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Compte-Rendu - t82hoaqt4h2k8y6
Document publié le Lundi 18 octobre 2021 par la commune de Mussy-sur-Seine.
Lien du pdf (Compte-Rendu - t82hoaqt4h2k8y6)
Thèmes du document : Famille, Eau et assainissement, Consommateurs,
République Française
Département de l'Aube
Arrondissement de Troyes
Commune de Mussy-sur-Seine
COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL
Commune de Mussy-sur-Seine
SEANCE DU 18 OCTOBRE 2021
Date de la convocation : 13 octobre 2021
Date d'affichage : 20 octobre 2021
L'an deux mille vingt et un, le dix-huit octobre à dix-huit heures trente, le Conseil municipal, dûment convoqué,
s'est réuni sous la présidence de Henri PETIT DE BANTEL, Maire.
Présents : DESMIER Jean-Louis, FASENTIEUX Sylvie, GORCE Sophie, LOISEAU Marie-Luce, PETIT de BANTEL
Henri, PETOT Laurence, ROYER Georges, CORNAGGIA Mattéo, HAUDIQUET Alexandre, JACQUEL Pascale
Représentés : CHASSAIN Martine par PETOT Laurence, DULIERE Charlotte par DESMIER Jean-Louis
Absents : MANCHON Marc, PASTORET Geoffroy, WOTAWA Pierre
Secrétaire : Monsieur HAUDIQUET Alexandre
Le compte-rendu de la dernière séance est lu et approuvé à l'unanimité.
La séance est ouverte.
Présentation du plan de gestion de la forêt communale par les services de l'ONF.
52_21- Tarif affouages 2021/2022
Après délibération, le Conseil Municipal
- DÉCIDE de maintenir le prix de l’affouage pour la saison 2021/2022 à 25 €.
- DECIDE que ce tarif sera reconductible d’année en année en l’absence de délibération contraire.
Accord à l’unanimité
Ce Suffrages exp FE Pour Contre Abstention Non participant présents avec pouvoir
10 12 12 0 0 0
[53_21 - Résiliation contrat enfance jeunesse (CEJ) au profit de la convention territoriale globale
Monsieur le Maire rappelle aux membres présents que la Communauté de communes du Barséquanais en
Champagne est signataire d’un Contrat Enfance Jeunesse (ou CEJ) avec la Caisse d’Allocation Familiales. Conclu
pour quatre ans, il s’agit d’un contrat d'objectifs qui accompagne financièrement les actions de l’intercommunalité
en matière de petite enfance. Il arrive à échéance au 31 décembre 2021. Ce contrat se décompose autour d’un
module intercommunal et de deux modules communaux, dont celui de Mussy-sur-Seine relatif à l'accueil de loisirs.
La Convention Territoriale Globale, ou CTG, devient, à compter du 1° janvier 2022, la forme contractuelle
obligatoire pour continuer à percevoir certains financements de la CAF. Elle se substitue au CEJ et prend la forme
d'un contrat de partenariat qui accompagne de façon plus souple la mise en œuvre concertée du projet de
territoire sur les différents champs d'intervention de la CAF (enfance, jeunesse, soutien à la parentalité, animation locale, logement, cadre de vie, accès aux droits...) dans un objectif de transversalité et de décloisonnement. Il fait
l’objet d’un suivi et d’une évaluation.
Dans le cadre du Plan Rebond, la CNAF débioque des enveloppes exceptionnelles, aussi bien en investissement
qu'en fonctionnement, qui ne sont mobilisables que par des territoires couverts par une CTG.
Il est donc proposé au conseil municipal de résilier de façon anticipée le Contrat Enfance Jeunesse et de signer
une Convention territoriale Globale sur le même socle d'actions.
Monsieur le Maire précise que le travail de concertation et de co-construction préalable à la conclusion d’une CTG,
sera réalisé ultérieurement et la CTG amendée par voie d’avenants en fonction des axes de travail retenus.
Il précise enfin que la CCBC et la commune de Bar-sur-Seine, cosignataires du CEJ, ont délibéré de façon
concordante sur ce point.
LE CONSEIL MUNICIPAL, après en avoir délibéré,
Vote
Cooler Suffrages exp É Pour Contre Abstention Non participant présents avec pouvoir
10 12 12 0 0 0
e VALIDE la résiliation anticipée du Contrat Enfance Jeunesse au 1° janvier 2021.
e VALIDE la signature d’une Convention territoriale Globale à compter du 1°! janvier 2021 et autorise
Monsieur le Maire à mener toutes les démarches nécessaires à cette fin.
