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Arrêté - n°130 Arrete portant reglementation circulation splash lac bleu GM4S
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Morillon.
Lien du pdf (Arrêté - n°130 Arrete portant reglementation circulation splash lac bleu GM4S)
Thèmes du document : Transports, Aménagement du territoire, Sécurité routière,
Ke
MAIRIE
MORILLON
1
ARRÊTÉ
MUNICIPAL
DE
LA
COMMUNE
DE
MORILLON
N°130/2026
PORTANT
RÉGLEMENTATION
TEMPORAIRE
DE
LA
CIRCULATION
ET
DU
STATIONNEMENT
BASE
DE
LOISIRS
DU
LAC
BLEU,
ROUTE
DU
LAC
BLEU
À
MORILLON
Le
Maire
de
la
commune
de
Morillon,
VU
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
;
VU
le
Code
de
la
Route ;
VU
le
Code
de
la Voirie
Routière
;
VU
l'arrêté
interministériel
du
24
novembre
1967
modifié,
relatif
à
la
signalisation
routière
;
VU
l'arrêté
n°80/2016
du
29
novembre
2016
réglementant
l’utilisation
des
poteaux
incendie
;
VU
la délibération
n°2021.40
du
08
avril
2021
par
laquelle
le conseil
municipal
décide
de
l’attribution
des
lots
suite
à l’appel
à manifestation
d’intérêt
pour
les
activités
et
animations
de
la base
de
loisirs
du
Lac
Bleu ;
VU
l'arrêté
municipal
n°46/2022
du
16
mai
2022
portant
réglementation
de
la base
de
loisirs
du
Lac
Bleu
;
VU
l'arrêté
municipal
n°170/2025
du
12
juin
2025
portant
réglementation
de
la
zone
de
baignade
sur
le
Lac
Bleu
;
VU
la
convention
d'occupation
temporaire
du
domaine
public
concernant
l’espace
dénommé
sous
le
numéro
de
lot
1ter,
d’une
superficie
de
2
150
m?
(plan
annexé)
signée
le
29
juin
2021
entre
la
commune
de
Morillon,
propriétaire,
et
la
société
Grand
Massif
4
Saisons,
gestionnaire,
pour
l'implantation
d’un
parcours
acrobatique
sur
structures
gonflables,
dénommé
«
Splash
» ;
VU
l'arrêté
municipal
n°129/2026
du
17
juin
2026
portant
réglementation
de
l’accès
à
la
partie
du
Lac
Bleu
occupée
par
la
société
GM4S
pour
l'exploitation
de
l’activité
du
Splash
;
VU
la
demande
présentée
en
date
du 16
juin
2026
par
la
société
Grand
Massif
4
Saisons
;
CONSIDÉRANT
qu’il
est
nécessaire
de
réglementer
la circulation
autour
du
Lac
Bleu
afin
d'assurer
la
sécurité
des
usagers
dans
le
cadre
des
opérations
de
déchargement
et
d'installations
des
lests
à
proximité
du
Lac
Bleu,
ARRÊTE
Article 1
:
La
société
Grand
Massif
4
Saison
(GMA4S)
est
autorisée
à
livrer
sur
le
domaine
public
deux
chalets
et
des
structures
flottantes
sur
la
base
de
loisirs
du
Lac
Bleu,
la
semaine
25
soit
du
lundi
15
au
vendredi
19
juin
2026,
avec
l’utilisation
d’un
camion
grue.
Article
2
:
Durant
cette
période,
la
circulation
des
piétons
au
niveau
de
la
zone
des
travaux
à
proximité
du
Lac
Bleu
devra
être
assurée
de
manière
protégée.
Le
balisage
et
la
signalisation
de
chantier
à
mettre
en
place
seront
conformes
aux
préconisations
contenues
dans
le manuel
du
chef
de
chantier,
voirie
urbaine,
volume
3,
édition
2011,
réalisé
par
le
CEREMA.
Article
3 :
La
société
GMA4S
a
la
responsabilité
de
la signalisation
réglementaire
de
son
chantier,
qu'elle
soit
apposée
par
elle
ou
par
l’un
de
ses
prestataires.
Elle
sera
responsable
de
tous
les
accidents
pouvant
survenir
du
fait
de
son
intervention.
Arrêté
municipal
n°130/2026
Page
1/2 Article
4
:
Article
5
:
Article
6
:
Article 7
:
Article
8
:
Article
9
:
Notifié
le
:
Affiché
le
:
Les
installations
ne
devront
pas
faire
obstacle
à
l'écoulement
des
eaux
et
au
libre
accès
des
propriétés
riveraines.
Les
points
de
défense
incendie
devront
rester
accessibles
aux
services
de
secours
pendant
la
durée
de
l'intervention
et
les
accès
pour
les
véhicules
de
secours
seront
maintenus
en
permanence.
Toute
prise
d’eau
sur
poteau
incendie
est
interdite.
La
circulation
des
engins
lourds
sur
les
espaces
verts
devra
être
limitée
au
maximum.
Dès
son
achèvement,
le
bénéficiaire
du
présent
arrêté
devra
enlever
les
débris,
nettoyer
et
remettre
en
état
à ses
frais
les
dommages
résultant
de
son
intervention.
La
présente
autorisation,
personnelle
et
incessible,
est
délivrée
à
titre
précaire
et
révocable.
Le
cas
échéant,
elle
doit
faire
l’objet
d’un
renouvellement
exprès
sur
demande
écrite.
Le
non-respect
d’un
des
articles
du
présent
arrêté
entrainera
la
suspension
immédiate
du
chantier.
Cet
arrêté
peut
faire
l'objet
d'un
recours
devant
le tribunal
administratif
de Grenoble,
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
sa
notification,
de
sa
transmission
au
contrôle
de
légalité
et de
sa
publication.
Monsieur
le
Maire
de
Morillon
est
chargé
de
l'exécution
du
présent
arrêté,
dont
ampliation
sera
adressée
à
:
Gendarmerie
de
Taninges,
æ
Centre
de
secours
de
Samoëns,
æ
La
société
GM4S,
æ
Les
services
techniques
de
la commune
de
Morillon,
æ
Le
chef
de
poste
des
secouristes
de
la
base
de
loisirs
du
Lac
Bleu,
æ
Les
exploitants
d’activité
sur
la
base
de
loisirs
du
Lac
Bleu,
Fait
à
Morillon,
le
17
juin
2026
Le
Maire,
Laurent
TRONCHET
Le
Maire,
légation,
la
1ère
adjointe
Et
par
délége
TON
Conformément
aux
dispositions
de
la loi 78-17
du
06/01/1978
modifiée
par
la loi 96-142
du
21/02/1996
relative
à l'informatique,
aux
fichiers
et
aux
libertés,
le
bénéficiaire
est
informé
qu'il
dispose
d’un
droit
d'accès
et
de
rectification
qu'il
peut
exercer,
pour
les
informations
le concernant,
auprès
de
la
mairie
ci-dessus
désignée.
Arrêté
municipal
n°130/2026
Page
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