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Arrêté - n°130 Arrete portant reglementation circulation splash lac bleu GM4S 1
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Morillon.
Lien du pdf (Arrêté - n°130 Arrete portant reglementation circulation splash lac bleu GM4S 1)
Thèmes du document : Transports, Aménagement du territoire, Sécurité routière,
Ke
MAIRIE
MORILLON
1
ARRÊTÉ MUNICIPAL DE LA COMMUNE DE MORILLON
N°130/2026
PORTANT RÉGLEMENTATION TEMPORAIRE DE LA CIRCULATION ET DU STATIONNEMENT
BASE DE LOISIRS DU LAC BLEU, ROUTE DU LAC BLEU À MORILLON
Le Maire de la commune de Morillon, VU le Code Général des Collectivités Territoriales ; VU le Code de la Route ; VU le Code de la Voirie Routière ; VU l'arrêté interministériel du 24 novembre 1967 modifié, relatif à la signalisation routière ; VU l'arrêté n°80/2016 du 29 novembre 2016 réglementant l’utilisation des poteaux incendie ; VU la délibération n°2021.40 du 08 avril 2021 par laquelle le conseil municipal décide de l’attribution des lots suite à l’appel à manifestation d’intérêt pour les activités et animations de la base de loisirs du Lac Bleu ; VU l'arrêté municipal n°46/2022 du 16 mai 2022 portant réglementation de la base de loisirs du Lac Bleu
;
VU l'arrêté municipal n°170/2025 du 12 juin 2025 portant réglementation de la zone de baignade sur le Lac Bleu ; VU la convention d'occupation temporaire du domaine public concernant l’espace dénommé sous le numéro de lot 1ter, d’une superficie de 2 150 m? (plan annexé) signée le 29 juin 2021 entre la commune
de
Morillon,
propriétaire,
et
la
société
Grand
Massif
4
Saisons,
gestionnaire,
pour
l'implantation d’un parcours acrobatique sur structures gonflables, dénommé « Splash »
;
VU l'arrêté municipal n°129/2026 du 17 juin 2026 portant réglementation de l’accès à la partie du Lac Bleu occupée par la société GM4S pour l'exploitation de l’activité du Splash ; VU la demande présentée en date du 16
juin 2026 par la société Grand Massif
4 Saisons
;
CONSIDÉRANT qu’il est nécessaire de réglementer la circulation autour du Lac Bleu afin d'assurer la sécurité
des
usagers
dans
le
cadre
des opérations
de déchargement
et d'installations des
lests à
proximité du Lac Bleu,
ARRÊTE
Article 1
:
La société Grand Massif 4 Saison (GMA4S) est autorisée à livrer sur le domaine public deux chalets et des structures flottantes sur la base de loisirs du Lac Bleu, la semaine 25 soit du lundi 15 au vendredi 19 juin 2026, avec l’utilisation d’un camion grue.
Article 2 :
Durant cette période, la circulation des piétons au
niveau de la zone des travaux à
proximité
du
Lac
Bleu
devra
être
assurée
de
manière
protégée.
Le
balisage
et
la
signalisation
de
chantier
à
mettre
en
place
seront
conformes
aux
préconisations
contenues dans le manuel du chef de chantier, voirie urbaine, volume 3, édition 2011, réalisé par le CEREMA.
Article 3 :
La société GMA4S a la responsabilité de la signalisation réglementaire de son chantier, qu'elle soit apposée par elle ou par l’un de ses prestataires. Elle sera responsable de tous les accidents pouvant survenir du fait de son intervention.
Arrêté municipal n°130/2026
Page 1/2 Article 4 : Article 5
:
Article 6 : Article 7
:
Article
8
:
Article 9 : Notifié le : Affiché le :
Les
installations
ne
devront
pas faire
obstacle
à
l'écoulement
des
eaux et
au
libre
accès
des
propriétés
riveraines.
Les
points
de
défense
incendie
devront
rester
accessibles aux services de secours pendant la durée de l'intervention
et les accès
pour les véhicules de secours seront
maintenus en
permanence.
Toute prise
d’eau
sur poteau incendie est interdite. La circulation des engins lourds sur les espaces verts devra être limitée au maximum. Dès
son
achèvement,
le
bénéficiaire
du
présent
arrêté
devra
enlever
les
débris,
nettoyer et remettre en état à ses frais les dommages résultant de son intervention. La présente
autorisation,
personnelle
et
incessible,
est
délivrée
à
titre
précaire
et
révocable.
Le
cas
échéant,
elle
doit
faire
l’objet
d’un
renouvellement
exprès
sur
demande écrite. Le
non-respect
d’un
des
articles
du
présent
arrêté
entrainera
la
suspension
immédiate du chantier. Cet arrêté peut faire l'objet d'un recours devant le tribunal administratif
de Grenoble,
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
sa
notification,
de
sa
transmission
au
contrôle de légalité et de sa publication. Monsieur
le
Maire
de
Morillon
est
chargé
de
l'exécution
du
présent
arrêté,
dont
ampliation sera adressée à
:
Gendarmerie de Taninges, æ
Centre de secours de Samoëns,
æ
La société GM4S,
æ
Les services techniques de la commune de Morillon,
æ
Le chef de poste des secouristes de la base de loisirs du Lac Bleu,
æ
Les exploitants d’activité sur la base de loisirs du Lac Bleu,
Fait à Morillon, le 17 juin 2026 Le
Maire,
Laurent TRONCHET
Le
Maire,
légation,
la
1ère
adjointe
Et
par délége
TON
Conformément aux dispositions de la loi 78-17 du 06/01/1978 modifiée par la loi 96-142 du 21/02/1996 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés,
le bénéficiaire est informé qu'il dispose d’un
droit d'accès et de rectification qu'il peut exercer,
pour les
informations le concernant, auprès de la mairie ci-dessus désignée. Arrêté municipal n°130/2026
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