[54_21 - Résiliation lot 8 Musée de la Résistance de l'Aube
Le Maire rappelle la délibération 71/19 du 19 Novembre 2019 portant attribution du lot 8 (peinture — carrelage — faïence) du marché concernant la réhabilitation et l'extension du Musée de la Résistance de l'Aube à Mussy sur Seine à l’entreprise PF Bâtiment pour un montant de 14 972€50 HT, soit 17 967€00 TTC.
Le Maire informe l'assemblée que l'entreprise PF Bâtiment fait l'objet d'une liquidation judiciaire. En date du 6 Octobre 2021, le cabinet Cardon et Bortolus, administrateurs judiciaires chargés du suivi de ce dossier, a avisé la Mairie que l'activité de cette société va cesser en date du 15 Octobre 2021 sans qu'il n'ait été trouvé de repreneur.
Selon les modalités de l'article 50.1.2 du CCAG-travaux, les documents nécessaires à la résiliation du contrat établi entre la Mairie et l’entreprise PF Bâtiment concernant le lot 8 ont été rédigés.
Après délibération, le Conseil Municipal,
RASE Suifrages exp res Pour Contre Abstention Non participant presents avec pouvoir
10 12 12 0 0 0
- PREND ACTE de la liquidation judiciaire de la société PF Bâtiment sans repreneur, - _ VALIDE la résiliation du lot 8 (peinture — carrelage — faïence) initialement conclu avec la société PF
Bâtiment pour la somme de 14 972€50 HT, soit 17 967€00 TTC,
- DECDE la recherche sans publicité ni mise en concurrence d’une nouvelle entreprise pour le lot 8 (peinture-carrelage-faïence) du marché de Réhabilitation et extension du Musée de la Résistance de
l’Aube à Mussy sur Seine,
- AUTORISE le Maire à signer tout document relatif à ce dossier (y compris les avenants si nécessaire)
[55_21 - Subvention karaté club ]
Monsieur ROYER Georges donne lecture du bilan de l'année 2020/2021 du KARATE Club Musséen après avoir reçu avec Monsieur le Maire, Madame GUERIN-DECHANNES Laurène, Présidente de
l'Association, et M PERROT Didier trésorier, ainsi que du budget prévisionnel 2021/2022. Les membres du bureau précisent qu'un pourcentage des adhésions ont été restitué aux adhérents suite à la crise sanitaire et à l'annulation des séances. Le club compte à ce jour 26 adhérents, et sollicite une subvention annuelle de 1 900€ pour la saison 2021/2022.
Après délibération, le Conseil Municipal
Conseillers Suffrages . Non
présents exprimés Gt] SE QE participant
10 12 12 0 0 0
+ DECIDE le versement d'une subvention de 1900 € à l'association Karaté Club Musséen pour
l'année 2021.
[56_21 - Rapport annuel 2020 prix qualité de l'eau et assainissement
Monsieur le Maire Adjoint présente au Conseil Municipal le rapport sur le prix et la qualité du service public d’eau potable et du service Assainissement.
Après délibération, le Conseil Municipal,
RE) Suffrages exp res Pour Contre Abstention Non participant présents avec pouvoir
10 12 12 0 0 0
APPROUVE le rapport 2020 sur le prix et la qualité du service public d'eau potable et du service Assainissement.
[S7_21 - Admission en non-valeur SCEA |
Madame LOISEAU Marie-Luce donne lecture des formulaires transmis par la Trésorerie de Bar sur Seine pour admission en non-valeur des produits du budget service Eau - Assainissement.
Après délibération, le Conseil Municipal,
Conseillers Suffrages exp os Pour Contre Abstention Non participant présenis avec pouvoir
10 12 12 0 0 0
- ACCEPTE l'admission en non-valeur des taxes et produits irrécouvrables suivants : 200.28 €
REFUSE l'admission en non-valeur des taxes et produits irrécouvrables suivants, Considérant que les sommes dues concernent des personnes redevables, un échéancier peut être mis en place pour permettre l'échelonnement de leur dette : 624.42 €
[58_21 - Terrain Pharmacie
Après transmission de l'avant-projet d'extension de la Pharmacie de Mussy sur Seine aux membres du Conseil Municipal, la SCI SAINT ROCH 7 Quai interrompu 10250 MUSSY SUR SEINE représentée par Madame MUTELET Anne et Madame GRENIER Mathilde sollicite la commune pour acheter environ 2750m2 de terrain situé :
- partie À de la parcelle cadastrée ZM62
- partie C de la parcelle cadastrée ZM63 Après délibération, le Conseil Municipal,
CRUE Suffrages exp és | Pour Contre Abstention Non participant présents avec pouvoir
10 12 12 0 0 0
-_ ACCEPTE de vendre une surface d'environ 2750m? de terrain à la SCI SAINT ROCH sur les
parcelles citées ci-dessus
- FIXE un prix de vente à 3€/m2
[59_21 - Coupe de bois 2022
Monsieur le Maire présente le programme d'affouage 2022,
Après délibération, le Conseil Municipal :
1 - Approuve l'Etat d'Assiette des coupes de l'année 2022 présenté ci-après 2 — Demande à l'Office National des Forêts de bien vouloir procéder à leur désignation et à leur mobilisation
selon les destinations retenues ci-après :
Parcelle Coupe Destination Produits à délivrer si délivrance partielle (unité de Surface Typede |prévue -
1 " .
