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Compte-Rendu - CR CM+19+FEVRIER+
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Chapelle-aux-Naux.
Lien du pdf (Compte-Rendu - CR CM+19+FEVRIER+)
Thèmes du document : Eau et assainissement, Investissement et développement économique, Institutions publiques,
MAIRIE
de
LA
CHAPELLE
AUX
NAUX
REPUBLIQUE
FRANCAISE
LIBERTE
-— EGALITE
-— FRATERNITE
COMPTE
RENDU
DE
LA
SEANCE
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
en
date
du
19
FEVRIER
2019
L’AN
DEUX
MIL
DIX
NEUF,
le
mardi
dix-neuf
février
à
vingt
heures,
le
Conseil
Municipal,
légalement
convoqué
le
08
février
2019,
s’est
réuni
en
séance
ordinaire,
sous
la
présidence
de
M.
MASSARD
Philippe,
Maire.
Présents
: MM.
MASSARD
P.,
BAUDRIER
J.P.,
COMIER
F.,
JACQUET
F.,
Mmes
FRAYSSE
N.,
CHANTELOUP
C.,
FOURNIER
M.,
DUVEAU
F,
FAVROLLE
M.C.,
M.
ZIOLKOWSKT
H.
et Mme
DE
VOS
F.
Absents
excusés
a
(ont)
donné
pouvoir
: Mme
BUCHER
M.
a donné
pouvoir
à Mme
DE
VOS
F.
et M.
RIVRY
L.
a donné
pouvoir
à Mme
FRAYSSE
N.
Absents
excusés
: Néant
Secrétaire
de
séance
: Mme
DUVEAU
F.
a été
désignée
comme
telle.
Monsieur
le Maire
donne
lecture
du
compte
rendu
du
précédent
conseil
municipal.
Il
donne
le
compte-rendu
rédigé
par
M.
JACQUET
F.
de
la
réunion
publique
présentant
l’avant-
projet
des
travaux
d'aménagement
des
« Gagneries
».
Plus
de
la
moitié
des
administrés
concernés
étaient
présents.
Le
point
principal
abordé
a été
le
problème
de
l’évacuation
des
eaux
de
pluie.
If
a également
été
proposé
l’installation
de
2
éclairages
publics
à
l’entrée
et
au
fond
du
lotissement,
mais
la
pollution
lumineuse
créée
et
le
coût
des
installations
semblent
rédhibitoires.
La
rue
de
l’Ebaupin
sera
intégrée
aux
travaux
de
réfection
de
la
voirie
jusqu’à
la
limite
des
habitations.
La
cartographie
des
portails
devra
être
remise
à jour
et la matérialisation
des
places
de
stationnement
devra
être
prévue.
>
APPROBATIONS
des
COMPTES
de
GESTION
du
TRESORIER
: (COMPTES
ADMINISTRATIFS
2018
pour
les BUDGETS
de la COMMUNE
et de l'EAU
&
l’ASSAINISSEMENT)
Après
toutes
vérifications,
les
comptes
de
gestion
dressés
par
Mme
Florence
LIMET,
Comptable
Public
de
SORIGNY
pour
l'exercice
2018,
visés
et
certifiés
par
l’ordonnateur,
n’appellent
aucune
observation
ni
réserve. COMPTE
ADMINISTRATEF
2018
de
la
COMMUNE
:
M.
le
Maire
énumère
le
compte
administratif
M.14
de
la
commune
en
fournissant
les
explications
sur
les
dépenses
et reccttes
de
fonctionnement
et d’investissement
:
%
Section
de
fonctionnement
:
Recettes
de
l’exercice
348.716,71
Dépenses
de
l’exercice
293.366,86
D'où
un
excédent
pour
2018
de :
55.349.858
€
L’excédent
antérieur
global
qui
s’élevait
à
149.000,41
€
a été
affecté
en
partie
au
1068
pour
76
289.17
€
en
section
d’investissement
afin
de
couvrir
les
besoins
de
financement
et
le
solde
de
72
711,24
€
à
la
section
de
recettes
fonctionnement
(002).
