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Conseil Municipal - q6uzaswks4nwmbf
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Varages.
Lien du pdf (Conseil Municipal - q6uzaswks4nwmbf)
Thèmes du document : Institutions publiques, Eau et assainissement, Économie et finances,
=S
DEL]BERATIONS
Séance
du
7
octobre
2024
Le
quorum
n'ayant
pas
été
atteint
à
la
séance
du
trente
septembre
deux
mille
vingt
quatre,
les
membres
du
conseil
municipal
dûment
convoqués,
quel
que
soit
le
nombre
des
membres
présents,
se
sont
réunis
le
sept
octobre
deux
mille
vingt
quatre,
au
lieu
ordinaire
de
leurs
séances,
sous
la
présidence
de
Monsieur
Guy
PARTAGE,
Maire
de
Varages.
Etaient_présents_:
ANDRIES
Jean-Michel,
BLANC
Gilles,
DAVIN
Yves,
ESPITALIER
Nathalie,
POSTAL
Marie-Françoise.
Etaient_
absents
:
BLANC
Vincent,
BONGIORNO
Julia,
CLAUSSE
Benjamin,
COULOMB
Elisabeth
(procuration
à
Guy
Partage),
HOYOUX
Lucien,
GOUDAL
Jean-Pierre
(procuration
à
Gilles
Blanc),
LANXADE
Constance,
MEZIERE
Stéphanie,
MOISSON
Michel
(procuration
à Jean-Michel
Andries).
Il a
été
procédé,
conformément
à
l’article
L.215-15
du
code
des
Collectivités
Territoriales,
à
l'élection
d’un
secrétaire
Yves
DAVIN,
ayant
obtenu
la
majorité
des
suffrages,
a
été
désigné
pour
remplir
ces
fonctions
qu'il
a acceptées.
Monsieur
le
Maire
informe
le
conseil
municipal
qu'il
convient
de
procéder
à
des
décisions
modificatives
du
budget
de
l’eau
et
de
l'assainissement
de
l'année
2024
comme
suit :
Section
fonctionnement :
Dépenses Article
6378
chapitre
011
: - 10
000.00
€
Article
673
chapitre
67
: + 4 000.00
€
Article
6817
chapitre
68
: +
6 000.00
€
Total: 0.00
€
Section
investissement :
Dépenses Article
2156
opération
1BP21
: +
32
000.00
€
Total
: +
32
000.00
€
Recettes Article
131
opération
1BP21
: +
32
000.00
€
Total
: +
32
000.00
€
LE
CONSEIL
MUNICIPAL
- Ouï
l'exposé
de
Monsieur
le
Maire
et
après
en
avoir
délibéré,
DECIDE
- Après
en
avoir
délibéré,
- accepte
à
l'unanimité
des
présents
les
modifications
budgétaires
comme
indiqué
ci-dessus
sur
le
budget
de
l’eau
et
de
l’assainissement
de
l’année
2024, - autorise
les
virements
de
crédits
comme
indiqués
ci-dessus.
Ainsi
fait
et
délibéré,
les
jour,
mois
et
an
susdits
Pour
copie
conforme
Le
Maire
seftétaire
de
séance
PARTAGE
Guy
V Rte
D
Ke)
NN
(6
eo
/
N°77 DECISIONS MODIFICATIVES
DU
BUDGET DE
L'EAU
ET
L'ASSAINISSEMENT
DEPARTEMENT
DU VAR
VAR
COMMUNE DE VARAGES
Date
de
la
convocation
:
*’ octobre 2024 Nombre
de
conseillers en
exercice
:
15
Présents
: 6
Votants:
9
AR
Prefecture
083-218301455-20241007-772024-DE Reçu le 10/10/2024