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Conseil Municipal - cm 2017 3s daj 44
Conseil Municipal - cm 2016 3s daj 21
Conseil Municipal - cm 2020 3s ds 29
Conseil Municipal - cm 2022 4s daj 37
Conseil Municipal - cm 2022 3s daj 29
Document publié le Vendredi 6 mai 2022 par la commune de Gosier.
Lien du pdf (Conseil Municipal - cm 2022 3s daj 29)
Thèmes du document : Institutions publiques, Inégalités sociales, Justice et droit,
DEPARTEMENT
REPUBLIQUE
FRANCAISE
VILLE
DE
LA
DE
GUADELOUPE
GOSIER
DELIBERATION
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
SEANCE
DU
JEUDI
28
AVRIL
2022
L'An
Deux
Mille
Vingt-Deux,
le
Jeudi
Vingt-huit
du
mois
d'avril
à
dix-huit
heures,
le
Conseil
Municipal
de
la
Commune
de
GOSIER,
dûment
convoqué,
s’est
réuni
en
téléconférence,
via
l'application
en
ligne
Zoom,
sous
la
présidence
du
Maire,
Monsieur
Cédric
CORNET,
pour
délibérer
sur
les
questions
inscrites
à
l'ordre
du
jour
de
la
présente
assemblée
communale.
ÉTAIENT
PRÉSENTS
EN
TELECONFERENCE
: M.
Cédric
CORNET
—
Mme
Liliane
MONTOUT
—
M.
Guy
BACLET
-
Mmes
Wennie
MOLIA
—
Nanouchka
LOUIS
-
Marguerite
MURAT
—
MM.
Teddy
BARBIN
—
Emmery
BEAUPERTHUY
—
Mme
France-
Enna
URBINO
-
M.
Michel
HOTIN
—
Mme
Marie-Renée
ADÉLAÏDE
-—
M.
Josy
LAQUITAINE
-
Mmes
Sylvia
HENRY
—
Sandra
MOLIA
—
Mévice
VÉRITÉ
—
M.
Jimmy
DAMO
—
Mme
Nina
PAULON
—
M.
Stéphane
URIE
-
Mmes
Rebecca
BELLEVAL
—
Mégane
BOURGUIGNON
—
M.
Lucas
ALBERI
—
Mmes
Nadia
CELINI
—
Yane
BEZIAT
—
MM.
Jean-Claude
CHRISTOPHE
-—
Julien
DINO
—
Patrice
PIERRE-JUSTIN
—
Mme
Ghylaine
JEANNE.
ÉTAIENT
ABSENTS
: M.
Louis
ANDRÉ
(excusé
: pouvoir
donné
à
M.
Cédric.
CORNET)
—
M.
Jules
FRAIR
(excusé;
pouvoir
donné
à
M.
PIERRE-JUSTIN)
—-
Mme
Elodie
CLARAC
(excusée;
pouvoir
donné
à
M.
Guy
BACLET)
-
MM
Marcellin
ZAMI
—
Sébastien
THOMAS
(excusé;
pouvoir
donné
à
M.
Cédric
CORNET)
—
David
LUTIN
(excusé
; pouvoir
donné
à
M.
Guy
BACLET)
-
Mmes
Maguy
BORDELAIS
(excusée)
—
Jocelyne
VIROLAN
(excusée
; pouvoir
donné
à
Mme
Ghylaine
JEANNE).
Madame
Mévice
VERITE
a été
désignée
secrétaire
de
séance
à
l’unanimité.
CM-2022-3S-DAJ-29
AVENANT
N°2
PORTANT
PROLONGATION
DU
CONTRAT
DE
DÉLÉGATION
DE
SERVICE
PUBLIC
POUR
LA
GESTION
ET
L’EXPLOITATION
DE
L'ESPACE
MULTI-ACCUEIL
DE
MONTAUBAN
Vu
le
code
général
des
collectivités
territoriales
:
Vu
le
code
de
la
commande
publique
;
Vu
la
délibération
n°
CM-2018-2S-DAJ-16b
du
26
avril
2018
approuvant
le
contrat
de
délégation
de
service
public
et
le
choix
du
délégataire
; Vu
le
contrat
de
délégation
de
service
public
pour
la
gestion
et
exploitation
de
l'espace
multi-accueil
de
Montauban
notifié
le
1*
juin
2018
à
la
Société
People
and
Baby ;
Vu
l'avenant
n°1
au
contrat
de
délégation
de
service
public
pour
la
gestion
et
l'exploitation
de
la
structure
multi-accueil
de
Montauban
en
date
du
28
février
2019
;
Vu
le
projet
d'avenant
n°2
dont
un
exemplaire est
joint
en
annexe ;
Vu
l'avis
favorable
de
la
Commission
de
Délégation
de
Service
Public
en
date
du
27
avril
2022 ;
Considérant
que
le
contrat
de
délégation
de
service
public
notifié
à
la
société
People
and
Baby
pour
la
gestion
et
l'exploitation
de
la
structure
multi-accueil
de
Montauban
arrive
à
échéance
le
14
juin
2022
;
Considérant
que
la
procédure
de
mise
en
concurrence
doit
être
initiée
pour
procéder
au
renouvellement
du
contrat
de
délégation
de
service
public
;
Considérant
que
la
Ville
a
sollicité
l'accompagnement
d'un
assistant
à
maîtrise
d'ouvrage
pour
l’élaboration
du
nouveau
cahier
des
charges
pour
la
gestion
et
l'exploitation
de
la
structure
multi-accueil
de
Montauban
;
Le
Conseil
municipal,
après
en
avoir
délibéré,
DÉCIDE
Article
1
:
D’approuver
la
prolongation
du
contrat
de
délégation
de
service
public
pour
la
gestion
et
l'exploitation
de
la
structure
multi-accueil
établi
entre
la
ville
du
Gosier
et
la
société
People
and
Baby,
pour
une
durée
de
huit
mois.
