Arrêté - ACS 2023 1091

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Arrêté - ACS 2023 1091 Document publié le Lundi 2 janvier 2023 par la commune d'Angoulême. Lien du pdf (Arrêté - ACS 2023 1091)Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Aménagement du territoire, Ville d'Angoulême 2023/

Arrêté de circulation

4 Ex e ARRETE MUNICIPAL PORTANT

{ Ÿ à O REGLEMENTATION PROVISOIRE

(Yi À Ÿ 3 DE LA CIRCULATION ET DU STATIONNEMENT

D © À L 5 AVENUE DU GENERAL DE GAULLE

ODP_ACS_2023 01091 Le Maire de la Ville d'Angoulême,

VU le Code de la Route,

VU le Code général des Collectivités territoriales,

VU l'arrêté unique de circulation urbaine n°2023-42 du 31 janvier 2023,

VU la délibération du Conseil municipal, en date du 7 décembre 2022, fixant le

montant des redevances à percevoir au profit de la commune pour occupation du domaine public communal,

VU l'arrêté n°2021-515 complété par l'arrêté n°2022-289 portant délégation de fonctions et de signatures à Monsieur Jean-Philippe POUSSET, 5ème adjoint , Délégué à la Prévention et à la Sécurité

VU l'arrêté n°2021-517 complété par l'arrêté n°2022-305 portant délégations de

fonctions et de signatures à Monsieur Jean-Pol GATELLIER, Conseiller municipal délégué à la Vie Quotidienne,

VU l'arrêté n°2021-722 portant délégations de fonctions et de signatures à Madame Valérie CINQUALBRE, Directrice Générale des Services

VU l'arrêté n°2021-771 portant délégations de fonctions ei de signatures à Monsieur Médéric DAVID, Directeur Général Adjoint du Pôle Administration Générale et Affaires Juridiques,

VU l'arrêté n°2022-625 portant délégations de signatures à Madame Anne

REVEILLERE-MERCIER, directrice des Affaires Juridiques

Considérant la demande de privatisation du domaine public AVENUE DU GENERAL DE GAULLE, réalisée par MONNEREAU /COUVERTURE, transmise à la collectivité le 02/06/2023, et ce dans le cadre de la réalisation d'opérations de travaux,

Considérant qu'en raison de l'installation d'un échafaudage et du stationnement d'un véhicule dans le cadre de travaux de couverture, ainsi que pour préserver la

sécurité publique, il y a lieu de réglementer provisoirement la circulation et le

stationnement AVENUE DU GENERAL DE GAULLE,

Considérant qu'il a été délivré une autorisation d'occupation du domaine public au demandeur et qu'il revient à Monsieur le Maire, où à son représentant, de garantir, par voie d'arrêté, une saine gestion du domaine public et en conséquence de réglementer les espaces publics concernés par des mesures portant sur la circulation et / ou le stationnement,

ARRÊTE

MAIRIE D'ANGOULEME

1 Place de l'Hôtel de Ville CS 42216

16022 ANGOULEME Cedex

Tel : 05.45.38.70.00

Mèl : angouieme@mairie-angouleme.fr 1ODP_ACS_ 2023 01091

Article 1 A compter du 05/06/2023, à partir de 8H30 et jusqu'au 09/06/2023 inclus, en fonction de la signalisation mise en place, les mesures suivantes seront prises :

- AVENUE DU GENERAL DE GAULLE du n° 11 au n° 13

. Circulation restreinte au droit de l'intervention

. Stationnement interdit au droit de l'intervention sauf pour le véhicule de l'entreprise . Circulation restreinte des piétons au droit de l'intervention sauf accès résidents el commerces

Article 2 Le présent arrêté sera publié et affiché conformément à la réglementation

en vigueur et à chaque extrémité du chantier. Le respect de Ces mesures par le

bénéficiaire, conditionne l'opposabilité de cet arrêté aux tiers Usagers.

Aticle 3 La signalisation correspondant à l'article 1 sera mise en place par le

demandeur, lequel devra afficher cet arrêté dans les conditions réglementaires. Le respect de ces mesures par le bénéficiaire conditionne l'opposabilté de cet arrêté aux fiers Usagers.

En cas d'achèvement anticipé des travaux, celui-ci devra remettre la signalisation en conformité avec celle qui précédait l'intervention.

Atticle 4 Pour permettre d'assurer l'exécution des dispositions prescrites à l'article 1, les véhicules en infraction seront à la diligence du service d'ordre, retirés de la voie publique et mis en fourrière aux frais du propriétaire contrevenant.

Aticle 5 Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours administratif devant Monsieur le Maire de la Commune d'Angoulême dans un délai de deux mois à

compter de son affichage ou de sa notification.

L'absence de réponse dans un délai de deux mois vaut décision implicite de rejet.

Un recours contentieux peut également être introduit devant le Tribunal

Administratif de Poitiers, 15 rue de Blossac 86000 POITIERS, dans un délai de deux mois à compter de la notification ou l'affichage de l'arrêté ou à compter de la

réponse de l'administration si Un recours administratif a été préalablement déposé. Ce recours peut être déposé sur l'application internet Télérecours citoyens, en suivant les instructions disponibles à l'adresse suivante : www.telerecours.fr.

Article 4 La Directrice Générale des Services et le Directeur Départemental de la Sécurité Publique sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera :

- Publié sur le site internet de la Ville.

Ampliation adressée au :

- Directeur Départemental de la Sécurité Publique,

- Directeur de la Police Municipale.

ANGOULÊME, Hôtel de Ville le 02/06/2023

Pour le Maire et par délégation

MAIRIE D'ANGOULEME

1 Place de l'Hôtel de Ville CS 42216

16022 ANGOULEME Cedex

Tel : 05.45.38.70.00

Mèt : angouleme@mairie-angouleme.fr 2ODP_ACS_2023 01091

MAIRIE D'ANGOULEME

1 Place de l'Hôtel de Ville CS 42216

16022 ANGOULEME Cedex

Tel : 05.45.38.70.00

Mèl : angouleme@mairie-angouleme.fr

Madame Anne REVEILLERE- MERCIER

Directrite des Affaires Juridiques Signé! Es AnnË PA ELRE-

pe 20624

Qualité: Dirs lAtâires

Juridiqués él

Anne RÉVEILLÈRE-MERCIER