. (à désigner) coupe oui/non Petits
gestion) (a) Vente et Houppiers diamètres |Diamètre
Vente Délivrance | délivrance vente (b)
intégrale intégrale partielles oui/non oui/non
26 __63 | lIrrégulier non LU x oui oui 35
27 11,2 Irrégulier non Lo Xe oui oui 35
28 7 Irrégulier non x oui oui 35
3 — Laisse à l'Office National des Forêts le soin d’organiser au mieux les ventes de coupes de bois sur pied, la
commune demeurant libre de fixer elle-même les prix de retrait si elle le juge utile.
Mode de délivrance des bois d’affouage
Le Conseil Municipal décide de répartir l’affouage :
- par foyer
- par habitant
D
0
- moitié par foyer moitié par habitant []
Décide que la délivrance se fera
- sur pied
- après façonnage
DQ
[
Pour la délivrance de bois sur pied des bois d’affouage, le conseil municipal désigne comme garants de la bonne exploitation des bois, conformément aux règles applicables en la matière aux bois vendus en bloc et sur pied :
M. Georges ROYER
M. Raymond CHENU
M. Teddy BECAMEL
Fixe les délais d’exploitation, façonnage et vidange des bois délivrés au :
- 15 Octobre de l’année suivant la délivrance pour le taillis et les petites futaies - 30 avril de l’année N +1 pour les futaies vendues
Le conseil municipal donne pouvoir à M. le Maire pour effectuer toutes les démarches nécessaires à la bonne
réalisation des opérations de vente. Accord à l’unanimité :
ES Suffrages exp do Pour Contre Abstention Non participant présents avec pouvoir
10 12 12 0 0 0
| Questions diverses
La Gazette des Glycines est consultable par les élus au secrétariat.
Les élus sont couverts a minima pour les accidents corporels, ils ont la possibilité s'ils le souhaitent, d'étendre les
garanties individuellement.
La préfecture rappelle l'obligation de mettre à disposition des emplacements réservés à l'affichage d'opinion et
de publicité relative aux activités sans but lucratif « affichage libre ». Ces panneaux seront mis en place en même
temps que les panneaux électoraux lors des présidentielles d’avril 2022 (près de la salle polyvalente).
L'école Chantavoine-Boursault, a organisé un temps de recueillement et de discussion adapté à l'âge des enfants,
en hommage à Monsieur Samuel PATY, le 15 octobre 2021.
Remerciements de la famille ROSSONI, de la famille PIN, de la famille COUSSOT pour des événements familiaux,
et de Mme NAVARO Brigitte pour son départ en retraite.
Lecture de la proposition de loi de Mme BAZIN-MALGRAS Valérie pour permettre aux professionnels de santé en
congé parental d’être appelés en renfort pour faire face à des situations exceptionnelles, la proposition de loi est
consultable en Mairie.
M CORNNAGGIA Mattéo remercie les élus qui ont participé à la pré-visite « petites cité de caractère ».
Les « RESTO DU CŒUR » recevront tous les Jeudis à compter du 25 Novembre 2021, 3 place du 8 Mai 10250
MUSSY SUR SEINE. Les personnes souhaitant bénéficier de ce service pourront s'inscrire en Mairie, les 5, 12 et
19 Novembre 2021.
Un miroir sera posé rue Jean Moulin pour remédier à un problème de visibilité.
L'accès handicapé de la Mairie n’est pas encore équipé d’une sonnette.
Plus personne ne demandant la parole, la séance est levée à 20h40.
Fait à MUSSY SUR SEINE,
les jours, mois et an susdits
Le Maire,