L’excédent
global
de
l’exercice
2018
s'élève
à
128.058,09
€.
+
Section
d'investissement
:
Recettes
de
l’exercice
115.070,21
Dépenses
de
l'exercice
65.049,20
D'où
un
excédent
pour
2018
de
:
50.021,01 €
Le
déficit
antérieur
s’élevait
à 43.503,57
€.
Le
résultat
excédentaire
est
donc
de
6.511,44
€.
Le
Conseil
Municipal
a
voté
de
la
section
de
fonctionnement
à
la
section
d’investissement
de
50.000
€
afin
de
contribuer
à régler
en
partie
les
travaux
d’enfouissement
de
la rue
Principale
et
le
début
des
travaux
d'aménagement
des
Gagneries.
L’EXCEDENT
GLOBAL
s'élève
à
134.569,53
€
(excédent
de
fonctionnement
128.058,09
€
- excédent
d’investissement
6.511.44
€).
Ce
COMPTE
ADMINISTRATIF
est
APPROUVE
à l’unanimité.
COMPTE
ADMINISTRATIF
EAU
&
ASSAINISSEMENT
:
ANNEE
2018
M.
le
Maire
énumère
le
dernier
compte
administratif
M.40
de
la
commune
en
fournissant
les
explications
sur
Les
dépenses
et recettes
de
fonctionnement
et d'investissement :
<
Section
de
fonctionnement
:
Recettes
de
l’exercice
56.862,85
Dépenses
de
l’exercice
65.863,11
D'où
un
déficit
pour
2018
de
:
9.000,26
€
L'’excédent
antérieur
global
s'élevait
à
20.999,30
€.
L'’excédent
global
de
l’exercice
2018
s'élève
à 11.999,04
€. &
Section
d'investissement
:
Recettes
de
l’exercice
16.543,65
Dépenses
de
l’exercice
17.107,60
D'où
un
déficit
pour
2018
de
:
563,95
€
L'excédent
antérieur
global
s'élevait
à 65.702,35
€.
En
conséquence
le
résultat
excédentaire
de
clôture
s'élève
à
65.138,40
€.
L'EXCEDENT
GLOBAL
s'élève
à
77.137,44
€
(excédent
de
fonctionnement
11.999,30
€
+
excédent
d’investissement
65.138,40
€).
Ce
COMPTE
ADMINISTRATIF
est APPROUVE
à lPunanimité.
>
DISSOLUTION
DU
BUDGET
« EAU
ET
ASSAINISSEMENT
»
Vu
l'arrêté
préfectoral
n°181-260
en
date
du
19
décembre
2018
portant
modifications
statutaires
de
la Communauté
de
Communes
Touraine
Vallée
de
l'Indre
et dissolution
du
Syndicat
Intercommunal
d'Eau
et d'Assainissement
de
Vallères
- Lignières
de
Touraine
(article
5)
;
Vu
les
dispositions
de
l'articles
L.5211-41-3
du
CGCT
en
matière
de
transfert
des
compétences
;
Vu
les dispositions
de
l'article L.1321-1,
du
CGCT
en
matière
de mise
à disposition
des
biens
dans
le cadre
des
transferts
de
compétences
;
Considérant
le transfert
de
la compétence
"Eau
et Assainissement"
à la Communauté
de
Communes
Touraine
Vallée
de
l'Indre
au
ler janvier
2019
;
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
CLOTURE
le budget
annexe
Md0
du
Service
"Eau
et Assainissement"
au
31
décembre
2018.
ARRETE
l'état de
l'Actif pour
la somme
total
de
778
287.20
€ soit
61
473.84
€ concernant
l'eau
et
716
813.36
€ concernant
l'assainissement
(ci-joint
tableau
en
bleu
: eau
et en
brun
: assainissement)
dont
les
amortissements
pour
la
somme
de
405
251,59
€
soit
373
035,61
€
net.
