Compte-Rendu - bsbrnnww41ybfvm

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Compte-Rendu - bsbrnnww41ybfvm Document publié le Lundi 4 mars 2013 par la commune de Mussy-sur-Seine. Lien du pdf (Compte-Rendu - bsbrnnww41ybfvm)Thèmes du document : Institutions publiques, Handicap et inclusivité, Famille, COMPTE RENDU DE LA REUNION

DU CONSEIL MUNICIPAL du

Lundi 4 mars 2013 à 18h30.

Le 4 mars 2013, le Conseil Municipal s'est réuni sous la présidence du Maire.

Etaient présents : M. Henri PETIT de BANTEL, Maire, Mme et Mrs Jean-Louis DESMIER, Eric BOYER, Marie-Luce LOISEAU, Adjoints, Sylvie FASENTIEUX BULTEL, Jean MATHIEU, Martine QUENNOUELLE, Marie-Claude BOULANGER, Serge REGLEY (arrivée 18h40), Nelly ABEL.

Absents : Mme Stéphanie CHASSAIN, Mrs Pierre WOTAWA, Georges ROYER, Jean-Michel GALLET et Laurent MILESI.

Secrétaire de séance : Mr Jean MATHIEU.

___________

Le Maire ouvre la séance à 18h35 et demande au Conseil d’approuver le compte-rendu du lundi 28 janvier 2013 et de rajouter 1 point à l’ordre du jour :

- Subventions aux associations.

Accord à l’unanimité.

Contrats d’assurance des risques statutaires .

Mme Marie-Luce LOISEAU expose au Conseil l’opportunité pour la Commune de pouvoir souscrire un ou plusieurs contrats d’assurance statutaire garantissant les frais laissés à sa charge, en vertu de l’application des textes régissant le statut de ses agents affiliés ou non à la CNRACL. Or le Centre de Gestion de la Fonction Publique Territoriale (C.D.G.) de l’Aube peut souscrire de tels contrats pour le compte de la Commune dans le cadre d’une mission facultative conventionnée en mutualisant les risques.

Le maire propose de charger le C.D.G. de l’Aube d’engager la procédure de mise en concurrence de ces contrats d’assurance. Ils prendront effet le 1er janvier 2014 pour une durée de 3 ans et seront sous le régime de la capitalisation.

Accord à l’unanimité

Convention ATESAT – Renouvellement.

Le Maire propose au Conseil de solliciter le concours de la Direction Départementale des Territoires (D.D.T.) pour l’Assistance Technique fournie par l’Etat dans le cadre de la Solidarité et de l’Aménagement du Territoire (A.T.E.S.A.T.), à compter du 1er janvier 2013, pour une durée d’un an renouvelable 2 fois. Il précise que la Communauté de Communes du Barséquanais ayant sollicité la D.D.T., le coût revenant à la Commune sera diminué de 70 %. (missions de base 276,30 €, missions complémentaires 41,46 €).

Accord à l’unanimité.

Aire de Mise en Valeur de l’Architecture et du Patrimoine (A.V.A.P.).

1 - Création de la commission locale de l’A.V.A.P.

Le Maire précise au Conseil que dans le cadre de la mise à l’étude d’une A.V.A.P., il est nécessaire de constituer une commission locale de l’A.V.A.P. dont les compétences seront les suivantes :

- Le suivi de l’étude de l’AVAP

- Une contribution à l’instruction des demandes de travaux

- Le suivi permanent de l’évolution de l’A.VA.P.

Le Maire propose au Conseil la composition suivante de cette commission :

M. Henri PETIT de BANTEL, Maire

M. Jean-Louis DESMIER, Adjoint,

Mme Marie-Luce LOISEAU, Adjoint,

M. Pierre WOTAWA, Adjoint,

M. Georges ROYER, conseiller,

M. le Préfet du Département, ou son représentant,

Mr le Directeur de la DRAC, ou son représentant,

Mr le Directeur Régional de l’environnement, de l’aménagement et du logement, ou son représentant

M. Georges LAGOUTTE et M. Guy PRUNIER, personnes qualifiées dans le domaine de la protection du patrimoine,

Mme Dominique RUELLE et M. François JACQUEL, personnes qualifiées dans le domaine des intérêts économiques locaux

Accord à l’unanimité.