Article
2
:
D'autoriser
le
maire
à
signer
l'avenant
n°
2
de
prolongation
portant
la
fin
d'exécution
de
la
délégation
de
service
public
au
31
décembre
2022
et
à
accomplir
toutes
diligences
utiles
à
sa
bonne
exécution.
Article
3
:
Le
maire,
la
Trésorière
de
Sainte-Anne
sont
chargés,
chacun
en
ce
qui
le
concerne,
de
l'exécution
de
la
présente
déclaration.
:
:
L
Fait
et
délibéré
à
Gosier,
le
28
avril
2022
Acte
rendu
exécutoire
après
envoi
en
Préfecture
le
Pour
extrait certifié conforme
0 6 MAI 2022
Et
publication
ou
notification
Re
D6MAI202 DÉPARTEMENT
DE LA GUADELOUPE |
Vi GOSIEREZ DÉPARTEMENT
PERFORMANCE
ET
MODERNISATION
D8
L'ACTION
PUBLIQUE
DIRECTION
DES AFFAIRES
JURIDIQUES
AVENANT
N° 2 AU
CONTRAT
DE
DÉLÉGATION
DE
SERVICE
PUBLIC
POUR
LA
GESTION
ET
L'EXPLOITATION
DE
LA
STRUCTURE
MULTI-ACCUEIL
MONTAUBAN
ENTRE La
ville
du
GOSIER,
représentée
par
son
maire,
Monsieur
Cédric
CORNET,
en
vertu
de
la
délibération
n°
INCM-2020-1S-DAG-05
du
05
Juillet
2020
;
Ci-après
dénommée
«
la
ville
»
ou
«
la
collectivité»
D'une
part,
ET La
société
PEOPLE
&
Baby,
SAS
au
capital
de
50.073,
43
euros,
immatriculée
au
RCS
de
Paris
sous
le
numéro
479
182
750
représentée
par
son
Président,
Monsieur
Christophe
DURIEUX
dont
le
siège
est
situé
9 Avenue
Hoche
75008
PARIS
:
Ci-après
désignée
«
Le
Délégataire
»
D'autre
part,
IL A
ETE
EXPOSÉ
CE
QUI
SUIT
:
Par
délibération
en
date
du
26
avril
2018,
le
Conseil
municipal
a
approuvé
la
signature
d’un
contrat
de
délégation
de
service
public
entre
la
ville
de
Gosier
et
la
société
People
and
Baby,
pour
une
durée
de
quatre
ans,
arrivant
à
Féchéance
le
14
juin
2022.
Dans
l'attente
de
la
finalisation
d'un
nouveau
contrat
de
délégation
de
service
public,
et
pour
tenir
compte
des
délais
d'instruction
relatif
à
ce
mode
de
gestion,
il
apparaît
nécessaire
de
proposer
une
prolongation
de
la
délégation
en
cours. Le
code
de
la
commande
publique
autorise
un
allongement
de
la
durée
initiale
d'une
délégation
de
service
public
sous
réserve
que
la
modification
ne
soit
pas
substantielle.
Une
prolongation
d’une
durée
de
huit
mois
n'est
pas
de
nature
à
remettre
en
cause
la
nature
globale
ou
l'équilibre
général
de
la
concession
actuelle.
CECI
EXPOSÉ,
IL
A
ÉTÉ
CONVENU
CE
QUI
SUIT
ARTICLE
1
: PROLONGATION
DU
CONTRAT
Le
contrat
de
délégation
de
service
public
pour
la
gestion
et
l'exploitation
de
la
structure
multi
accueil
de
Montauban,
conclu
pour
une
durée
de
quatre
ans,
du
14
juin
2018
au
13
juin
2022,
est
prolongé
de
huit
mois
jusqu’au
31
décembre
2022.
ARTICLE
2
: ENTRÉE
EN
VIGUEUR
Le
présent
avenant
est
rendu
exécutoire
dans
les
conditions
prévues
par
la
réglementation
en
vigueur.
La
Ville
notifiera
au
délégataire
le
présent
avenant
en
lui
faisant
connaître
la
date
de
transmission
au
contrôle
de
légalité,
le
rendant
exécutoire.
Le
présent
avenant
prendra
effet
à
compter
du
premier
jour
de
l'exercice
en
cours
lors
de
sa
date
de
notification.
ARTICLE
3
: DISPOSITIONS
DIVERSES
Les
autres
dispositions
du
contrat
de
délégation
de
service
public
demeurent
inchangées.
Fait à
Gosier,
en
trois
exemplaires,
le
Pour
la
ville
de
Gosier
Pour
la
société
People
and
Baby
Le
Maire,
Le
Président,
Cédric
CORNET
Christophe
DURIEUX Accusé
de
réception
préfecture
Objet
de
l'acte :
Avenant
n
2
portant
prolongation
du
contrat
de
délégation
de
service
public
pour
la
gestion
et
l'exploitation
de
l'espace
muiti-
accueil
de
Montauban
Date
de
transmission
de
l'acte:
06/05/2022
Date
de
réception
de
l'accusé
de
06/05/2022
réception
:
Numéro
de
l'acte
:
CM20223SDAJ29
{ voir
l'acte
associé
}
Identifiant
unique
de
l'acte:
971-219711132-20220428-CM20223SDAJ29-DE
Date
de décision:
28/04/2022
Acte transmis
par:
Harry
BEAUBOIS
Nature
de
l'acte:
Délibération
Matière
de
l'acte:
1.
Commande
Publique
1.2.
Délégation
de
service
public
1.2.4.
Autres