ARRETE
l'état
des
subventions
concernant
l'assainissement
à la somme
de
142
660.03
€ dont
les
amortissements
pour
la somme
de
38
232.78
€ et
104
427,25
€ net.
APPROUVE
le résultat
de
clôture
comme
suit
:
Résultat
de
clôture
en
investissement
: 65
138,40
€
Résultat
de
clôture
en
fonctionnement
: 11
999,04
€
Trésorerie
: 71
322,52
€
ARRETE
l'état de
l'emprunt
CRD
à la somme
de
68
740,62
€ concernant
l'assainissement. >
COMMUNAUTÉ
DE
COMMUNES
TOURAINE
VALLÉE
DE
L’INDRE
—
MOTION
DE
SOUTIEN
POUR
LE
PROJET
« LOIRE
VALLEY
VILLAGE
»
Vu
le projet
de
Village
de
Marques
sur
la
ZA
ISOPARC,
commune
de
Sorigny,
dénommé
« Loire
Valley
Village
»
;
Vu
la présentation
faite
lors
du
comité
syndical
du
SMAT
le
15
juin
2018
du
projet
;
Considérant
que
ce
projet
correspond
à une
offre
commerciale
d’ampleur
régionale
;
Considérant
que
le
SCOT
distingue
l’offre
commerciale
de
proximité
pour
les
besoins
quotidiens
des
habitants,
qui
doit
se
développer
en
centre-ville
et
centre-bourg,
de
loffre
pour
des
besoins
hebdomadaires
et de
l'offre
pour
des
besoins
exceptionnels
;
Considérant
que
le
projet
de
village
de
marques
correspond
à
cette
troisième
catégorie
et
ne
peut
donc
être
soumis
aux
objectifs
du
SCoT
concernant
les
besoins
quotidiens
ou
même
réguliers
;
Vu
le
DOO
du
SCoT
(page
68)
qui
ajoute
comme
objectif
l’inscription
des
« sites
d’activités
dans
une
gamme
d'offres
complémentaires
» ;
Considérant
que
le
projet
correspond
bien
à
une
offre
qui
n’existe
pas
encore
sur
le
territoire
du
SCoT
de
l’agglomération
tourangelle
;
Vu
le
PADD
du
SCoT,
et notamment
l’orientation
« une
métropole
active
pour
développer
Pemploi
et
produire
des
richesses
»
qui
comporte
l’axe
«conforter
le
rayonnement
et
l'attractivité
commerciale
de
l’agglomération
tourangelle
en
opérant
un
saut
qualitatif
» ;
Vu
le
compte
rendu
du
comité
syndical
du
SMAT
du
15
juin
2018
indiquant
que
l’on
peut
trouver
dans
les
éléments
susmentionnés
le
fondement
juridique
de
la
compatibilité
du
projet
de
Village
de
Marques
avec
le
SCoT,
et
ce
d’autant
qu’il
est
précisé
que
«le
commerce
de
l’agglomération
tourangelle
rayonne
sur
l’ensemble
du
département
d’Indre-et-Loire
voire
au-delà.
