Déliberation - DEL03 23 12 18 tampon

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Déliberation - DEL03 23 12 18 tampon Document publié le Vendredi 3 juillet 2020 par la commune de Languidic. Lien du pdf (Déliberation - DEL03 23 12 18 tampon)Thèmes du document : Démocratie, Justice et droit, Institutions publiques, LÀNGUIDIC

Election d'un nouvel adjoint au Maire

DEL03_2023_12_18

En exercice : 29

Présents:27

Votants : 29

Le dix-huit décembre deux mil vingt-trois à dix-neuf heures, le Conseil Municipal de la Commune

de I-ANGUIDIC s'est réuni au lieu habituel de ses séances, sous la présidence de Monsieur Laurent

DUVAL, Maire.

Présents : GARIDO Véronique, LE ROUX Anne, GUÉGAN Christian, MARETTE Nadège, LE GAL Patrick, EVANNO Sophie, LE DRÉAN Jérôme, de COUESBOUC Régis, de KERIZOUET Isabelle, LE GALLIC Christine, LE GAL Claude, FEBRAS José, JEGOUSSE Mickaë|, DINASQUET Carolyn, PROD'HOMME Anne Sophie, du PREMORVAN Erika, DUPUY Typhenn, EVANNO Eric, LE CAPITAINE Anne-Cécile, EVANO Thomas, JEGOUX Thomas, CHOINIERE Katell, BOULOUARD Eric, ANN Véronique, PENNANEAC'H Mélanie, PURENNE Myriam.

Etaient absents excusés : TROTTIER Stéphane, VALPERGUE de MASIN Marie-Olga.

Pouvoirs : TROTTIER Stéphane donne pouvoir à BOULOUARD Eric

VALPERGUE de MASIN Marie-Olga donne pouvoir à PURENNE Myriam

Le secrétariat a été assuré par : JEGOUX Thomas

Raooorteur : Monsieur Laurent DUVAL

Le maire informe l'assemblée :

Lorsqu'un adjoint démissionne, le conseil municipal doit le remplacer dans un délai de quinze jours après la notification d'acceptation du Préfet (article L 2722-14 du CGCT).

Si le conseil municipal se trouve incomplet, cette nouvelle élection devra être précédée d'élections

complémentaires. Dès lors, le préfet convoquera les électeurs afin qu'ils puissent compléter le conseil. Ensuite, le conseil municipal pourra réélire cet adjoint dans les quinze jours.

Toutefois, cette procédure peut être allégée permettant déviter les élections complémentaires. En effet, si le maire en fait la proposition, le conseil municipal peut décider qu'il pourra procéder à l'élection d'un seul adjoint sans élections complémentaires préalables (sauf perte du tiers de l'effectif légal du conseil municipal - afticle L2122-8 du CGCT).

Q;En outre, le conseil municipal peut ne pas procéder au remplacement de l'adjoint démissionnaire

à condition de délibérer pour supprimer ce poste d?djoint. Cependant, cette suppression ne peut

se faire que s'il reste au moins un adjoint en poste dans la commune.

Le maire propose à l'assemblée de bien vouloir délibérer sur :

. le maintien du nombre d'adjoints conformément à la délibération du 3 juillet 2020,

. le rang qu'occupera le nouvel adjoint,

o la désignation d'un nouvel adjoint au Maire au scrutin secret à la majorité absolue.

Le conseil municipal, après en avoir délibéré,

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment l'article 12121-29 et2122-14 ) Vu la délibération du 3 juillet 2020 fixant le nombre dhdjoints au maire,

Vu le procès-verbal de lélection du maire et des adjoints,

Vu la délibération du 30 mai 2022 procédant à lélection d'un adjoint suite à la démission du 2èr" adjoint,

Vu la lettre de démission de M. Christian GUEGAN reçue en mairie le 30 novembre 2023 et transmise au préfet du Morbihan le ler décembre 2023,

Vu l?cceptation de la démission par Ie préfet du Morbihan,

Considérant que pour assurer le bon fonctionnement de la commune, il est nécessaire de pourvoir le poste vacant d?djoint,

Considérant qu'en cas délection d'un seul adjoint, celui-ci est élu au scrutin secret à la majorité absolue conformément à l?rticle L.2122-7 et suivants du code général des collectivités territoriales,

Considérant, quand il y a lieu, en cas de vacance, de désigner un ou plusieurs adjoints, ceux-ci sont choisis parmi les conseillers de même sexe que ceux auxquels ils sont appelés à succéder ; le conseil municipal peut décider qu'ils occuperont, dans l'ordre du tableau, le même rang que les élus qui occupaient précédemment les postes devenus vacants,

Considérant qu'il convient d'appliquer une parité stricte,

DECIDE de maintenir le nombre d Adjoints à 8 par 19 voix et 10 abstentions,

DECIDE que le nouvel adjoint de même sexe que celui auquel il est appelé à

succéder, prendra rang après tous les autres, par 19 voir et 10 abstentions, Par conséquent, les adjoints élus le 3 juillet 2020 avanceront d'un rang et le nouvel adjoint prendra rang en qualité de 8è,e adjoint,

Mme GARIDO Véronique Première adjointe

Mme LE ROUX Anne Deuxième adjointe

Cet adjoint nouvellement élu prendra place au dernier rang dans lbrdre des adjoints, et chacun des autres adjoints remontera d'un rang. Cependant, le conseil municipal peut déroger à ce principe et décider que ce nouvel adjoint occupera le même rang, dans lbrdre du tableau, que

son prédécesseur. Cette décision nécessitera un vote préalable à lélection du nouvel adjoint.Mme MARETTE Nadège Troisième adjointe

M LE GAL Patrick Quatrième adjoint

Mme EVANNO Sophie Cinquième adjointe

M LE DRÉAN JéTôMC Sixième adjoint

M Régis DU BOUAYS DE COUESBOUC Septième adjoint

Poste vacant Huitième adjoint

PROCEDE à l'élection du nouvel adjoint au maire en votant à bulletin secret.

Monsieur EVANNO Eric ayant obtenu la majorité absolue des suffrages (13 voix), a été proclamé Bème Adjoint et a été immédiatement installé.

Fait à I-ANGUIDIC, le 19 décembre 2023

Le Maire,

Laurent DUVAL

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