2 - Règles de concertation et de communication avec la population.

Le Maire propose les mesures suivantes :

- Affichage public de l’information de la mise en étude de l’AVAP,

- Article dans le bulletin municipal,

- Informations mises en place sur le site de la commune :

http://mussy-sur-seine.reseaudescommunes.fr/communes/

- Mise en place d’un cahier d’observations et suggestions, à la disposition des habitants, - Tenue d’au moins une réunion publique avec le chargé d’étude.

Accord à l’unanimité.

Cotes irrécouvrables – Demande d’Admission en non valeurs – Service des Eaux.

Mme Marie Luce LOISEAU présente un dossier transmis par la Trésorerie, pour admission en non valeur des produits correspondant aux années 2009 et 2010, pour un montant de 139,96 €

Résultat du vote : POUR 7 voix, Contre 2 voix, Abstention 1 voix, Adopté à la majorité.

Cotes irrécouvrables – Demandes d’Admission en non valeurs – Service Assainissement.

Mme Marie Luce LOISEAU donne lecture de deux dossiers transmis par la Trésorerie pour admission en non valeur. Pour le premier dossier : il s’agit d’une créance correspondant aux années 2009 et 2010 d’un montant de 263,84 €

Résultat du vote : POUR 7 voix, Contre 2 voix, Abstention 1 voix, Adopté à la majorité.

Dans le second dossier, la créance s’élève à 2,77 € pour l’année 2009. Le Maire propose le refus de cette admission en non valeur.

Résultat du vote : POUR 8 voix, Abstention 2 voix,

Adopté à la majorité.

Subventions aux Associations 2013.

M. Eric BOYER, Adjoint, donne lecture des demandes de subventions des Associations pour l’année 2013 :

APE Mussy 2 400 €

Amicale des Sapeurs Pompiers 500 €

Amis Lecture 2 900 €

Club de l'Amitié 200 €

Cyclo-Club Musséen 900 €

Karaté Club Musséen 1 900 €

Nature, Découverte et Chemins de Mémoire 1 900 €

Office de Tourisme 5 400 €

Pour Mieux Vivre Ensemble 1 200 €

Prévention routière 80 €

Tous en Forme – Gymnastique 400 €

Groupe Vocal Renaissance 150 €

Accord à l’unanimité.

Questions diverses.

Rythmes scolaires. M. Jean Louis DESMIER donne une information succincte sur les modifications des rythmes scolaires en septembre 2013 ou 2014. Il précise qu’aucune décision ne sera prise avant la réunion de la Commission des affaires scolaires, de la jeunesse et de la petite enfance du mercredi 6 mars 2013. La décision sera communiquée par le Maire au Conseil Général avant le 9 mars et à la Préfecture avant le 31 mars 2013. Une concertation aura lieu avec les parents et les enseignants lors du Conseil d’Ecole du mardi 19 mars 2013.

Lions Club. Le Maire indique au Conseil qu’il a autorisé le Lions Club a poser des affiches dans la Commune pour annoncer le Salon des antiquaires à Châtillon sur Seine les 23 et 24 mars 2013.

Berges saines. Mr Eric BOYER rappelle que l’opération « Berges Seine » aura lieu le samedi 6 avril 2013 et qu’il prévoira l’organisation dans la semaine avec M. Pierre WOTAWA. Le Maire rappelle qu’il sera absent lors de cette opération. Mme Sylvie FASENTIEUX-BULTEL fera une information aux parents en précisant que les enfants doivent être accompagnés pour cette activité au bord de l’eau.

Valise « Feu d’artifice ». Mr Eric BOYER demande s’il peut mettre en vente la valise de la Commune qui n’a plus d’utilité. Accord du Conseil.

La séance est levée à 19h20.