Le
SCoT
souhaite
affirmer
sa
vocation
de
pôle
commercial
majeur
en
asseyant
son
attractivité
sur
une
offre
commerciale
appelée
à évoluer
autour
de
trois
axes
» ;
Vu
le premier
axe
qui
stipule
qu’
« une
offre
nouvelle
plus
qualitative
en
matière
d’enseignes
et
de
circuits
de
distribution,
que
quantitative,
qui
permettra
de
mieux
répondre
aux
besoins
de
consommation
et
de
diversifier
l’offre
dans
l’optique
de
conforter
lPattractivité
commerciale
de
l'agglomération
» ;
Vu
le
DOO
du
SCoT
qui
indique
que
le
développement
commercial
«
se
fonde
sur
l’armature
urbaine
notamment
constituée
des
espaces
préférentiels
de
développement
»,
et
qui
précise
que
la
commune
de
Sorigny
constitue
bien
un
espace
de
développement
préférentiel
;
Considérant
que
le
PADD
du
SCoT
affirme
à
de
nombreuses
reprises
que
le
territoire
couvert
correspond
à une
« armature
urbaine
polarisée
» ;
Considérant
que
le
développement
du
secteur
de
Sorigny
répond à
cet
objectif
global
de
répartition
du
développement
sur
l’ensemble
des
pôles
délimités
par
le
SCoT'
et
que
l’objectif
global
est
bien
de
développer
« Une
métropole
active
pour
développer
lemploi
et
produire
des
richesses
»,
conformément
au
DOO
;
Considérant
que
le
SCoT
-
et
notamment
le
DOO
-
ne
limite
pas
les
nouvelles
implantations
commerciales
au
sein
des
localisations
préférentielles
puisqu'il
indique
qu’en
dehors
de
ces
localisations,
les
locations
seront
uniquement
à éviter
; Vu
la
présentation
faite
au
conseil
d’admiaistration
de
P Association
des
Maires
d’Indre-et-Loire
le 27 juin
2018
et le vote
favorable
par
27
pour,
12
contre
et 2 abstentions
;
Vu
la
présentation
faite
au
Conseil
Bépartemental
le
13
juillet
2018
et
le
vote
favorable
par
18
pour,
16
contre
et
3
abstentions
;
Vu
la lettre
de
soutien
au
projet
de
l’ancien
ministre
du
commerce
Hervé
NOVELLE
;
Vu
la lettre
de
soutien
au
projet
du
sénateur
d’Indre-et-Loire
Pierre
LOUAULT
;
Vu
la lettre
de
soutien
au
projet
du
député
d’Indre-et-Loire
Daniel
LABARONNE
;
Vu
Ja lettre
de
soutien
au
projet
du
député
d’Indre-et-Loire
Philippe
CHALUMEAU
;
Vu
la lettre
de
soutien
au
projet
de
la députée
d’Indre-et-Loire
Sophie
AUCONIE
;
Vu
la
lettre
de
soutien
au
projet
de
la
vice-présidente
du
Conseil
Départemental
d’Indre-et-Loire
Sylvie
GINER
;
Vu
la
lettre
de
soutien
au
projet
de
l’ancien
préfet
de
la
Région
Centre
Val
de
Loire
Michel
CAMUX
;
Vu
le communiqué
de
presse
du
23
novembre
2018
du
Président
du
Conseil
Départemental
d’Indre-
et-Loire
Jean-Gérard
PAUMIER
;
Vu
Pétude
d’impact
demandée
par
la
Chambre
de
Commerce
et
d’Industrie
Touraine,
et
réalisée
conjointement
avec
la Chambre
de
Commerce
et d’Industrie
de
l Aube
et de
Troyes
;
Considérant
l’impact
économique
et touristique
du
projet
pour
la Touraine
;
Considérant
la qualité
architecturale
du
projet
et la prise
en
compte
de
l’environnement
;
Considérant
la
localisation
du
projet
au
sein
de
la
ZAC
ISOPARC,
conçue
pour
accueillir
des
activités
industrielles,
commerciales
ou
tertiaires
;
Considérant
la qualité
des
infrastructures
routières
et les
études
de
trafic
réalisées
;
Considérant
la création
d’emplois
nette
envisagée,
entre
500
et 600
emplois
;
Vu
la
délibération
n°
2018.12.A.1.8.
