objet
d'une
publication
au
recueil
des
actes
administratifs
de
la
Commune
et
d'un
affichage
en
mairie. Article
5
:La
présente
délibération
sera
transmise
au
Président
de
la
Communauté
d'Agglomération
de
la
Riviera
du
Levant
(CARL)
et
à
Madame
la
comptable
publique.
Article
6
:Madame
la
Directrice
Générale
des
Services
et
Madame
la
comptable
publique
sont
chargées
chacune
en
ce
qui
la
concerne
de
l'exécution
de
la
présente
délibération. Acte
rendu
exécutoire
après
envoi
en
Préfecture
le
3 0
DEC.
2072
Et
publication
ou
notification
le
12
JAN
2073
Fait
et
délibéré
à
Gosier,
le
15
décembre
2022
Pour
extrait
certifié
conforme 30/12/2022
11:28
Actes
Soumis
au
Contrôle
de
Légalité
- Visualisation
de
l'acte
:CM20229SDAJ144
Accusé
de
réception
préfecture
Objet
de
l'acte
:
Mise
À
Disposition
D'un
Terrain
Communal
Au
Profit
De
La
Communauté
D'agglomération
De
La
Riviera
Du
Levant
Pour
La
Réalisation
Du
Projet
D'aménagement
Du
Jardin
De
Kervino
Date
de
transmission
de
l'acte:
30/12/2022
Date
de
réception
de
l'accusé
de
30/12/2022
réception
:
Numéro
de
l'acte:
CM20229SDAJ144
( voir
l'acte
associé
)
Identifiant
unique
de
l'acte:
971-219711132-2022121
5-CM20229SDAJ144-DE
Date
de
décision:
15/12/2022
Âcte
transmis
par:
L'AURA
MOUTOUSSAMY
Nature
de
l'acte:
Délibération
Matière
de
l'acte:
3.
Domaine
et
patrimoine
3.5.
Autres
actes
de
gestion
du
domaine
public
https:/www.efast.fr/ascl/fo/exchange/goPrintRetour.do?exchanaeld::51
42144278497R650248RayrhannaTunalder