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Arrêté - ODP ACS 2023 01367
Arrêté - ODP ACS 2023 00776
Arrêté - ACS 2023 773 783
Arrêté - ODP ACS 2023 01066
Arrêté - ACS 2023
Document publié le Samedi 7 janvier 2023 par la commune d'Angoulême.
Lien du pdf (Arrêté - ACS 2023)
Thèmes du document : Transports, Aménagement du territoire, Sécurité publique,
Ville d'Angoulême 2024/
Arrêté de circulation
O ARRÊTÉ MUNICIPAL PORTANT
£ REGLEMENTATION PROVISOIRE
2 DE LA CIRCULATION ET DU STATIONNEMENT
" D 2 L ;
= CÉRÉMONIE COMMÉMORATIVE DU DÉPART DU TRAIN DES
927 RÉPUBLICAINS ESPAGNOLS
ODP_ACS_2024 02023 Le Maire de la Ville d'Angoulême,
VU le Code de la Route,
VU le Code général des Collectivités territoriales,
VU l'arrêté unique de circulation urbaine n°2024-073 du 19 février 2024,
VU l'arrêté n°2021-515 complété par l'arrêté n°2022-289 portant délégation
de
fonctions et de signatures à Monsieur Jean-Philippe POUSSET, 5ème adjoint
,
Délégué à la Prévention et à la Sécurité
VU l'arrêté n°2021-517 complété par l'arrêté n°2022-305 portant délégations de fonctions et de signatures à Monsieur Jean-Pol GATELLIER, Conseiller municipal délégué à la Vie Quotidienne,
VU l'arrêté n°2021-722 portant délégations de fonctions et de signatures à Madame Valérie CINQUALBRE, Directrice Générale des Services
VU l'arrêté n°2021-771 portant délégations de fonctions et de signatures à Monsieur Médéric DAVID, Directeur Général Adjoint du Pôle Administration Générale et
Affaires Juridiques,
VU l'arrêté n°2024-167 portant délégations de signatures à Madame Marie PICHENÉ, Directrice des Affaires Juridiques,
Considérant la demande de privatisation du domaine public AVENUE GAMBETTA réalisée par Associations de Parents de Familles Espagnols Émigrés en France transmise à la collectivité le 25/07/2024, et ce dans le cadre de la Cérémonie
Commémorative du départ du train des 727 Républicains Espagnols,
Considérant qu'il revient à Monsieur le Maire, où son représentant, de garantir par
voie d'arrêté une saine gestion du domaine public et en conséquence
de
réglementer les espaces publics concernés par des mesures portant
sur la
circulation et/ou le stationnement,
ARRÊTE
MAIRIE D'ANGOULEME
1 Place de l'Hôtel de Ville CS 42216
16022 ANGOULEME Cedex
Tel : 05.45.38.70.00
Mèl : angouleme@mairie-angouleme.fr 1 ODP_ACS_2024 02023
Aticle 1 A compter du 20/08/2023, à parti de 8H30
et jusqu'à la fin de manifestation en fonction de
la signalisation mise en place, les mesures suivantes
seront prises :
AVENUE GAMBETTA de BOULEVARD DE LA RÉPUBLIQUE à AVENUE
DU MARÉCHAL DE LATTRE DE
Circulation interdite sur la voie de bus longeant ia gare
et les monuments commémoratifs
Circulation alternée des bus côté place de la Gare ( côté opposé
à la gare)
AVENUE DU MARÉCHAL DE LATTRE DE TASSIGNY de AVENUE GAMBETTA
au GIRATOIRE DARRAS
Circulation interdite sur la voie de bus longeant la gare
et les monuments commémoratifs
Circulation restreinte des bus côté place de la Gare
Stationnement interdit sur les emplacements prévus pour les bus
SAUF véhicules des participants, à parlir de 6h jusqu'à
libération des lieux
AVENUE DU MARÉCHAL DE LATTRE DE TASSIGNY de RUE DE LA
GRAND FONT à PLACE DE LA GARE
Circulation interdite
Stationnement interdit sur tous les emplacements sauf véhicules
des participants à partir de 6h
jusqu'à libération des lieux
Aticle 2 La signalisation Correspondant à l'article 1 sera
mise en place par le demandeur, lequel devra afficher
cet arrêté dans les conditions réglementaires. Le respect
de ces mesures par le bénéficiaire conditionne l'opposabilité
de cet arrêté aux fiers usagers.
Atlicle 3 Pour permettre d'assurer l'exécution des dispositions
prescrites à l'article 1, les véhicules en infraction seront
à la diligence du service d'ordre, retirés de la voie
publique et mis en fourrière aux frais du propriétaire contrevenant.
Arlicle 4 Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours
administratif devant Monsieur le Maire de la Commune
d'Angoulême dans un délai de deux mois à Compter de
son affichage où de sa notification.
L'absence de réponse dans un délai de deux mois vaut décision
implicite de rejet. Un recours contentieux peut également
être introduit devant le Tribunal Administratif de
Poitiers, 15 rue de Blossac 86000 POITIERS, dans un délai de
deux mois à compter de la notification ou l'affichage
de l'arrêté ou à compter de la réponse de l'administration
si un récours administratif a été préalablement déposé.
Ce recours peut être déposé sur l'application internet Télérecours
citoyens, en suivant les instructions disponibles à l'adresse
suivante :Www.telerecours.fr.
MAIRIE D'ANGOULEME
1 Place de l'Hôtel de Ville CS 42216
16022 ANGOULEME Cedex
Tel : 05.45.38.70.00
Mèl : angouleme@mairie-angouleme.fr
2 ODP_ACS_2024 02023
Article 5 La Directrice Générale des Services et le Directeur Départemental de la
Sécurité Publique sont Chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du
présent arrêté qui sera :
- Publié sur le site internet de la Ville.
Ampliation adressée au :
- Directeur Départemental de la Sécurité Publique,
- Directeur de la Police Municipale.
ANGOULÈME, Hôtel de Ville le 25/07/2024
Pour le Maire et par délégation
Monsieur Jea -P6YGATELLIER
le Conseiller ici
MAIRIE D'ANGOULEME
1 Place de l'Hôtel de Ville CS 42214
16022 ANGOULEME Cedex
Tel : 05.45.38.70.00
Mèl : angouleme@mairie-anaouleme.fr
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