du
conseil
communautaire
de
Touraine
Vallée
de
l’Indre
en
date
du
13
décembre
2018,
portant
sur
la motion
de
soutien
pour
le projet
« Loire
Valley
Village
» ;
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
DECIDE
e
De
soutenir
le projet
de
création
de
« Loire
Valley
Village
»
;
e
De
demander
un
réexamen
de
ce
dossier
auprès
des
instances
nationales. >
CONVENTION
AVEC
VEOLIA
EAU
POUR
LA
VISITE
ANNUELLE
DES
PRISES
D’INCENDIE
SITUEES
SUR
LE
RESEAU
DE
DISTRIBUTION
D'EAU
DE
LA
COMMUNE
Monsieur
le
Maire
rappelle
que
le
système
de
protection
contre
l'incendie,
constitué
d'appareils
publics
tels
que
notamment
les
poteaux
d'incendie
alimentés
par
Le
réseau
public
d'eau
potable,
relève
entièrement
de
la responsabilité
de
la Collectivité.
L'organisation,
le
fonctionnement
et
la
suffisance
du
service
incendie,
notamment
en
ce
qui
concerne
la
décision
d'implantations
de
nouvelles
installations
de
lutte
contre
l'incendie
et
les
travaux
nécessaires
au
dimensionnement
du
réseau
pour
assurer
les
caractéristiques
de
pression
et
de
débit
normalisés
de
ces
installations,
relèvent
de
l'entière
appréciation
et
responsabilité
de
la
Commune. Dans
ce
contexte,
la Société
VEOLIA,
qui
dispose
du
personnel
et du
matériel,
propose
d'assurer
la
vérification
du
bon
fonctionnement
et
l'entretien
des
appareils
publics
de
lutte
contre
l'incendie
et
notamment
les
poteaux
d'incendie.
Après
lecture
de
la convention
établie
pour
la visite
annuelle
des
prises
d'incendie,
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
à l'unanimité,
AUTORISE
Monsieur
le
Maire
à
signer
ladite
convention
qui
prendra
effet
dès
que
cette
délibération
sera
rendue
exécutoire.
>
APPROBATION
DE
LA
MODIFICATION
STATUTAIRE
DU__
SIEIL
:
TRANSFERT
__
DE
COMPÉTENCES
-
COMMUNAUTE
DE
COMMUNES
TOURAINE
OUEST
VAL
DE
LOIRE
- ECLAIRAGE
PUBLIC
Vu
les
statuts
du
SIEIL
approuvés
par
arrêté
préfectorale
en
date
du
07 juin
2017,
Vu
la délibération
le
code
des
Collectivités
Territoriales
et notamment
son
article
L
521
1-5
et les
articles
L.5211-18
et
suivants,
Vu
la délibération
de
la Communauté
de
Communes
Touraine
Ouest
Val
de
la Loire
en
date
du
23
octobre
2018,
Vu
la délibération
du
SIBIL,
SYNDICAT
INTERCOMMUNAL
D'ÉNERGIE
D'INDRE-ET-
LOIRE,
en
date
du
11
décembre
2018
acceptant
l'adhésion
au
SIEIL
pour
la compétence
Eclairage
Public
de
la
Communauté
de
Communes
Touraine
Ouest
Val
de
Loire,
Après
en
avoir
délibéré,
le
Conseil
Municipal
à la majorité
des
voix
exprimées,
ACCEPTE
l'adhésion
de
la Communauté
de
Communes
Touraine
Ouest
Val
de
Loire
pour
la compétence
Eclairage
Public
-la modification
des
statuts
du
SIEIL.. PERSONNEL
COMMUNAL
Avancement
de
grade
des
agents
promouvables
Le
Conseil
Municipal
a
approuvé
l’avancement
de
grade
de
l’Adjoint
Technique
Territorial
au
grade
d’Adjoint
Technique
Territorial
Principal
de
2Ÿ%
classe
et
de
l’Adjoint
Administratif
Territorial
au
grade
d’Adjoint
Administratif
Territorial
Principal
de
2%
classe.
