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Conseil Municipal - d4owg2ooypg3jlv
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Varages.
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Thèmes du document : Investissement et développement économique, Institutions publiques, Économie et finances,
3
pELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIP
Séance
du
15
avril
2024
L'an
deux
mille
vingt
quatre
et
le
quinze
avril,
les
membres
du
conseil
municipal
dûment
convoqués
se
sont
réunis
au
lieu
ordinaire
de
leurs
séances,
sous
la
présidence
de
Monsieur
Guy
PARTAGE,
Maire
de
Varages.
Etaient_
présents
: ANDRIES
Jean-Michel,
BLANC
Gilles,
BONGIORNO
Julia,
COULOMB
Elisabeth,
DAVIN
Yves,
ESPITALIER
Nathalie,
MEZIERE
Stéphanie,
POSTAL
Marie-Françoise,
GOUDAL
Jean-Pierre.
Etaient_
absents
:
BLANC
Vincent,
CLAUSSE
Benjamin,
HOYOUX
Lucien
(procuration
à
Elisabeth
Coulomb),
MOISSON
Michel
(excusé),
LANXADE
Constance
(procuration
à Yves
Davin).
Il a
été
procédé,
conformément
à
l’article
L.215-15
du
code
des
Collectivités
Territoriales,
à
l'élection
d'un
secrétaire,
Yves
DAVIN,
ayant
obtenu
la
majorité
des
suffrages,
a
été
désigné
pour
remplir
ces
fonctions
qu'il
a acceptées.
Monsieur
le
Maire
informe
le
conseil
municipal
que
compte
tenu
de
l'application
de
la
comptabilité
M49,
il
lui
appartient
de
délibérer
sur
l'affectation
du
résultat
de
l'exercice
2023
du
budget
de
l’eau
et
de
l'assainissement. Monsieur
le
Maire
demande
à
l'assemblée
communale
de
bien
vouloir
se
définir
sur
le
montant
de
l'affectation
de
ces
résultats.
LE
CONSEIL
MUNICIPAL
Après
en
avoir
délibéré,
(12
POUR),
Décide
d’affecter
les
résultats
suivant
le
tableau
ci-dessous :
Affectation
du
résultat
de
fonctionnement
de
l’exercice
Résultat
de
fonctionnement
A
Résultat
de
l'exercice
Précédé
du
signe
+
(excédent)
ou
— (déficit)
+ 2
839,08
€
B
Résultats
antérieurs
reportés
Ligne
002
du
compte
administratif,
précédé
du
signe
+
28
355,03
€
+
(excédent)
ou
—
(déficit)
C
Résultat
à affecter
=
A
+B
(hors
restes
à
réaliser)
+
31
194,11
€
(Si
C
est
négatif,
report
du
déficit
ligne
002
ci-
dessous) D
Solde
d'exécution
d'investissement
D001
(besoin
de
financement)
R
001
(excédent
de
financement)
+
101
581,33
€
E
Solde
des
restes
à
réaliser
d'investissement
Besoin
de
financement
46
259,71
€
Excédent
de
financement
Besoin
de
financement
F
=D+E
0€
Affectation
=
C
=G+H
1)
Affectation
en
réserve
R1068
en
0 €
investissement G
=
au
minimum,
couverture
du
besoin
de
financement
2)
H
Report
en
fonctionnement
R002
31
194,11
€
Déficit
reporté
mn,
Ainsi
fait et
déHféré
let pr, mois
et
an
susdits
“Prurgomésonme
_
Nas
tr
Le
5€
:
F
DA
N°28 AFFECTATION
DE
| RESULTAT
DU
_ BUDGET
EAU
ET
| ASSAINISSEMENT 2023
DEPARTEMENT
DU VAR
COMMUNE DE
VARAGES Date de la convocation
:
9 avril
2024
Nombre
de
conseillers
en
exercice
:
15
Présents : 10 Votants: 12
AR
Prefecture
083-218301455-20240415-282024-DE Reçu le 18/04/2024