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Déliberation - DEL03 23 06 09 tampon
Document publié le Mardi 9 mai 2023 par la commune de Languidic.
Lien du pdf (Déliberation - DEL03 23 06 09 tampon)
Thèmes du document : Démocratie, Institutions publiques, Justice et droit,
Election des titulaires et des suppléants pour
les élections sénatoriales
')
LANGUIDIC
En exercice : 29
Présents : 25
Votants i 26 + | non votant (José Fébras n'ayant pas la nationalité Française)
Le neuf juin deux mil vingt-trois à dix-neuf heures, le Conseil Municipal de la Commune de I-ANGUIDIC s'est réuni au lieu habituel de ses séances, sous la présidence de Monsieur Laurent DUVAL, Maire.
Présents : GARIDO Véronique, LE ROUX Anne, GUÉGAN Christian, MARETIE Nadège, LE GAL Patrick, EVANNO Sophie, LE DRÉAN Jérôme, de COUESBOUC Régis, de KERIZOUET Isabelle, LE GALLIC Christine, LE GAL Claude, DINASQUET Carolyn, du PREMORVAN Erika, , DUPUY Typhenn EVANNO Eric, LE CAPITAINE Anne-Cécile, EVANO Thomas, JEGOUX Thomas, CHOINIERE Katell, BOULOUARD Eric, ANN Véronique, PENNANEAC'H Mélanie, VALPERGUE de MASIN Marie-Olga, PURENNE Myriam.
Etaient absents excusés : FEBRAS José, JEGOUSSE Mickaë|, PROD'HOMME Anne Sophie, TROTTTER Stéphane.
Pouvoirc r FEBRAS losé donne pouvoir à LE GAL patrick
TROTilER Stéphane donne pouvoir à PURENNE Myriam
Le secrétariat a été assuré par : JEGOUX Thomas
Rapoorteur : Monsieur Laurent DUVAL
Le maire informe l'assemblée :
Le Sénat étant renouvelé par moitié tous les trois ans, le Morbihan est concerné cette année.
Lhrrêté préfectoral joint du 9 mai 2023 fixe le mode scrutin et le nombre de délégués, délégués supplémentaires et suppléants à désigner ou à élire.
Le conseil municipal doit donc désigner les délégués de la commune, c'est-à-dire les grands électeurs chargés délire les sénateurs le 24 septembre prochain. Le scrutin se déroulera à Vannes de 8h30 à 17h30. Les candidats aux élections sénatoriales pourront déposer leur candidature la première semaine de septembre.
Du fait de la strate de Languidic, il conviendra délire 15 titulaires et 5 suppléants.
DELo3_2023_06_09 Les listes peuvent être complètes ou incomplètes.
La déclaration de candidature est rédigée sur papier libre et contient les mentions suivantes : - Le titre de la liste présentée
- Les noms, prénoms, sexe, domicile, date et lieu de naissance ainsi que l'ordre de présentation
des candidats
Les listes comprennent au plus 20 candidats.
Les listes de candidats doivent être déposées au maire aux date et heure fixée pour la séance de
du conseil municipal relative à lélection et peuvent être déposées jusquâ l'ouverture du scrutin.
Le bureau électoral est constitué le jour du scrutin (Président + 4 membres : les deux conseillerc
les plus âgés à lbuvefture du scrutin et les deux plus jeunes)
Il est possible de donner pouvoir (un seul par élu).
Le vote se fait sans débat au scrutin secret.
Le déroulement du vote peut avoir lieu avec ou sans enveloppe et dans ce cas, sur papier blanc
d'un même modèle fourni par la commune.
Un secrétaire de séance remplit le procès-verbal.
Le conseil municipal,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment l'afticle 12121-29 . Vu le code électoral ;
Vu la circulaire ministérielle du 30 mars 2023 ;
Vu l'arrêté préfectoral du 9 mai 2023 ;
PROCEDE à lélection, à bulletins secrets, des délégués titulaires et suppléants pour les élections sénatoriales.
Fait à LANGUIDIC, le 12 juin 2023
Le Maire,
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LAurent DUVAL
Lélection des titulaires et des suppléants se fait simultanément, sur une même liste, composée alternativement d'un candidat de chaque sexe, suivant le système de la représentation proportionnelle avec application de la règle de la plus forte moyenne, sans panachage ni vote préférentiel.
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