Le
tableau
d'avancement
est
soumis
au
Comité
Technique
Paritaire
du
Centre
de
Gestion
qui
doit
statuer.
Engagement
dans
le dispositif de
service
civique
et demande
d'agrément
Monsieur
le Maire
informe
le
Conseil
Municipal
que
le Service
Civique
s'adresse
aux
jeunes
âgés
de
16
à 25
ans
sans
condition
de
diplôme
qui
souhaitent
s'engager
pour
une
période
de
6 à
12
mois
auprès
d’un
organisme
à but
non
lucratif
(association)
ou
une
personne
morale
de
droit
public
{collectivités
locales,
établissement
public
ou
services
de
l'état)
pour
accomplir
une
mission
d’intérêt
général
dans
un
des
domaines
ciblés
par
le dispositif.
I
s'inscrit
dans
le Code
du
Service
National
et non
plus
dans
le Code
du
Travail.
Un
agrément
est
délivré
par
la Direction
Départementale
Interministérielle
chargé
de
la Cohésion
Sociale
pour
deux
ans
au
vu
de
la nature
des
missions
proposées
et de
la capacité
de
la structure
à
assurer
l'accompagnement
et à prendre
en
charge
des
volontaires.
Le
service
civique
donne
lieu
à une
indemnité
versée
directement
par
l’état
au
volontaire,
ainsi
qu’à
la
prise
en
charge
des
coûts
afférents
à
la
protection
sociale
de
ce
dernier.
L'indemnité
mensuelle
perçue
par
le
volontaire
est
égale
à
580,55
€
(472,97
€
versés
par
l'Etat
et
107,58
€
par
la
collectivité). Un
tuteur
doit
être
désigné
au
sein
de
la
structure
d’accueil.
Il
sera
chargé
de
préparer
et
d'accompagner
le volontaire
dans
la réalisation
de
ses
missions.
Dans
le cadre
du
départ
en
retraite
de
l'Agent
Technique
Territorial
en
2020,
il propose
d'encadrer
le futur
volontaire
dans
les
différentes
missions
qui
lui
seront
attribuées
: fleurissement,
entretien
voirie
et cimetière,
petits
travaux
des
bâtiments
communaux,
etc.
La
mission
aura
une
durée
de
12
mois,
à compter
du
1er
mai
2019,
après
agrément
de
l'Etat.
Le
temps
hebdomadaire
sera
de
24
heures.
Vu
la Loi
n°
2010-241
du
10
mars
2010
instaurant
le service
civique,
Vu
le décret
n°
2010-485
du
12
mai
2010
et l'instruction
ASC-2010-01
du
24 juin
2010
relatifs
au
service
civique,
Considérant
le caractère
d'intérêt
général
des
missions
qui
pourraient
être
confiées
au jeune
volontaire,
le
Conseil
Municipal,
DECIDE
-
d'autoriser
le
Maire
à
demander
l’agrément
nécessaire
auprès
de
la
direction
départementale
interministérielle
chargée
de
la cohésion
sociale.
- d’autoriser
le
Maire
à
signer
les
contrats
d’engagement
de
service
civique
avec
les
volontaires
et
les
conventions
de
mise
à disposition
auprès
d'éventuelles
personnes
morales.
- donne
son
accord
de
principe à
l'accueil
d'un
jeune
en
service
civique
volontaire,
avec
démarrage
dès
que
possible
après
agrément, >.
QUESTIONS
&
INFORMATIONS
DIVERSES
:
Roue
Tourangelle
La
course
des
Cadets
de
la
Roue
Tourangelle
traversera
la
Commune
le
dimanche
07
avril
prochain
vers
14
heures
venant
de
la
Levée
de
Villandry
et
allant
vers
Lignières-de-
Touraine.
Huit
Conseillers
et Administrés
se
sont
proposés
pour
sécuriser
les
carrefours.
La
1%
réunion
d’information
aura
lieu
le jeudi
28
mars
prochain
à
18
h (lieu
à préciser).
Thème
du
Concours
Photos
2019
Le
concours
photos
va
être
renouvelé
pour
la
7"
édition
et
le
thème
retenu
est
« Reflets
de
Loire».
Les
Prix
seront
remis
lors
de
la Fête
des
Bateliers,
le
samedi
20
juillet
2019.
Abattage
peupliers
Monsieur
le
Maire
informe
le
Conseil
Municipal
qu’une
entreprise
d’élagage
travaillant
pour
des
administrés
sur
la
Commune
a
proposé
d’abattre
un
lot
de
peupliers
sur
les
parcelles
communales
et propose
la somme
de
4.000
€ pour
la récupération
de
ces
arbres.
Nouvel
interlocuteur
pour
l’eau
et
l'assainissement
Monsieur
le
Maire
informe
le
Conseil
Municipal
qu’une
antenne
du
service
Eau-
assainissement,
composée
d’une
assistante
et
d’un
technicien
travaux
a
été
mise
en
place
à
Azay
Le
Rideau
dans
les
locaux
de
l’ex-communauté
de
communes
pour
garantir
un
service
de
proximité.
Ils sont joignables
au
02.47.34.29.00.
En
cas
d’urgence
le
soir
et
les
week-ends
un
service
d’astreinte
est
assuré
par
VEOLIA
au
09.69.32.35.20. Les
dossiers
d’assainissement
non
collectif
de
l’ensemble
du
territoire
sont
dorénavant
traités
et
facturés
par
VEOLIA
(agence
de
Sorigny)
joignable
au
09.69.32.35.29
Modification
du
tracé
d’un
fossé
À
la
demande
de
l’ancien
propriétaire,
il
y
a
lieu
d’approuver
l'autorisation
de
modification
du
tracé
d’un
fossé
communal
sur
une
parcelle
privée
d’une
habitation
à
la
suite
de
l’expertise
des
Géomètres
« Lecreux-Sivigny
»
et
pour
permettre
à
Maître
SOURDAIS,
Notaire
à
Chinon,
de
rédiger
l’acte
d’échange
entre
ce
propriétaire
et
la
Municipalité. “_
{mplantation
borne
textile
Monsieur
le
Maire
informe
le
Conseil
Municipal
d’un
rendez-vous
avec
l’entreprise
LE
RELAIS
pour
envisager
l’implantation
d’une
borne
de
collecte
de
textile.
Le
lieu
retenu
est
à proximité
des
autres
bornes
de
collecte
à verres
et à journaux.
“_
Demande
d’un
administré
pour
fermer
un
droit
de
passage
sur
sa
propriété
Une
rencontre
a
eu
lieu
entre
le
Maire
et
les
habitants
du
hameau
concernant
la
fermeture
éventuelle
du
chemin
permettant
de
rejoindre
la
levée
vers
le
pont
de
Langeais
par
Pun
d’entre
eux.
Le
responsable
de
la
DDT,
présent
sur
les
lieux,
juge
plausible
la
création
d’une
montée
sur
la levée,
partant
du
même
endroit
que
celle
existante
vers
Bréhémont.
Reste
la
question
du
financement,
à
voir
entre
les
parties
concernées
et
avec
une
aide
éventuelle
de
la Municipalité.
mn
Pass’Livres Monsieur
le
Maire
informe
le
Conseil
Municipal
que
la
semaine
7,
le
Pass’Livres,
inauguré
en
septembre
2013
et
qui
donnait
entière
satisfaction,
a
été
complètement
vidé
par
une
personne
mal
intentionnée.
Le
Conseil
Municipal
déplore
un
tel
acte
irresponsable
qui
prive
les
habitants
d’un
service
apprécié.
L'ordre
du jour
étant
épuisé,
la séance
est
levée
à
23
h.30.
Le
Secrétaire
de
séance,